Enfant Naturel Ancien Régime Filiation

directe » relie les ascendants aux descendants. On compte le nombre de générations séparant les parents pour calculer la parenté en ligne directe. On parle de « parenté en ligne directe descendante » lorsqu’on évoque les enfants, les petits-enfants ou les arrières petits enfants. On parle de « parenté en ligne directe ascendante » quand on parle des parents, des grands parents et des arrières grands parents. Il faut séparer la ligne directe ascendante du père et de la mère. (D1) La « parenté en ligne

par des liens juridiques. La filiation constitue un lien juridique entre un enfant, son père et/ou sa mère. Il s’agit de la maternité et de la paternité. Il ne faut pas confondre la filiation juridique avec la filiation biologique. Une fois que le lien de filiation est établi, cette filiation va automatiquement, en raison de la loi, produire des effets de droit. Quels sont ses effets ? Il a des effets personnels tels que le nom qui sont des conséquences de la filiation. Il y a aussi l’autorité parentale

existants. Pour chaque membre de la Commission, participer à cette réflexion était une lourde responsabilité, en même temps qu’un challenge passionnant. Le champ confié à la Commission par la lettre de mission du Garde des Sceaux était immense : la filiation, l’autorité parentale, le divorce avaient chacune fait l’objet d’une grande loi après de longs débats ; quant à la situation successorale du conjoint survivant, elle avait fait la matière de plusieurs pré-projets qui n’avaient pu aboutir. Réunir

.............................................................................. 47 Chapitre 2 : les effets pécuniaires du mariage ................................................................................................. 47 Section 1 : le régime primaire.......................................................................................................................... 48 I.les règles d’associations....................................................................................

conditions doivent être réunies pour que l’enfant acquière la personnalité juridique : il doit être vivant à la naissance. L’enfant doit être viable, c'est-à-dire apte à vivre. Il doit être pourvu des organes nécessaires à la vie. On présume que tout enfant né vivant est viable. Cette présomption peut être renversée en prouvant le contraire : on peut prouver que l’enfant né vivant n’était pas viable et donc n’a pas pu acquérir la personnalité juridique. b) La conception de l’enfant Le droit français

personnalité Juridique Page 7 : ABSENCE ET DISPARITION I L’absence Page 8 : II la disparition Page 9 : DOMICILE I Le domicile volontaire, et élu Page 10 : II Le domicile légal Page 11 : LE NOM I Attribution par filiation Page 12 : II Attribution Administrative III Attribution par les usages Pages 13 : IV Le prénom V Accessoires du nom Page 14 : ETAT CIVIL I Qui est l’O.E.C II Le rôle et les compétences Page 15 : III Les O.E.C. : les responsabilité

C’est un lien fonctionnel, matériel ou intellectuel. L’immeuble par destination a été créé pour éviter que certains meubles qui ont un lien très étroit avec un immeuble et dont il constitue l’accessoire (indispensable à l’immeuble), soient soumis à un régime juridique différent que celui que l’on applique à l’immeuble auquel ils sont attachés. (Fiction juridique : ruches…) Il y a deux conditions qui doivent être réunies, respectées toutes les deux : • L’unité du statut juridique : les biens meubles

le lien d'alliance ne va pas au-delà. Il ne lie pas les époux avec les autres membres de la famille du conjoint. Il n'y a donc pas de liens d'alliance entre un époux et les cousins de son conjoint. En revanche, il existe un lien d'alliance entre un enfant et le conjoint de son parent (beau fils ou belle fille de ce conjoint). Cette définition traditionnelle de la famille fondée sur un lien de parenté ou de l'alliance révèle deux conceptions de la famille. La première conception de la famille privilégie

naître un lien d’alliance entre époux et entre chacun des époux avec la parenté de l’autre (beaux-parents/gendre-bru). S’il y a un second mariage avec la naissance d’un ou plusieurs enfants, on parlera de relations entre beaux-enfants/parâtre-marâtre. - l’adoption : c’est un acte juridique qui va rattacher un enfant à une personne qui va être regardée comme son parent, bien que ne l’ayant pas engendré → fiction juridique. On crée un lien qui repose sur une déclaration d’intention. L’acte juridique

L'histoire elle même est traditionnellement divisée en plusieurs périodes, on segmente son développement, son évolution, ces périodes sont conventionnelles, les scientifiques s'entendent par traditions, mais c'est discutables. Ces périodes : l'Histoire ancienne : l'antiquité ; puis , le moyen âge : la période médiévale ; puis la période moderne et enfin, la période contemporaine. ce qu'on étudie c'est de l'histoire qui va être appliquée au droit, c'est à dire à l'ensemble des règles juridiques en vigueur