Edit Sur Le Domaine De La Couronne

formules du préteur. Ces derniers vont se sentir autorisés à créer des formules. L'édit du préteur, est un programme judiciaire que le préteur va rendre public dès le début de son mandat. (Il annonce les formules qu'il acceptera de prononcer). Les édit des préteurs renvoient à peu près au même type de règles, celles de leurs prédécesseurs. Ce droit prétorien, est certes marginal mais en constante augmentation. §4 : La jurisprudence La jurisprudence renvoi à la doctrine. Les premiers à expliquer

à un régime républicain jusqu'en 27 avant JC. Le dernier état institutionnel de Rome est l'empire à partir de -27. Dès l'époque républicaine, Rome mène une politique de conquête territoriale. D'une simple cité, Rome parvient à dominer tout le domaine méditerranéen. Parmi toutes ces conquêtes romaines, deux nous intéresse : La fusion de la Grèce antique qui a eu lieu au 2ème siècle avant JC : elle va donner naissance à la science du droit, à un droit élaboré. Cette fusion des deux cultures

Mais le duc de Bourbon, craignant que le jeune roi, de santé fragile, ne décède sans enfant mâle s'il fallait attendre que sa fiancée soit en âge d'avoir des enfants, et craignant alors de perdre sa place privilégiée en cas de transmission de la couronne à la branche d'Orléans, rompt les fiançailles en 1725. La recherche d'une autre fiancée parmi les princesses d'Europe est dictée par la santé fragile du roi, qui nécessite une rapide descendance. C'est sans doute la principale raison du mariage

familiers, de dignitaires, de conseillers, de fonctionnaires, que le roi choisit, convoque et renvoie quand il le veut. Major domus = maire du Palais : Il contrôle les serviteurs du roi et les intendants (qui ont pour tâche de mettre en valeur le domaine royal). Il va accroître son influence au point d’accaparer les fonctions royales. Boni vires = rachimbourgs : Hommes libres que le comte a choisi pour siéger au mallus. Ils sont chargés de dire le droit c’est-à-dire de déterminer pour chaque

familiers, de dignitaires, de conseillers, de fonctionnaires, que le roi choisit, convoque et renvoie quand il le veut. Major domus = maire du Palais : Il contrôle les serviteurs du roi et les intendants (qui ont pour tâche de mettre en valeur le domaine royal). Il va accroître son influence au point d’accaparer les fonctions royales. Boni vires = rachimbourgs : Hommes libres que le comte a choisi pour siéger au mallus. Ils sont chargés de dire le droit c’est-à-dire de déterminer pour chaque

récupération des impôts. Le roi pour financer va prélever des impôts. Avant le roi vivait des ressources de ces terres à partir de cette époque : apparait l’impôt qualifié de ressource extraordinaire. Aujourd’hui la part la plus importante c’est l’impôt. Le domaine n’est plus une ressource mineure. 3ème idée : pour bien comprendre l’évolution il faut comprendre qu’il y avait des structure plus larges que l’Etat : FRANCIA, le roi est soumis à des forces très importantes en occident : l’empereur de l’empire

que l’autonomie du droit de l’environnement résulte de l’existence d’un important corps de règles spécifique, concrétisé par le code de l’environnement. Concernant le code de l’environnement, une codification partielle a été réalisée dans le seul domaine de la protection de la nature et cette codification partielle, on la trouvait dans le code rural, on la trouvait dans le livre 2 du code rural. Puis, en 1992, le conseil des ministres a décidé de mettre en œuvre un véritable code autonome de l’environnement

libre aussi appele roturies ou encore des vilains (pour les oposes a la noblesse) -les serfs = descendant des anciens esclaves de l’antiquite. Ils osnt aussi les descendant d’anciens hommes lbres qui se sont places sous la dependance d’un grd domaine. La caracteristique principale de cette categorie est d’etre atache a la terre (ou la glebe). Le serf suis donc le sors de la terre. Lorsqu’un seigneur vends un terre, il cede egalement la population servile. Il sont touche par des impots et principalemetn

exotiques » fournissent des réponses différentes quant au domaine du droit et quant à la place qui lui est réservée. En général cette place est étroitement liée à la nature de la religion : les philosophies orientales rejettent le droit (ex : Chine), les polythéismes le tolèrent (ex : Inde, Egypte, Afrique), les monothéismes le vénèrent (ex : Judaïsme, Christianisme, Islam). QUELLES QUESTIONS PERMETTENT DE PENSER LE DROIT ? 1 – Quel est le domaine du droit ? Quels sont les rapports entre le droit et

préteur a accepté de prendre en considération et de protéger. Le droit prétorien est un droit qui répond à un cas précis. La solution adoptée est ensuite appliquée à des cas semblables. Le préteur est élu par le peuple pour un an, promulgue un édit dans lequel il donne la liste des situations qu’il accepte de protéger. Ce catalogue d’action ainsi crée devient la principal source de droit. L’idée du préteur est apparue vers les années 125 ap JC. Deuxième source de droit : LA JURISPRUDENCE