Élections municipales françaises de 2014

l’organisation de ces référendums est illégale, car organiser un référendum c’est, pour la commune, se défaire de ses compétences qui lui sont données par la loi de 1884 sur les communes. Cette loi de 1884 pose le principe selon lequel le Conseil Municipal a pour charge de délibérer sur les affaires de la commune. CE 7 avril 1905 – Cne d’Aigre, CE 15 janvier 1909 – Cne de Brugnens, CE 26 octobre 56 – Association des Combattants pour la Paix et la Liberté. Ensuite les choses vont évoluer, et on

 Vie politique française Introduction 1/ Présentation du cours et de la matière : entre science politique / institutions politiques et droit constitutionnel A. Liens nécessaires entre droit constitutionnel et science politique B. Différences 1. Méthodes, objectifs  2. La distinction actuelle entre les disciplines 2/ Problématique générale : comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION

institution sociale, économique, culturelle ou politique. (Définition donnée par l’OIT de 1989 sur les peuples indigènes). Ex : Les Maoris en Nouvelle Zélande. Les Aborigènes en Australie. Les Kanaks en Nouvelle Calédonie. Les Mélanésiens en Polynésie Française. Les Aïnous au Japon (1ers habitants du Japon). Les Inuits au Canada. Dans ce cas, la discrimination positive a pour but d’empêcher l’extinction de ces minorités et de protéger au moins partiellement la diversité culturelle. C'est-à-dire l’ « ethno

représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale". 1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques. 21 avril 1944 : L’ordonnance d’Alger accorde le droit de vote aux femmes françaises. 27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : "La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme" 9 mai 2001 : La loi Génisson sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

facilement lu, dans les transports en commun. 3. En 2012, le journal « 20 minutes » a été tiré, chaque jour, en 979 440 d’exemplaires, il contient 30 pages. 4. Les articles du journal sont organisés en différentes rubriques : -France (Elections, Municipales, Environnements...) /4pages. -Grand-Paris (Agenda…)/ 2 pages. -Actualité locale (Restaurants…) /2pages. -Monde (Etats-Unis…) /1 page. -Economie (Société…) /1page.

compétences de chacune , La commune elle est composé 'un conseil municipal élu pour 6 ans au suffrage universel direct ( sud) qui désigne le maire ( agent exécutif de la commune ) Le département : le conseil départemental Les élections départementales désignent les membres du conseil départemental ( ex-général) dans le cadre du canton. Loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseiller départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires , que l'assemblée qui dirige le

    politique: République (République française) République en France : depuis 1792 Actuellement : Vème République, depuis le 4 octobre 1958 Chaque République se donne une nouvelle Constitution. La Constitution actuelle date de 1958 La Constitution de la Ve République institutionnalise le rôle des partis politiques La Vème République est issue d’une crise : la guerre d’Algérie, qui rámène le général de Gaule au pouvoir Devise de la République française : Liberté, égalité,3 fraternité LA POLITIQUE

la même année a été mis en place un système de « Vélopartage ». Sans oublier que Marseille est pourvue de la gare routière de St Charles et de nombreuses autoroutes tels que l' A9 qui permet a la ville d'être relier aux autres grandes métropoles françaises. Le poids démographique de Marseille est très fort car elle est la seconde ville la plus peuplé de France, sa croissance démographique a beaucoup varié au fil des années. Par exemple comme le montre le graphique ci-dessous dans les années 1980 une

saisine sur un Projet de Loi de Finance. d) Les ordonnances de l’article 74-1 de la Constitution Article 74 porte sur les COM : Collectivités d’Outre Mer : Polynésie, Wallis et Futuma, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy et la partie française de Saint Martin. Quand une loi est votée, on ne sait pas quel est le champ d’application de celle-ci. Quand le texte ne dit rien, il s’applique à l’ensemble du territoire de la métropole et en vertu du principe « d’assimilation législative »

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