Élections municipales françaises de 2014

DROIT CONSTITUTIONNEL – SEMESTRE 2 La Constitution française est le produit de plusieurs influences, d’abord étrangères (d’abord l’influence nord-américaine et les 10 premiers amendements de la Constitution des USA ont des histoires croisées) et aussi philosophiques. Pour ce qui est de la Constitution de 1958, l’influence la plus directe est celle des règles constitutionnelles coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de

modifications de la représentation de l’UE - la Présidence stable du Conseil européen àpendant 2 ans et demi renouvelable (au lieu d’une présidence tournante tous les 6 mois) - réduction de la composition de la commission à partir du 1er novembre 2014, pour s’adapter à l’élargissement de l’UE (avant 1 commissaire par Etat) à représentation des 2/3 du nombre des Etats membres (ex: 18 commissaires pour 27 Etats membres) - création du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique

réelle face à la puissance de l’OTAN surtout lors de la Guerre froide et le durcissement du régime soviétique dans sa zone d’occupation à l’est de l’Europe. Son principal rôle restera toutefois lié au développement des forces nucléaires autonomes françaises et britanniques (notamment après l’affaire du Canal de Suez et lors des conflits de décolonisation des deux anciennes puissances coloniales), en assurant la neutralité des autres pays européens dans ces conflits et en évitant de laisser la défense

commence le 26 Janvier 2012, lorsque François Hollande, encore candidat à la présidentielle, dévoile ses 60 propositions pour la France, la numéro 31 déclare : « J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels ».A la suite des élections présidentielles, François Hollande est élu président le 15 Mai 2012. Le 7 Novembre 2012, le projet de loi du mariage pour tous franchit l’étape du conseil des ministres. Le 20 Novembre, François Hollande sème la confusion lors du Congrès des maires

décembre 1976, le principe de prévention des risques professionnels est adopté à l’ensemble des situations de travail. Dès les années 80, l’Europe prend la mesure de l’importance des conditions de travail sur la santé en actualisant les normes françaises et en modernisant notre système en matière de prévention et de prise en charge de la santé au travail. L’évaluation des risques est prévue par la mise en place d’un document unique avec la loi du 31 décembre 1991. De ce fait, la responsabilité de

général mais l'intérêt des partis. B. La cause constitutionnelle, l’incapacité de la IVème République à résoudre la crise algérienne. L’Algérie, depuis 1958, fait partie intégrante du territoire français, est divisée en départements, est française depuis 1830. Cependant la partie musulmane de la population, période de décolonisation va en novembre 1954 débuté une guerre coloniale : l’événement de l’Algérie. Cette guerre d’Algérie s’inscrit dans un processus de décolonisation et voit la naissance

1ère partie : Soixante années de vie politique mouvementées (1945-2010) (4h) I) L’échec de la 4ème République A) Les faiblesses du régime En octobre 1945, un référendum est organisé par le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF), dont le Président est le général de Gaulle, pour savoir si une nouvelle Constitution doit être rédigée ou si on doit revenir à la 3ème République. A 96% les Français estiment qu’il faut une nouvelle République. Un an de difficiles négociations

de centre-droit Forza Italia, il est nommé président du Conseil des ministres en mai 1994, à la suite de la victoire de son parti aux élections générales. Huit mois plus tard, du fait du retrait de la Ligue du Nord de sa coalition gouvernementale, Silvio Berlusconi quitte ses fonctions. En juin 2001, après la victoire de sa coalition de centre-droit aux élections générales, il est à nouveau appelé à la tête du gouvernement ; il dirige deux gouvernements successifs jusqu'en avril 2006, lorsqu'il est

l’intercommunalité 6 2. La commune et sa population 8 a. Le territoire 8 b. Les habitants 9 c. Les personnes âgées 10 d. Les associations œuvrant en direction des personnes âgées 11 e. Les autres associations 13 f. Les activités municipales 13 3. Le lien social 14 a. Pourquoi le lien social ? 14 b. La démarche intergénérationnelle 16 4. Rassembler autour du projet 17 II. LES ENJEUX DU PROJET 19 1. Le lien social pour « Bien vivre ensemble » 19 2. La mémoire, la

instabilité des gvts : ils durent en moyennent 6 à 7 mois. La première cause profonde est la difficulté à dégager une majorité. Il y a une deuxième explication : l’impuissance à résoudre les pbs coloniaux. En 1946 : mise en place de l’Union française qui veut associer tt les colonies au système politique, mais en réalité cela ne change pas gd chose, ex : l’Indochine, l’Algérie : la majeure partie de la population algérienne ne soutient plus l’action du gvt et se range du côté du FLN. La 4ème