Élections sénatoriales françaises de 2011

liée à une mauvaise interprétation de la séparation des pouvoirs lors de révolution. L’apparition de la juridiction administrative : Sous l’Ancien Régime, le conseil du roi conseille…il a un lien avec le conseil institutionnel. Sous la révolution française, est mise en œuvre une conception de la séparation des pouvoirs très excessive. Il est conforme à la séparation des pouvoirs que d’énoncer que les juges ne doivent pas administrer et inversement. Mais pour les révolutionnaires, séparation beaucoup

besoin de former l'abstrait, de construire un raisonnement. Besoin d'une méthodologie afin de savoir mettre en forme (usage des mots, notions) → structuration, cadre. Bibliographie Droit constitutionnel, Bernard CHANTEBOUT, ed. Sirey-sept 2011 Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe ARDANT et Bertrand MATHIEU, 24e éd Droit Constitutionnel, Pierre PACTET, ed. Sirey-Aout 2013, 32e éd. Recueil des grandes décisions : Les grandes décisions du conseil constitutionnel

des constitutions.  Ce constitutionnalisme a obéi à plusieurs vagues: - fin du 18è siècle: Révolution Française, émancipation américaine (qui avait commencé dès 1776: le 4 juillet de cette année, déclaration d'indépendance des 13 colonies américaines) NB: les constitutions sont souvent nées de révolutions.  - 1830: première vague de constitutions en Europe: modification de la constitution française, création en 1831 de la constitution belge (inspirée de la France) qui a servi de modèles à plusieurs

Chapitre préliminaire L’histoire constitutionnelle française Le point de départ est la révolution de 1789. Elle est un aboutissement pour deux raisons : Elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme Elle met fin à près de 1000 ans de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de

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entraînerait des désapprobations politiques et morales. La France connait aussi des conventions (accords entre partenaires qui fixent des limites). EXEMPLE : sous la Vème République, le Premier ministre est tenu de remettre sa démission après les élections nationales. Le Conseil constitutionnel, (9 membres) auquel on rajoute les anciens Présidents de la République, vérifie que les normes sont conformes à la Constitution. Si ce n’est point le cas, ces normes ne peuvent entrer en vigueur. Toutefois

positif, la constitution française traduit l’idée selon laquelle, la nation est souveraine, ce n’est plus le roi, un individu c’est une abstraction à La nation. Cela est très vrai avec la constitution de 1958 et de 1791 la souveraineté réside dans la nation et elle élabore une constitution pour faire fonctionner l’Etat. La nation utilise la constitution pour organiser l’Etat et c’est ce qu’il passé dans l’histoire constitutionnelle française, car plusieurs constitution française ont été élaborés par

déportés ou fusillés. Ainsi, la promotion de Sartre et Camus à cette époque a été facilitée par l’absence relative de concurrents dans la vie politique d’après guerre3. A partir de 1945 les deux auteurs seront des piliers essentiels de la littérature Française. A cette époque, « les idées de Sartre et Camus cristallisent l’humeur de la jeune génération »4. En effet, ce sont deux auteurs de gauche dont les idées principales consistent à privilégier l’égalité entre les hommes. Les deux hommes défendent le

donc pas dénoncer l’individualisme comme ennemi qu’il faut combattre à tout prix ! On ne le combat que pour y revenir, tant il est impossible d’y échapper « [1]. […] Thierry Pech et Igor Martinache Alternatives Economiques Hors-série n° 089 - avril 2011 www.alternatives-economiques.fr (1) L’individualisme et les intellectuels, par Émile Durkheim, Mille et une nuits, 2002 Activité 3 Question À partir du document n° 2, indiquez quel passage correspond aux propositions proposées dans le tableau ci-dessous

Monde – Le Figaro Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel édition 2011 Introduction Paragraphe