Egalite Professionnelle Au Maroc

ASSUJETT SSEMENT 1..1- CONDIITIIONS GENERALES DE L’’ASSUJETTIISSEMENT 1 1- COND T ONS GENERALES DE L ASSUJETT SSEMENT En vertu de l’article 15 du Dahir 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de la Sécurité Sociale, tous les employeurs occupant au Maroc des personnes assujetties au présent régime sont tenus de faire procéder : A leur affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ; tout affilié à ladite caisse est tenu de mentionner le numéro de son affiliation sur ses factures, lettres, notes

11-- CCO E LL’’A DE SD ES ALLE RA ER NE NTT EN EN GE ME EM SG SE NS SS ON ETTTTIIS DIITTIIO ND UJJE ON SU SS AS En vertu de l’article 15 du Dahir 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de la Sécurité Sociale, tous les employeurs occupant au Maroc des personnes assujetties au présent régime sont tenus de faire procéder : A leur affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ; tout affilié à ladite caisse est tenu de mentionner le numéro de son affiliation sur ses factures, lettres, notes

attendent dans l‘avenir. Après un mois de stage, j’ai découvert un nouveau monde de travail bien qu’il s’agissait de mon domaine. C’est dans ce contexte que j’ai décidé de brosser un aperçu sur les trente jours de stage si précieux pour ma vie professionnelle et touchant surtout la comptabilité. En effet, «  la comptabilité est un ensemble des moyens d’entreprise réalisé et l’activité commerciale qui y régit aide à organiser toutes les opérations portant sur un mouvement de valeur ». Cependant, quand

Royaume du Maroc __________________ Ordre des Experts Comptables ____________________________________________________________ _____________ Régi par la loi n° 15-89 Réglementant la profession d'Expert Comptable et instituant un Ordre des Experts Comptables Promulguée par le Dahir n° 1-92-139 du 14 Rajeb 1413 (08 Janvier 1993) ___________________ G U I D E P R A T I Q U E D' A U D I T AIDE À LA MISE EN ŒUVRE DU RÉFÉRENTIEL DE NORMES Royaume du Maroc __________________

fait, le plan s’articulera autour de deux parties fondamentales : 3 SOMMAIRE INTRODUCTION ............................................................................................... 7 Première partie : OPCVM, généralités, état des lieux au Maroc et fonctionnements.......................... 10 Section I : Présentation et contexte général des OPCVM ................................................................. 10 Chapitre 1 : Aspect général et définitions ................................

SOMMAIRE Introduction générale 1ère Partie : les banques participatives Chapitre I : les banques participatives au Maroc Section 1 : définition et historique des banques participatives au Maroc Section 2 : les produits alternatifs offerts par les banques participatives marocains Section 3 : le développement de la finance islamique au Maroc Chapitre II : la comparaison entre les banques classiques et participatives et l’impact des dernières sur l’économie national Section

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

monde. Le tableau suivant récapitule les dates auxquelles les femmes ont eu le droit de vote dans un certain nombre de pays dits développés : Pays Finlande Danemark Grande Bretagne U.R.S.S. Canada Allemagne U.S.A. Espagne France Italie Belgique Maroc Suisse Andorre Portugal Saint Marin Liechtenstein Année 1906 1915 1918 1918 1919 1919 1920 1931 1944 1945 1948 1960 1971 1971 1974 1974 1984 - Dans certains pays arabes et musulmans, l’expression du suffrage féminin connaît encore de nombreuses

L’IMPÔT SUR LES SOCIETES A/ Généralités 1/ Le cadre juridique de l’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (L’I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986 portant promulgation de la loi n° 24-86. 2/ les personnes imposables à l’impôt sur les sociétés a/ Sont passibles de l’impôt sur les sociétés : - Toutes les sociétés du secteur privé quels que soit leur forme et leur objet ; - Tous les établissements publics qui se livrent à des opérations à caractère lucratif

Master Audit et Contrôle de Gestion Thèse Professionnelle sous le thème : « Les produits alternatifs en mal de décollage » Réalisé par : Mlle. Hakima ELMOSTALI Encadré par : M. Khalid ESSAKALI M. Abdelmounaim FAOUZI Année Universitaire 2008/2009 Remerciements Avant d’entamer la réalisation de cette Thèse Professionnelle, je remercie respectivement mes encadrants : le professeur M. Khalid Essakali et M. Abdelmounaim Faouzi, Directeur Associé de Capital Consulting, pour leurs précieux