Egalité Ou Exclusion Des Enfants Naturels

communauté de vie (époux) et/ou par les liens du sang (enfants). Ce phénomène naturelle à reçu une valeur juridique. Au fil du temps on a pu constater un resserrement du cercle familial, on est passé d’une famille construit en sens large (regroupe toute les personnes qui descendent d’un auteur connu, il s’agit de la famille patriarcal du droit romain et de l’ancienne France) à une famille au sens étroit (comporte exclusivement les parents et leurs enfants). On connectera ensuite une double évolution de

2.3.7. UN RETARD CONSIDÉRABLE DU MONDE RURAL 2.3.8. DES TRANSFORMATIONS SOCIÉTALES PROFONDES 2.3.9. UNE PARTICIPATION CROISSANTE DE LA FEMME AUX SPHÈRES ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE 2.3.10. UNE DÉGRADATION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES 2.4. LE SCÉNARIO TENDANCIEL 2.5. L’APPROCHE PAR LES NŒUDS DU FUTUR 2.5.1. UN DÉFICIT EN TERMES DE GOUVERNANCE 2.5.2. UN DÉFICIT EN TERMES DE SAVOIR 2.5.3. UN ACCÈS INÉGAL AUX SOINS DE SANTÉ 2.5.4. UNE CRÉATION INSUFFISANTE D’EMPLOI 2.5.5. UNE

l’ensemble des personnes descendants d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. On par le de famille souche ou de famille lignage. Dans un sens plus étroit la famille désigne le groupe formé par les parents et leurs enfants mineurs. ( famille nucléaire). SECTION 1 : La notion de famille. §1 : approche sociologique. Pour les sociologues la famille est avant tout une réalité, un phénomène sociale. La famille évolue constamment entre permanence et métamorphose

justice distributive La justice distributive: la façon dont les riches engendrent la vie en société ou les charges provoquent la vie en société. * idée de proportionnalité veut instaurer une égalité subjective et relative. On répartit en fonction des qualités et des aptitudes. * Égalité absolue: les charges familiales sont payées par tous; les célibataires et les personnes mariées. § 2: Diversité des rapports entre droit et justice. A) Identité La règle de droit est l'expression

principe fondamental ; la solidarité «  ce sentiment qui pousse les homes a s’accorder une aide mutuelle » dans le ca français cette valeur était si forte quelle semblait inaltérable la protection sociale s’est progressivement imposée comme un élément naturel dans le paysage social de chaque français qui ne pouvait souffrir aucune remise en cause. Cependant les difficultés économiques et sociales de la fin du XX ème siècle vont faire ressurgir une réflexion critique d’inspiration libérale sur son fonctionnement

saurait transgresser. Elles sont nées à la suite d'événements historiques et se sont maintenues. Elles concernent principalement la transmission de la couronne (aînesse, exclusion des femmes..), la catholicité. Le Roi ne saurait s'y soustraire et , ainsi, le testament de Louis XIV, qui désignait comme héritier un de ses enfants illégitimes, fut cassé par le Parlement de Paris, au profit du descendant légitime. 2.Les privilèges et statuts: Les villes, communes, les professions , les corporations

DROIT Section 1: Fondement, objet, contexte de la règle de droit. -> Quel est le rôle du droit? I - Fondement de la règle de droit On peut distinguer deux grands écoles de pensée, d'une part l'Ecole du droit naturel et l'Ecole du positivisme. A- La norme révélée : L'Ecole du droit naturel Il est impossible de dater la naissance du droit, on peut légitimement penser que le droit a toujours exister à partir du moment où des hommes se réunissent et qu'ils ont besoin de structurer leurs relations

l’hébergement des demandeurs d’asile en possession d’une attestation de demande d’asile (délivrée par l’OFPRA, l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides), leur accompagnement administratif, social et médical, la scolarisation des enfants, la mise en place d’activités socioculturelles, la préparation à la sortie du centre lorsqu’une décision a été rendue par l’OFPRA ou la CNDA (Cours Nationale des Demandeurs d’Asile). Dans le projet d’établissement apparaissent également les modalités

justice ? L’aspiration à la justice est l’une des fonctions du droit. Pourtant derrière cette définition sous laquelle le droit serait le juste il y a de nombreuses exceptions qui font que le droit ne se confond pas en justice. Ex : homme marié ayant un enfant entretient des relations extraconjugales avec une femme, obligation de fidélité dans le mariage en droit de la famille, cette homme décide de l’inclure dans son testament. Est-ce qu’il semble juste qu’un homme tenu à un devoir de fidélité qui manque

ce qui déborde largement du cadre strict du Droit de la famille régi par la Moudouana. Par "famille" on vise ce que les sociologues appellent la "famille élargie" par apposition à la "famille nucléaire" qui se limite au couple conjugal et à ses enfants. Il s'agit donc ici de la famille en tant que vaste réseau fondé sur la parenté. 289 dont le système juridique marocain suit les changements que vit l'institution familiale. Une appréciation d'ensemble de ce système fait ressortir que le