Élections municipales françaises de 2014

1997 – 26 novembre 2008 Prédécesseur Lionel Jospin Successeur Martine Aubry Biographie Nom de naissance François Gérard Georges Hollande Date de naissance 12 août 1954 (57 ans) Lieu de naissance Rouen, Seine-Maritime France Nationalité Française Parti politique Parti socialiste Conjoint Valérie Trierweiler Diplômé de HEC Paris IEP de Paris ENA Profession Magistrat Avocat modifier François Hollande, né le 12 août 1954 à Rouen, est un homme politique français. Premier secrétaire

NOM PRENOM. «Les femmes dans la société française de la belle époque à nos jours.» Sujet d'étude : Pourquoi le droit de vote des femmes a-t-il été aussi tardif en France? Date de la session d'examen : Janvier 2014 Nature de l'examen : oral d'histoire. Pourquoi le droit de vote des femmes a-t-il été aussi tardif en France? Tout d'abord, la France fut l'un des premiers pays a instaurer le suffrage universel masculin (1848), quant aux femme ce fut en

décembre 2001, cette dernière regroupe 12 communes, quant à la Communauté du Pays de Saulx, qui fut créée le 21 décembre 2001, elle regroupe 17 communes, pour 3 902 habitants. Le regroupement de ces trois communautés de communes donnera naissance en 2014 à une nouvelle communauté de communes. Élaboré au cours de ces quatre semaines stage à la CCFC ce mémoire a pour objectif de rendre compte des diverses problématiques auxquelles une communauté de commune peut se trouver confrontée dans le cadre de

CHAPITRE 3 : LES COLLECTIVITES LOCALES A STATUT DEROATOIRE Toutes les collectivités territoriales Françaises ne répondent pas au même schéma constitutionnel → certaines en métropole, TOM. § 1. Les collectivités de métropole Corse/collectivités de Paris, Lyon, Marseille et la région d’île de France. Cependant, il existe également le régime particulier de certaines îles Bretonnes, le régime concordataires des collectivités d’Alsace Lorraine, les communes de la Moselle, du bas Rhin et du haut Rhin

informe que le conseil général et le conseil régional intéressés peuvent être associer à un EPCI pour quelconque projet afin de fixer des objectifs généraux de coopération. L'organe délibérant des EPCI fonctionne au même titre que le conseil municipal. Certains articles s'appliquent aux EPCI en fonction de la population de certaines communes qui sont dans l'EPCI ( ex: L.2121-22-1 s'applique aux EPCI regroupant une population de 50000 habitants ou plus). Le contrôle administratif des communes

République «  n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 », d’une part. D’autre part, il « ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. » Ce qui amène de prime abord la qualification juridique de chaque fait dont il est accusé afin de déterminer le régime

quelques mois. Il en est résulté une organisation territoriale caractérisée par l’uniformité et l’émiettement. Consolidée par le Consulat qui, par le biais des préfets, a donné force et vigueur à un mode d’administration favorisé par la passion française de l’égalité, cette organisation du territoire n’a pas été affectée par les vicissitudes politiques que la France a 8 connues tout au long du XIXe siècle. La Restauration et la Monarchie de Juillet se sont accommodées du modèle napoléonien

au SUD, (on peut se demander si le PdR est toujours au-dessus des partis pol), la réduction du mandat présidentiel à 5ans, la concomitance du principe des élections présidentielles et législatives, et en outre l’émergence d’un véritable contrôle de constitutionnalité des lois va permettre l’émergence des DF en France. MERCREDI 5 FEVRIER 2014 I. Le principe de souveraineté On peut définir cette notion comme un Etat qui ne serait soumis à aucune autorité, qui serait détenteur de l’ensemble de ces

activité, comme une gestion. Définition : c’est une activité d’intérêt général qui a pour fonction de gérer les besoins de la collectivité. Aspect traditionnel : exercice du pouvoir réglementaire par l’exécution juridique des lois comme les arrêtés municipaux. Aspect récent : l’administration est prestataire de services, fournit certains bines comme la création de cantines, de crèches. Dans les 2 cas, ce qui légitime l’administration est son action, c’est la satisfaction de l’intérêt général. C’est une

que les particuliers, c’est-à-dire, au droit commun. En cas de litige, et bien la puissance publique était jugée par le juge de droit commun. En France, l’Etat a eu énormément de mal à s’imposer (grands féodaux, guerre de religion et révolution française). Donc contrairement aux Etats Anglo-Saxons, la puissance publique a accepté de se soumettre à travers un droit spécifique qui favorisait l’action de la puissance publique dès lors qu’elle est sensé agir pour l’intérêt général. Au fond en France