Effets Du Smic

nées de la pratique fin 19ieme et le plus souvent à la suite de mouvements collectifs de contestation. Le droit du travail était à peine né. Ces premiers contrats collectifs sont donc régis par les principes du code civil : liberté des conventions, effets relatifs du contrat, liberté contractuelle et liberté d’association. Le droit du travail a été précurseur dans ce domaine : les premiers contrats collectifs sont nés en droit du travail. Ils ont servis de modèle à la théorie générale des contrats

travail serait l'une des principales causes du décrochage compétitif de la France face à l'Allemagne depuis dix ans, constate un rapport de Coe-Rexecode. Laurence Parisot fait le même constat: "Ne pas voir que la durée du travail a eu, et a toujours un effet sur la compétitivité dans notre pays, c'est vraiment refuser de voir la réalité en face", a lancé mardi la présidente du Medef. Vrai ou faux? Quel rapport entre les 35 heures et la compétitivité de la France? Coe-Rexecode situe la rupture entre

entraina fragilisa l’économique réelle, les banques cessant d’alimenter les entreprises en liquidités aggravant les problèmes latents cités ci-dessus. Les pertes pour l’économique furent évaluées par l’OCDE à plus de 200 milliards d’euros avec des effets de dominos déstabilisant les États surendettés. Un état de l’Union Européenne, le Grèce, se trouva suite à ce bouleversement au bord de la faillite. Cette crise a mis en valeur la fragilité des états dans un contexte de croissance déjà atone renforçant

réformes dans un délai particulier sur un sujet déterminé par ordonnance (la parlement ratifie ensuite les ordonnances, et le président les signe). Le but donné par les politiques sur les ordonnances est d’aller plus vite. L’ordonnance est passée en effet en 2-3 mois, mais le but premier est de mieux contrôler le texte (surtout lors du renouvellement de l’assemblée). Les ordonnances sont relativement fréquentes en droit social (1959-1967-1986). -> Déterminent les grands principes du droit social.

travail Si salaire > salaire d’équilibre = chômage Si salaire < salaire d’équilibre = pénurie de main d’œuvre * Selon les néo classiques, les salaires doivent ainsi être flexibles à la baisse afin qu’ils soient égaux au salaire d’équilibre SMIC = rigidité car il est trop élevé et met ainsi un frein à la flexibilité du marché du travail Dans le modèle néoclassique d’une économie concurrentielle, le chômage est décrit comme « volontaire » ou frictionnel. On dit qu’il est volontaire lorsqu’un

l’origine de cette demande trop importante à l’offre. 2 solutions : limiter la demande (des 2 agents éco principaux) => limiter les dépenses publiques (Etat) et limiter la possibilité d’acheter des B&S des M (limitant ses revenus ou limiter aug du SMIC ou favoriser l’épargne). 2. Inflation par les couts Prix aug prcq prix de production aug et que l’e garde les mm marges. Explication de l’inf par les couts : couts des matières premières et couts du travail. On parle d’inf importée (par les

de remplacement) 55% = rémunération des salariés 40% = EBE + revenu mixte 5% = impôts sur la prod + subventions d’exploitation Evolution des salaires - mai 68 – accords de Grenelle : W indexés p.r à l’inflation (création du SMIC) => ( W (cf inflation, chocs pétroliers) - 1983 – politique de rigueur (désindexation des W, ralentissement des prestations sociales, tx d’i. élévés) Formation des salaires ( Salaire d’équilibre entre 2 fonctions : offre (() et demande Plein

temps, définir les termes “RSA” et “pauvreté” puis nous allons voir les impacts qu' a eu cette réforme sur la pauvreté. I) Définition de la problématique : Le revenu de solidarité active (RSA) provient d'un droit constitutionnel, en effet,  « tous les citoyens doivent disposer de ressources suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine »1, c'est un droit énoncé dans le préambule de la Constitution française de 1946 et par le Conseil de l’Europe. Depuis le 1er Juin 2009,

patients, mais aussi divertir les patients, tout en étant ludique. Le coût de la cuisine : Son prix peut varier selon les denrées préparées par les patients. Le coût de la TESF : 4 heures par semaine (2 demies journées par semaine), soit au SMIC horaire 19.80 € avec charges patronales et charges salariales comprises. Au total 316.80 euros pour un mois. 5) L’Education Thérapeutique du Patient (ETP) L’objectif : Informer les patients sur l’équilibre alimentaire et les différents

pour violence moral. Un employeur qui aurait engagé un salarié en raison de des diplômes et qui découvrirait que ceux- ci sont faux, pourrait invoquer undol pour demander la nullité du contrat. Un contrat de travail déclaré nul cesse de produire ses effets pour l’avenir mas non pas de manière rétroactive. _ Condition de forme : La directive européenne du 14/10/91, entrée en vigueur le 1/07/93, rend obligatoire la remise d’un écrit aux salariés, dans les 2 mois de leur embauche, pour améliorer leur