Efficacité Controle Fiscal

de production, d'actifs immobiliers et de ressources humaines sont souvent identifiés. * Economie d'intégration verticale. Avoir une plus grande partie de la chaîne de production permet de mieux contrôler l'accès aux matières premières en amont ou au client final en aval et donc notamment contrôler les marges afférentes. * Synergies de recettes. Par exemple, une entreprise peut être en effet très bien établie sur certains marchés où elle possède un puissant réseau de distribution. Le rachat

d’information. Mais il est important de vérifier par modèle avant si l’intervention est désirée ou non. • Il peut agir en taxant, en redistribuant, en produisant des biens publics, en interdisant certaines actions. Chapitre 2 : Concurrence et efficacité : 2.1 L’économie d’échange : • Il ne se fera que s’il y a un avantage mutuel à échanger • Modèle : - 2 conso (1 et 2) et 2 biens (1 et 2), à échanger à leurs prix relatifs du marché, ils ne peuvent pas influencer les prix. - Ils ont une dotation

méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. Assurance et conseil pour qui ? • Assurer la direction (et les managers) - de l’application de ses directives et politiques - de la qualité du contrôle interne • Conseiller les managers (et parfois la direction) - les aider a se contrôler / contrôler leur entité - pour ameliorer son fonctionnement

mandatement et gestion des tiers qui m’a accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie. Je suis particulièrement reconnaissante envers tous les responsables de la Direction Finance et Contrôle de Gestion pour leur accueil et la confiance qu’ils m’ont accordés dès mon arrivée à l’établissement. Introduction Général………………………………………………5 Partie 1 : L’environnement de l’ONCF………………………………..6 Chapitre 1 : Présentation de l’ONCF…………………………………6

rédigées d’une manière claire. I- Vide Juridique en matière de garantie En Droit marocain ,Il existe un vide juridique en matière de garantie ,la raison d’être de la convention de garantie concerne essentiellement des opérations de cession de contrôle ,c’est à dire la vente des titres sociaux .A ce titre deux types de règles légales peuvent être interprétés pour assurer la protection des droits des cessionnaires ;les règles de protection du consentement -les vices du consentement et les règles

les recettes : * niveau des taux d'imposition, * bases fiscales des différents impôts, * emprunts, * recettes exceptionnelles (portefeuille d'actifs publics...) etc. * les dépenses publiques : * dépenses sociales (minima sociaux), * aides aux entreprises, * investissements en infrastructures publiques, * aides à la recherche, * exonérations fiscales, * salaires des fonctionnaires, * emplois publics, emplois

L'audit fiscal INTRODUCTION Conscients de l'importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes tels que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc. ; les entreprises doivent y tenir comptent. Entre autre, le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler puisqu'elle est quasi-permanente au point d'être jugée envahissante en toute action opérée par l'entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche, une décision d'investissement

dans l’utilisation des facteurs. Une croissance extensive peut se heurtée au problème des rendements décroissant, loi énoncée par les économistes classiques expliquant que l’accumulation de quantité de facteurs de production utilisés amenait une efficacité de plus en plus faible de chaque nouveaux facteurs, faisant ainsi tendre la productivité vers zéro. C’est dans une telle situation que le progrès technique est efficace et nécessaire car il peut améliorer l’efficacité d’un facteur de production

croissance du PIB et au recul du chômage, qui se sont traduits par une hausse des recettes fiscales et une diminution des prestations sociales. • En 2011, le gouvernement devrait appliquer son programme ambitieux de consolidation jusqu’en 2014, qui représentera près de 3 % du PIB et devrait mettre fin progressivement aux mesures de relance. • La consolidation des dépenses devrait se traduire par une plus grande efficacité du secteur public et une rationalisation des prestations sociales. Du côté des recettes

D’ECONOMIE APPLIQUEE [pic] MASTER 2 AUDIT / CONTROLE INTERNE « EVALUATION D’UN SYSTEME DE CONTROLE INTERNE DES PROCEDURES DE LA PAIE-PERSONNEL » PRESENTE PAR Daniel Hubert RODRIGUEZ Maître de Stage : M. Julien DANSOU Promotion 2002 – 2004 SOMMAIRE INTRODUCTION Pages 1ère Partie : PRESENTATION DU CABINET 2CS 2ème Partie : EVALUATION D’UN SYSTEME DE CONTROLE INTERNE DE LA PAIE / PERSONNEL