Élections sénatoriales françaises de 2011

la République chargée de juger les ministres, la Haute Cour chargée de juger le président de la République. Concernant les instituions administres seules les administrations publiques sont conservés. D'un point de vue organique, l'administration française se présente comme un ensemble d'organisation au statut très varié. Il y a au sommet l'administration étatique et au second rang il y a les instituions des collectivités territoriales qui bénéficient de la part de l’État de la personnalité juridique

politiques ». Encadrement juridique: Ensemble des règles de droit qui s’impose au phénomène politique. Parler d’un phénomène pol, c’est parler d’une activité pol par ex. Le phénomène politique peut être un phénomène local (ex des élections municipales), national (élections présidentielles), international (réunion du G8-G20). Mais on a une déf insuffisante du DC. Va s’intéresser à la vie pol, au pvr pol de l’Etat. Le phénomène pol peut être chargé par le pouvoir pol, donc on a un encadrement juridique

probabilité de les retrouver, à l’oral ou à l’écrit, dans les sujets de concours. Ils permettront à chacun d’alimenter sa propre réflexion et d’être prêt, le jour du concours. Diffusion Direction de l’information légale et administrative La documentation Française Tél. 01 40 15 70 10 Culture générale - Thèmes de société Catégorie C C o n c o u r s Formation Administration Culture générale Thèmes de société Jean-Michel Charbonnel Samuel Charlot José Comas Stéphane Floccari Emmanuelle Huisman - Perrin

la situation pour laquelle elles ont été étiquetées se réalise. Exemple : Dans la Constitution française, il est prévu que le projet de loi budgétaire doit être déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale et celle-ci dispose de 40 jours pour l’examiner ; D’autres règles s’appliquent directement mais laisse une marge d’appréciation aux gouvernants : en cas de vacance de la présidence, les élections doivent être organisées dans les 20 à 35 jours. * Règles alternatives : Exemple : Constitution

Communication et l’information, Bureau de l’UNESCO pour l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie Publiée par le Bureau de l’UNESCO pour l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie 35, Avenue du 16 Novembre B.P 1777 Rabat Maroc © UNESCO 2011 -2- SOMMAIRE Préfaces ....................................................................................................... 7 Introduction ............................................................................................. 15

ce que cette recherche nous a permis de comprendre de cette thématique. * Rencontre du 3ème âge… Il est devenu banal de dire que les pays occidentaux sont confrontés au vieillissement de leur population. Selon les chiffres de l'INSEE en 2011, les personnes âgées de 65 ans et plus représentent 16% de la population. Des estimations prévoient que cette tranche d'âge passera de 16% à 25% en 2030. Cette hausse est la conséquence de l'augmentation du nombre moyen d'années que peuvent espérer

 Les institutions juridictionnelles et les principes fondamentaux de la procédure La société Française nécessite beaucoup d'institutions. Quand il y a un contentieux on va nommer un juge. Le juge est un tiers indépendant (qui ne reçoit aucuns ordres), impartial (ne privilégie pas une partie ou une autre, métaphore de la balance). La convention européenne des droits de l'homme est un traité international qui nous impose d'organiser des juges en France qui se doivent d'être indépendants

acceptent les 712 millions de dollars proposés[122]. Entre 2004 et 2010, 42 policiers sont décédés de maladies officiellement liées aux conséquences du 11 Septembre[123]. Adopté par le sénat le 22 décembre 2010 puis signé par Barack Obama le 2 janvier 2011, le James Zadroga 9/11 Health and Compensation Act, prévoit un fonds de compensation évalué à 4.3 milliards de dollars afin d'aider les personnes souffrant de lésions résultant de l'exposition à la poussière et aux débris toxiques du site du World

.................................................................... 18 1.4. Conditions d’application dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises, en justifiant, le cas échéant, les adaptations proposées et l’absence d’application à certaines de ces collectivités .......... 20 1.5. Consultations menées avant la saisine du Conseil d’Etat ...................................................

duplicité ne m’étonne pas. Combien de fois l’ai-je ainsi entendu, lorsqu’il était Premier secrétaire du PS, encourager un candidat et tout faire ensuite pour qu’il n’ait pas l’investiture ? Organiser en sous-main des opérations de barrage à une élection en faisant porter le chapeau à d’autres ? C’est un politique, par toutes les fibres de son corps. La tactique est une seconde nature. À l’issue du premier tour des législatives de juin 2012, la situation électorale n’est pas bonne pour Ségolène