Edit Sur Le Domaine De La Couronne

Louis XIV. I – Histoire : 1) PREMIERE MOITIE DU XVIIème SIECLE : période tumultueuse * 1610 → 1617 : régence de Marie de Médicis - Elle accéda au trône de France après qu'Henri de Navarre se fut converti au catholicisme, qu'il a été couronné roi de France et qu'il a fait annuler son mariage avec Marguerite, fille de Catherine de Médicis, pour épouser Marie de Médicis en 1600. Le lendemain du couronnement de Marie en mai 1610, Henri IV est assassiné et Marie exerce la régence pour son

colonies britanniques sont venus d’Europe, et leurs dirigeants sont imprégnés des idées des philosophes du siècle des Lumières européen : libertés individuelles, égalité devant la loi, tolérance religieuse. Au début, ils sont des sujets loyaux de la Couronne britannique. Mais très vite, ils se révoltent contre la pression fiscale qu’ils subissent de la part de leur métropole, et ils finissent par prendre les armes. Leur révolution, ils la font au nom de principes libéraux venus d’Europe ; leur guerre

dernier carolingien. En 987 un nouveau roi qui est un descendant des robertiens Hugues Capet devient roi et comme il n’aura plus de carolingiens on parle donc de la dynastie des capétiens. Hugues Capet est très faible. Il a juste l’autorité dans son domaine mais pas dans son royaume. En l’an 1000 c’est la fin d’un monde car l’occident est replié sur lui-même sur le plan économique, politique et culturelle et dans quelque monastère irlandais on prévoit la fin du monde. L’Europe occidental va monter en

guerre, il devient viticulteur dans le Bordelais avec sa propre exploitation et commence la rédaction de plusieurs œuvres. Edités par les Editions de Minuit, ses ouvrages le classent, pour beaucoup de critiques, dans la mouvance du Nouveau Roman.En 1967, il obtient le prix Médicis pour l'un de ses romans les plus connus: Histoire. En 1985, le prix Nobel de littérature vient couronner et rendre justice à une œuvre majeure de la littérature française contemporaine, passée sous silence par l'ensemble d'une

qu’il eut autorité réelle (ni surtout directe) sur cet ensemble de territoire. 2) L’unification autour du domaine royal au Moyen Âge e e L’organisation territoriale du royaume suivit au Moyen Âge, du IX siècle au XV siècle, un double mouvement en sens inverse : un émiettement géographique et politique par la féodalisation, un lent mouvement d’unification par l’extension progressive du domaine royal. A – L’émiettement féodal Cf. Gasparini-Gojosso, p. 93-108. On se bornera ici aux définitions

(aux affaires étrangères, à la guerre, à la marine et à la Maison du Roi (ministère de l’intérieur). Travail différent : le travail des ministres consiste à mettre en forme les ordres du roi et reçoivent la correspondance qui s’attache à leur domaine. Ils exercent les affaires courantes et donnent au Roi les affaires importantes. Tout les jours le Roi recevait ses ministres, mais séparément. Il n’y a entre les ministres aucune solidarité politique. -Les conseils : toujours présidé par le Roi

effet, il n’est plus adapté aux nouvelles civilisations et aux échanges commerciaux. Le droit va donc s’assouplir grâce au droit prétorien, lorsque le préteur entre en fonction, il va dresser une liste des actions qu’il accepte de délivrer dans un édit ce qui va permettre la souplesse et la créativité du droit. Les historiens vont observer que dès -27, l’empereur va tenter de contrôler les sources du droit. En effet, l’édit du préteur se stabilise, l’empereur Hadrien va codifier les différents édits

décision de justice liée à une expulsion de locataire. 1. Le domaine des personnes publiques ou originalité de la propriété de droit public par rapport au droit privé La propriété privée est source de conflits de voisinage. A) Un droit de propriété véritable Janus juridique 2 aspects se dissocient du public et du domaine privé. Domaine public : constitué de biens servants à l’intérêt public. Règle d’imprescribilité du domaine public : le fait qu’un particulier occupe un bien public ne

confirmation doctrinale de ces éléments. 72 SECTION 2 : LA CONTINUITE DE LA COURONNE (INSTANTANEITE DE LA SUCCESSION ROYALE, CATHOLICITE DU ROI). 74 I. L’instantanéité de la succession royale. 74 A/ L’officialisation du principe d’instantanéité. 74 B/ L’instantanéité de la succession royale dans la doctrine. 75 II. Indisponibilité de la couronne. 75 III. La théorie statutaire de la couronne développée par le juriste Jean de Terrevermeille. 76 IV. La dernière règle

confirmation doctrinale de ces éléments. 39 SECTION 2 : LA CONTINUITE DE LA COURONNE (INSTANTANEITE DE LA SUCCESSION ROYALE, CATHOLICITE DU ROI). 40 I. L’instantanéité de la succession royale. 40 A/ L’officialisation du principe d’instantanéité. 40 B/ L’instantanéité de la succession royale dans la doctrine. 40 II. Indisponibilité de la couronne. 41 III. La théorie statutaire de la couronne développée par le juriste Jean de Terrevermeille. 41 IV. La dernière règle