Enfant Naturel Ancien Régime Filiation

postérieures de moindre envergure, et s'est enrichi de l'apport de la jurisprudence et de la doctrine qui vivifient son application et président à son adaptation. Cependant, de nouvelles initiatives, porteuses de changements notables, comme sur la filiation (ordonnance du 4 juillet 2005), infléchissent, parfois sensiblement, les réformes précédemment accomplies. L’auteur s’intéresse dans le texte aux inégalités existant au sein du droit de la famille, plus particulièrement celle liées à la différence

mariage : les fiançailles. Chapitre préliminaire : Les fiançailles Les fiançailles sont la promesse par laquelle un homme et une femme décident de se prendre plus tard comme époux. Mais en 1804, le code n’a fait aucune allusion aux fiançailles. Le régime du mariage y est détaillé pourtant on connaissait cette pratique des fiançailles. L’ancien droit les connaissait parfaitement, défini par Pothier comme une convention par laquelle un homme et une femme se promettent reciproquement qu’ils se prendront

Civil Partie 2: la filiation C’est un lien juridique établi entre un enfant et un parent, ce lien peut être établi du coté maternel et paternel et il est important car il produit des effets juridiques en matière de succession ce lien crée des droits et des devoirs des parents envers leurs enfants, inversement des droits er devoirs des enfants envers leurs parents. Le temps du code civil, distinction fondamentale liée au mariage soit la filiation était légitime dans l’hypothèse ou l’enfant était

va prendre le chien ? L’animal ici, n’est pas une personne, donc pas de « droit de garde » (différent des enfants). Mais il y a une interdiction pénale de procéder à des actes violent sur les animaux, voire de mutilation. Donc il faut faire attention aux mauvais traitements sur les animaux. Toutes les personnes sont équivalentes en droit. Il y a un certain nombre de nuances : Les enfants ou les fous n’ont pas le même statut car ils n’ont pas le même discernement. La notion de capacité juridique

économique et sociaux, de p Ancien Régime • Le Marriage était un sacrement • Pas de divorce (exception: la nullité et la separation de corps) • Pater Familia • L’homme • L’ainé mal avait le privilege en droit des successins La Révolution • Laicisation du Marriage • L’individualisme • Plus de liberté aux enfants naturels • La recherche du Bonheur • La Liberté • Le divorce est autorisé (très liberal) • Egalité en succession • Egalité enfants naturels et légitime • La femme reste

connaissance du droit, 2003. F. DEKEUWER – DÉFOSSEZ et L. CHOAIN, L’autorité parentale en question, Droit des personnes et de la famille, Septentrion, Presses universitaires, 2003. BAUER M. et FOSSIER Th. Les tutelles : protection juridique et sociale des enfants et des adultes, 2e éd., ESF, 1996, préface J. HAUSER. L’enfant et la famille, collection Juriscompact, 2003, 1080 p. — Outre ces ouvrages : voy. Les différentes encyclopédies, J. cl. civ., Rép. Dalloz, Lamy, Droit des personnes et de la famille.

--| Section 1 : La rupture du concubinage --| Section 2 : La rupture du PACS • DEUXIEME PARTIE : L'ENFANT *Titre 1 : La filiation ou le rattachement de l’enfant à sa famille Chapitre 1 : La filiation biologique --| Section 1 : Les règles générales --| Section 2 : L’établissement non contentieux de la filiation --| Section 3 : Les actions relatives à la filiation *** Introduction Essai de définition : La notion de famille fait entrer en jeu des personnes et des liens entre elles. Mais

on considère que la famille comprend l’ensemble des personnes descendant d’un auteur commun et qui snt ratachés entre elles par le mariage et la filiation cela s’applique à la famille lignage/souche. Au sens plsu étroit la famille désigne le groupe formée par les parents et leur descendant et même plus restrictivement encore par les parents et leur enfant mineurs. Ces définitions ne vale que pour une analyse classique de la notion de famille et elles doivent être complété pour y intégrer de nouvelle

liberté de choix, et donc aussi de contrainte. Chapitre I Le couple Pendant longtemps le mariage était le seul moyen de former un couple, et donc de bénéficier des droits de couples. Les concubins étaient ignorés par la loi, donc leurs enfants aussi. On disait que le mariage est une institution. La liberté du mariage doit être absolue ! Rien ne doit venir entraver les gens de se marier. Le mariage est un droit individuel de l’ordre public. Depuis 1999 : PACS reconnu Concubinage reconnu

familles ? Le modèle traditionnel de famille a disparu aujourd’hui au profit d’une pluralité de modèles. La famille traditionnelle était fondée sur le mariage, famille appelée anciennement « légitime », enfants « légitimes. » Hors mariage on parlait de famille « naturelle », dont les enfants étaient « naturels. » D’autres figures ont été consacrées par la loi : concubinage, PACS en 1999 ; de plus la famille n’est plus nécessairement hétérosexuelle, une famille homosexuelle semblant aujourd’hui pouvoir naître