Efficacité Controle Fiscal

[pic] Atelier SWEP "Audit et contrôle interne" 4 mars 2010 Notes d'exposé de Christophe Quiévreux. 1 Contrôle interne La seule définition "officielle" du contrôle interne, connue internationalement depuis 1992, est celle qu'on appelle le COSO. Le COSO est un cadre de référence, en d'autres mots, une définition, du contrôle interne. Le référentiel COSO définit le contrôle interne comme un processus mis en œuvre par les dirigeants à tous les niveaux de l’entreprise

européenne de Justice a rendu mardi 14 septembre 2010 son avis. Il est d'avis qu'une telle discrimination en raison de la nationalité constitue une intrusion grave dans la sphère du citoyen européen, qui ne saurait être admise qu'au terme d'un strict contrôle de proportionnalité. Parmi les garanties et spécificités entourant la profession de notaire, aucune ne justifierait une mesure aussi sévère et drastique que la discrimination directe en raison de la nationalité (Comm. CJUE n°89/10, 14 sept. 2010

toujours avec les impératifs d’une connaissance exacte de la situation financière de l’entreprise. 6 DEMARCHE DE L’ANALYSE FINANCIERE Trois domaines qui peuvent assignés à l’analyse financière : être le diagnostic la prévision le contrôle l’analyse financière ressort comme un outil d’aide à la décision mettant en œuvre des instruments spécifiques et accompagnant une politique générale. DEMARCHE DE L’ANALYSE FINANCIERE : le diagnostic L’analyse financière débute nécessairement

objectif de devenir la société préférée, en s'appuyant sur une véritable orientation client et une profonde culture de la confiance et de la réussite au sein de ses équipes. Ambition AXA s'articule autour de trois priorités : sélectivité, accélération, efficacité. * 2011 AXA s'engage aux côtés de CARE Inde, Thaïlande, Vietnam et Philippines : AXA et l'ONG internationale CARE unissent leurs efforts pour aider les populations vulnérables à mieux se préparer pour faire face aux risques climatiques. D'une

ESCA CYCLE SUPERIEUR AUDIT ET CONROLE DE GESTION 12ème Promotion EVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE DE LA LOGISTIQUE Animateur : M. Ahmed HEBBAZI SOMMAIRE Module I : la logistique 12345678910 Introduction Evolution de la logistique Définition Chaîne logistique intégrée Objectifs de la logistique Finalités de la logistique Moyens de la logistique Organisation interne et les interfaces avec d’autres fonctions Evaluation des performances de la logistique Guide d’audit de la logistique Module

restent fabriqués dans chaque pays; chacun d’eux pourra donc bénéficier d’économies d’échelle. Effets positifs • Enfin l’ensemble de l’union peut représenter un bloc important pesant lourd dans le commerce mondial : il peut imposer avec plus d ’efficacité ses droits de douane aux pays tiers; ceux-ci pour continuer à exporter dans l’union, compenseront tout ou partie des droits de douane en baissant leurs prix Conséquences concrètes • Mais cette politique ne doit pas être poussée à l’excès, car

un cadre de référence exigé. Exemple : Un audit de qualité permet d’assurer de la cohérence entre les pratiques d’une organisation et un référencié comme la norme ISO 9000. Un audit comptable a comme référencier un PCGM, ainsi comme les règles fiscales de la communité administrative. La mission d’audit consiste à mesurer l’écart qui sépare ce qui existe à un moment donné à l’E/se et de ce qui devrait être existé. L’auditeur fournit un état de dysfonctionnement par rapport à une cible (Référencié)

progressive qui permet d’atteindre ses objectifs en allant du général au particulier. Cette démarche sera déclinée dans ses phases principales : prise de connaissance et orientation de la mission, évaluation du contrôle interne et élaboration de la stratégie d’audit, exécution des contrôles substantifs et validation des comptes, finalisation de la mission et rédaction des rapports d’audit (chapitre 2, la démarche d’audit), avec une focalisation sur les techniques et les outils permettant de mettre

banque d'investissement (affaires) -La désintermédiation désigne l'accès direct des entreprises aux financement par émissions de titres plutôt que par endettement auprès des banques. -La dérèglementation désigne la suppression des règlements et contrôles sur les prix des services bancaires, afin de permettre une circulation plus fluide des flux financiers. Les mutations technologiques favorisent le développement des transactions (transactions instantanées et marchés ouverts 24/24) -Les grands

langage. Le récepteur doit pouvoir être assuré que la traduction des faits dans le message selon le langage retenu est correcte: le contrôle de cette traduction est le rôle de l’auditeur qui exprime son opinion sur la qualité du message communiqué par l’émetteur. La fiabilité de l’appréciation de la qualité du message nécessite que l’auditeur respecte des normes de contrôle. 1. L’INFORMATION FINANCIERE PRINCIPES COMPTABLES COMPTABILITE FAITS: économiques juridiques financiers PERCEPTION EMETTEUR: