Egalité Ou Exclusion Des Enfants Naturels

l’enfant de la naissance à l’adolescence. Elle mobilise son expertise pour évaluer le développement physique, psychologique, et l’état de santé de l’enfant, dans son contexte familial et environnemental. Elle pose, dans des situations concernant les enfants, un diagnostic social et sanitaire conduisant à la mise en œuvre d’un projet de soignant et éducatif conduisant à l’autonomie de l’enfant et de sa famille. Elle accompagne les parents et la famille dans l’exercice de leurs fonctions parentales et

| |Fiche 5 |Le divorce entre droit au bonheur et raison d’Etat | |Fiche 6 |L’enfant naturel : égalité ou exclusion | |Fiche 7 |La puissance maritale, vir, caput mulieris | |Fiche 8

INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE Code civil (le fond) et Code de procédure civil (juge, fonctionnement). Les institutions Le juge naturel en droit de la famille : le juge aux affaires familiales, peut statuer en juge unique ou branche du tribunal de grande instance sur les procédures écrites. Unique et procédure orale dans toutes les matières de référé. Procédure écrite : l’avocat est obligatoire, tout va se faire par le biais d’échanges de conclusion, on ne peut pas soulever d’autres

portent sur des problèmes auxquelles elles sont traditionnellement confrontées : absence d'instruction, mortalité en couches, droit d'exercer un métier, protection des travaux féminins… D'autres dénoncent également l'exclusion des femmes des droits naturels. La question de l'armement des femmes est une des revendications les plus souvent mises en avant. Au-delà de la volonté patriotique, il s'agit, pour celles qui avancent cette revendication, de s'affirmer comme citoyennes à part entière. "La société

1992. RÉSUMÉ. — Quelle place occupe le féminin dans l’élaboration des dispositifs normatifs ? En 1791, Olympes de Gouges signe une Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Pour la première fois dans l’histoire, le principe d’une égalité formelle et substantielle entre les sexes est affirmé, en même temps qu’est rappelée leur irréductible différence. Le parallélisme des formes induit en effet un parallélisme des contenus. Mais la répétition du modèle de la Déclaration des droits de

Prérogatives dont peut se prévaloir les personnes prises individuellement. => Personne titulaire de droit subjectif reconnu par le droit objectif. 2 sortes de droit donc de personnes : * physique (humains) à joue rôle juridique / *morale. Une exclusion des animaux qui choque beaucoup de personne (mouvement militant pour qu’il soit traité comme une personne. L’animal demeure une chose (Article 528 CC) fait figurer au 1er rang des meubles par nature. Pas un sujet de D donc pas de droit subjectif

politique idéal. Recherche d’un cadre, c’est la constitution. 3 constitutions différentes en 10 ans. Section I : Du sujet au citoyen, droit politique et exclusion. Dès 1789 on pose des principes mais qui seront suspendus. Le principe d’égalité est souvent bafoué. En cette matière il faut connaître différence entre égalité civile et égalité politique. Le 4 août 1789 consiste à abolir tous les privilèges, rendent tous les sujets d’ancien régime égaux en droit. Le 26 août 1789 dans la DDHC apparaît

ce que chacun peut faire ou ne doit pas faire. En fait, être intégré, c'est jouer un rôle – petit ou grand – dans la société. Ces rôles sociaux peuvent être les métiers ou les fonction dans l'entreprise, mais aussi les rôles familiaux (père, mère, enfant), bref, tout ce par quoi nous réglons notre comportement les uns sur les autres. On le voit, l'intégration sociale amène les individus à avoir une place, leur place, dans la société. On dira que l'individu est "bien" intégré quand, grâce au processus

familiaux envisagés par le code civil Ces liens sont la filiation et l’union. a. La filiation Lien entre un enfant et ses parents dès la naissance ou l’adoption. Les liens de parenté comprennent une ligne directe et une ligne collatérale. Un lien direct est une ligne verticale qui comprend une ligne ascendante et descendante. La ligne descendante vise les enfants et les petits enfants tandis que la ligne ascendante vise les grands parents et les arrières grands parents. À chaque génération est

mondial : plein emploi et réduction des inégalités 3eme policy mix : articuler pol éco et pol sociale (1 :POMO/pol budg, 2 :pol struc/conj)  engendrer de la Xce par le social A OKUN : Equality and efficiency. 75 : s’intéresse à nouvel arbitrage : égalité/efficacité  trop d’égalité nuit à l’efficacité: si on veut que le système soit efficace il lui faut des inégalités. Polanyi : marché défaillant, l’Etat doit réduire les inégalités (surtout 19eme, la « q° sociale », paupérisme) L’Etat soc commence