Egalité Ou Exclusion Des Enfants Naturels

épousé un diplomate bolivien en 1931, Mr Pattinot. Un contrat de mariage fut conclu, plaçant les époux sous le régime de séparation des biens du droit bolivien. Mme P a acquise la nationalité bolivienne, puis les époux se sont séparés. Mme et les enfants vivant aux USA, Mr P résidant à Paris. Il existe des relations privées que l’on peut qualifier d’internationales car celles-ci se rattachent à des ordres juridiques différents à raison des éléments d’extranéité[1], à l’exemple du mariage et du

d’offrir à la population un cadre de vie décent de manière à assurer une prévention contre les fléaux collectifs (peste...). - La réglementation de la relation du travail : l’Etat a cherché à protéger les catégories les plus fragiles dans l’emploi (les enfants en 1841, les jeunes filles en 1874, et les femmes en 1892). Ce n’est qu’à la fin du 19ème siècle que la protection est étendue à l’ensemble des salariés. -L’organisation de l’assistance : l’obligation d’assister les pauvres a un fondement social et

Cette antiquité gréco-romaine nous a donné des instruments juridiques pour conquérir les LP. Les enfants, les étrangers ne sont pas des citoyens, mais bénéficient tous des droits fondamentaux. Ils peuvent devant les juridictions demander l’effectivité de ces droits fondamentaux. Les esclaves et les femmes ne sont pas sujet de droit. Aristote => Esclavage est une donnée naturelle, qui ne relève pas de la discussion politique. Distinction d’esclave de naissance (= chose animée). Distingue

Dalloz 51 page 137 : Une personne décède suite à un accident de travail, on a reconnu à l’enfant de cette personne, le droit à une rente. Il était apte à jouir de droit. La cour de cassation a reconnu dans cette affaire, le droit à une rente pour un enfant qui a été simplement conçu (pas encore né) au moment d’un accident du travail ayant entrainé la mort de son père. L’adage ne s’appliquera que si, par la suite l’enfant nait vivant et viable = Principe de la simultanéité. Aujourd’hui, la controverse

phénomène naturel constant dans toutes société (clan, tribus, cercle, etc...). C’est un fait qui est universel, connu de tous, millénaire, et donc qui touche tous les individus. C’est donc une entité, un groupement fondamental de la société, qui va susciter toutes les attentions (des politiques, des économistes, des sociologues, etc...). On a tout de même beaucoup de difficultés à définir ce qu’est précisément la famille, car cela recouvre une multitude de situations (couple marié avec enfant, famille

inondations au Bangladesh . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 • Le Japon : territoire et civilisation du risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 • Les risques naturels et technologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 • Les risques : prévenir et secourir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 . . . . . . . . . . . .

l’on perçoit ceux qui sont différents, individus et groupes, comme étant moins dignes de respect, inférieurs, moins humains, pas tout à fait humains. A ce stade, ayant abouti à l’exclusion des autres et au refus de leur humanité, le sentiment naturel d’appartenance du départ est devenu pathologique. Un certain nombre de théories religieuses ou philosophiques ont été élaborées afin de servir de fondement à des visions racistes du monde. Elles ont sous-tendu notamment l’esclavage et le colonialisme

L’égalité professionnelle hommes-femmes : contrainte légale ou facteur de performances ? I. EGALITE DES CHANCES ET DIVERSITE : VERS UNE PRISE DE CONSCIENCE ? ........................................................................................................ 9 1) 2) i. ii. 3) i. ii. Panorama de la situation des femmes dans l’Union Européenne............................................................ 9 Egalité hommes-femmes : un concept en constante évolution ....................................

légitimation Comment se fait-il que les gouvernés acceptent de se soumettre aux gouvernants ? A . L’obligation politique Le terme de « légitime » dans la langue courante s'applique à des situations fondées en droit, justes. On parle d’ « enfant légitime » quand la naissance à lieu au sein d'un couple dont l'union est formelle. En sociologie, c'est une notion plus précise. Elle dérive aussi du juste, de l'équitable. La légitimité repose aussi sur l'idée de représentation. Comment

modifications législatives entreprises. Il en ressort qu’en France, il y a près de 530.000 décès par an et 360.000 successions de déclarées. De plus sur ce nombre de décès, environ un million de personnes ont hérité, pour les trois quarts il s’agit des enfants des défunts le reste étant des conjoints survivants. En 2006 le montant transmis par voie successorale était de 100.000€ en moyenne mais la moitié des patrimoines transmis ne dépasse pas 50.000€. Le conjoint survivant recevant en moyenne 26.000€