Edit De Versailles 1787

emploi…) rôle très importants, n’ont de compte à rendre à personne et le véto des tribuns de la plèbe est inopérant. -225 : 300000 personnes portent la citoyenneté romaine -100 : problème de l’intégration des Italiens. 1million de citoyen romains 212 : édit d’un empereur Caracalla accorde la citoyenneté romaine (exception des dédictisses) à tout ressortissant de l’empire. Ils peuvent mettre des taxes exceptionnelles. * 2 types de magistrature : Magistrature inférieure : Pas accompagné, début du

1555, un texte appelé « Paix d’Augsbourg ». Ce texte dit : « A chaque prince sa religion et celle de ses sujets ». => Le prince impose son choix religieux à ses sujets. Conséquence : mouvement migratoires dans l’Empire. En France (1598) : Henri IV, Edit de Nantes (doc. 7, p99)  Les protestants peuvent assurer leurs cultes, sauf à Paris, à la Cour et à l’armée. Cette tolérance fait que le culte doit être discret pour empêcher toutes propagations. Les protestants peuvent revendiquer un emploi public

Etats généraux réunis dans la ville de Blois pendant l’été 1588, promulguent l’édit d’Union. Au terme de ce texte, le roi pose la règle selon laquelle le monarque doit être nécessairement catholique. En 1588, les Etats généraux de Blois ratifient cet édit et lui donnent valeur de loi fondamentale. Quelques semaines plus tard, en Décembre 1588, Henri III fait assassiner le duc de Guise dont il redoute la puissance. Le 1er Aout 1589, le roi Henri III est à son tour tué par Jacques Clément, un catholique

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

fait un testament où il instaure un conseil de régence pour brider le pouvoir de sa femme qui découvre le testament et le fait casser par le parlement en échange des anciennes prérogatives Le parlement refuse alors d’enregistrer la moindre loi et édit financier de Mazarin lui et Anne d’Autriche commence alors a menacer les parlementaire et essayer de démanteler le parlement qui sera même déclarer illégale par la régente qui siègera quand même a paris pendant presque un mois en essayant de changer

préféré se faire juger par ces justices que par des juges ignares. Modernisation des droits procéduraux laïcs. 3) des privilèges fonctionnels. C’est celui des monopoles. Le monopole de quoi ? De qui ? Edit de Nantes : un seul culte officiel : le catholicisme. La révocation de cet Edit de Nantes (contraire à l’esprit de tolérance) a néanmoins mis le culte catholique en monopole. Seul l’Edit de Nantes, on avait poussé les pasteurs protestants à quitter le Royaume ou à se convertir. Les protestants

des villes. Ils sont les instruments de la centralisation absolutiste. 4 - Versailles: le centre de l'absolutisme. En 1671, Louis XIV commença les travaux de Versailles à l'origine était un minuscule pavillon de chasse au village de Versailles puis en 1638 un petit chateau que Colbert trouvait indigne d'un si grand roi (Louis XIV). Les travaux définitifs débutent en 1678 et 1682 Louis XIV s'y installe. Le palais de Versailles a été pour le roi le lieu des fêtes qui rassemble acteurs et spectateurs

dynastique. Ces règles sont supérieures au souverain, elles s’imposent à lui, ce qui permet d’assurer au-delà de la personne même du roi, l’existence de l’état. SECTION 3 : LA CONTINUITE DE L’ETAT 1539 : Ordonnance de Villers- Cotterêts. 1566 : Edit de Moulins §1 : la protection du domaine royal La mission du domaine n’est pas nouvelle : il doit asseoir la puissance royale tout en lui fournissant des revenus. A.Définition du domaine royal Structure bien définie dès le 16ème siècle

⎝ Henri IV ne sera véritablement reconnu comme roi que lorsqu’il aura abjuré la foi protestante. En 1598, Henri IV concède, accorde aux protestant un édit de tolérance : Edit de Nantes. Au terme de cet Edit, la religion catholique demeure la religion de l’Etat et du roi. La religion prétendue réformée est tolérée. ⎝ On reconnait par cet édit la liberté de conscience, de culte et d’enseignement, on accorde des garanties judiciaires et militaires. Au cours du XVIIème, la religion prétendue réformée

territoire. A/ La transmission de la Couronne Succession du trône royal ou dévolution du pouvoir royal. Légistes : transmission de la fonction et non du territoire → conception impersonnelle. 1. La loi de masculinité Capétiens – Rois jusqu'en 1787 – étaient élus, le Roi sacrait le fils aîné pour qu'il soit élu par la suite → cela masquait une forme d'hérédité. Mais ils savent que lorsque leur pouvoir sera affaibli, leur dynastie pourra sombrer → vont instaurer l'hérédité et le droit d'aînesse