Élections municipales françaises de 2014

Article détaillé : Plébiscite. Le droit constitutionnel encadre la participation des citoyens. Ces derniers peuvent participer de deux manières : par l'élection, ou par le référendum. En France, le suffrage est universel. Tout citoyen de nationalité française ayant 18 ans peut voter. Ensuite, le suffrage est direct ou indirect suivant la fonction concernée par l'élection (direct : Président de la République, député, indirect : sénateur). Le droit constitutionnel établit également des modes de scrutin

budget et les actions du gouvernement. Sous l’ancien régime c’était des membres de la noblesses sans réel role politique qui s’opposé à la monarchie. Après la révolution francaise le parlement s’impose rapidement ds toutes les démocratie moderne. Il est un échelon indispensable entre le peuple et les gouvernant indépendamment des élection et des referundum. Le parlement est composé de deux chambres. Il repose sur l’assemblée nationale et le sénat. Le royaume uni, l’Allemagne l’Italie et les Etat uni présentzent

Descendants d’un ancien spectacle de marionnette, les Guignols n’ont plus rien à voir avec celui-ci, celle-ci se situ en 1808 à Lyon. Reprenant le nom du personnage de se spectacle, les Guignols, ont acquis une image de respect de la comédie française. Même si leurs origines sont lointaines, ce n’est que 200 ans plus tard que les Guignols voient le jour, sous la direction d’Alain De Greef, En prenant exemple sur « Spitting Image » (une émission anglaise), et en gardant un format proche du JTN

Empire prend fin avec la guerre de Prusse le 2/9/1870 C’est une phase marquée au niveau interne : insurrection de la Commune de Paris en 1871 qui prend fin par un massacre. A. Thiers est élu en 1871 comme chef du pouvoir exécutif de la République Française dans le cadre d’un régime provisoire dans un climat politique où prévaut une majorité de monarchistes comme lui, dans le but de rétablir une monarchie constitutionnelle. Il s’impose en mettant fin à la guerre de Prusse et à l’insurrection de Paris

occidentaux (financé entre autre par la Comission Européene) Décembre 2012 Accord entre l’UE et la Macedoine etablissant un cadre de participation de la Macedoine pour les operations de gestion de crise de l’UE Source : Site « La Documentation française » http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/europe-balkans/chronologie.shtml ANNEXE 2-Cartographie 1) La Macédoine dans son environnement proche Source :http://www.bourse-des-voyages.com/guide-voyage/vacances/pays-macedoine-4

DROIT CONSTITUTIONNEL Année universitaire 2014-2015 Licence droit 1ere année Groupe de cours n° 1 – Semestre 2 Travaux dirigés de Messieurs Christophe DOUBOVETZKY, Wilfried DJIE, Yoann FERNANDEZ, Ndiagua GUEYE, Luis GUTIERREZ, Nicolas MARTINEZ, Christophe SEMPER, Antonin JUNG Cours de Madame Aurore GAILLET, Professeur de droit public Fiche nº 3. La Ve République : origine et évolutions Ce document comporte : - Des notions à définir - Un corpus documentaire Pour chaque séance de travaux dirigés

nouvel état et qui prend une forme original, état fédéral qui résulte de l'union des 13 état indépendant. Très visible au 19ème siècle et aussi au 20ème siècle après la seconde guerre mondial, le Mexique, accède a l’indépendance en 1821, février 1822, élection d'une Assemblé constituante et en 1824 nouvelle Constitution, Le 15 aout 1947, fin de l'empire des indes, et apparition de deux nouveaux état, l'inde et Pakistan et la Constitution de l'Inde, et adoptée par l'Assemble constituante le 26 novembre

Nouvelle-Calédonie », s’appliquant aux populations résidentes sur ce territoire d’outre-mer situé dans le Pacifique-Sud dont il est prévu qu’il accède à l’indépendance entre 2014 et 2018. Inspirée par des considérations visant à développer l’identité de la population indigène kanak, cette citoyenneté s’ajoute à la citoyenneté française et requiert, pour être reconnue, une résidence de 10 ans sur le territoire néo-calédonien. L’apparition d’une telle citoyenneté a quelque chose de remarquable, car elle

quelque soit son origine et sa nationalité à le droit de plaider en France dans les mêmes conditions qu’un français. Depuis 1973, la caution judicatum solvi ne doit plus être payée par les étrangers. Tout étranger peut plaider devant une juridiction française dans la limite de notre droit international en matière de compétences judiciaires. On peut se demander si la diversité des juridictions nationales dont les compétences varient en fonction de la nature du litige et du nombre de la demande, respecte

révision se répète à intervalle de plus en plus resserré. Pourquoi cette contradiction ? C'est parce qu'on ne parvient qu'à faire des demies réformes à chaque fois. La révision de Nice, avec un traité signé le 26 février 2001, sous la présidence française. Ce traité entre en vigueur seulement le 1er février 2003. On constate alors qu'il faut près de deux ans pour mener à bien la ratification d'un traité modificatif. Alors que encore à l'époque, il n'y a que 15 États membres ! En marge du traité