Edit De Saint Germain En Laye

emploi…) rôle très importants, n’ont de compte à rendre à personne et le véto des tribuns de la plèbe est inopérant. -225 : 300000 personnes portent la citoyenneté romaine -100 : problème de l’intégration des Italiens. 1million de citoyen romains 212 : édit d’un empereur Caracalla accorde la citoyenneté romaine (exception des dédictisses) à tout ressortissant de l’empire. Ils peuvent mettre des taxes exceptionnelles. * 2 types de magistrature : Magistrature inférieure : Pas accompagné, début du

universités et il va les réformer en Avril 1679 par l’Edit de Saint-Germain en Laye. Par cet édit il fait entrer à l’université l’étude du droit français et désormais, les professeurs de droit français vont jouer un rôle majeur dans l’unification du droit. a) La création d’un enseignement de droit français Avant l’Edit de 1679, seul le droit canonique et romain faisaient l’objet d’un enseignement. Avec l’article 14 de l’Edit de saint germain en laye, les professeurs doivent enseigner « les principes du

secret, la distinction instruction/jugement, exclut les défenseurs et maintient la question dénoncée par Montaigne dans ses Essais). • La Grande Ordonnance criminelle de 1670 (après l’Ordonnance civile de 1667) dite de St Germain en Laye qui consacre la procédure inquisitoire et la décrit avec minutie, Pussort a pu souligner lors des travaux préparatoires de l’Ordonnance de 1670: « On ne peut apporter trop de précautions, lorsqu’il s’agit de la vie et de l’honneur

promulgue une centaine de loi voir des milliers et la loi devient la principale source du droit. La conséquence est qu’on va voir s’opérer une unification entre l’ancien droit civil et le droit prétoriens. La distinction entre eux n’a plus lieu d’être, édit de Caracalla 212, texte majeur de Rome car il donne citoyenneté à tous les habitants libres de l’empire. Le droit romain va être un droit unique sous l’empereur. Des milliers de loi sont éparses, les empereurs vont lancer une vaste codification des

modifications lentes. De ces ressorts profonds résonnent comme des effervescences de surface les batailles, les crises, les emeutes et les décisions administratives. C'est une histoire d'ensemble. Ensemble d'évenements et de personnages comme Clovis, Saint Louis, Richelieu, Robespierre ou Jaurès mais aussi de structures économiques et sociales, de croyances religieuses, d'opinions de créations artistiques et littéraires, de pensées et de progrès scientifiques. Une histoire que l'on divise par souci pédagogique

entre une politique de tolérance et une politique de répression. A partir de 1562, ce sont 8 guerres de religion qui vont se succéder les unes étant plus dramatiques que les autres. L’épisode le plus sanglant et grave étant celui du massacre de la Saint Barthélémy en 1572 qui fit 20 000 morts. Ces guerres de religions ont également lieu sur un front de fragilité de la monarchie. En effet, au roi Henri II succède ses fils François II (tuberculeux, va mourir), Charles IX (8 ans et demi), malade, trop

considérable sur la sculpture de son époque et réalise le plafond de la chapelle Sixtine. Donatello est un sculpteur de renommée, et est l’un des cinq rénovateurs de l’art italien avec le peintre Masaccio, l’architecte Brunelleschi, constructeur du dôme de Sainte-Marie-des-Fleurs, le sculpteur Lorenzo Ghilberti et le sculpteur et céramiste Luca della Robbia. Les artistes s’inspirent des œuvres de la Grèce et de la Rome antiques. Leurs œuvres inspirent l’harmonie, la beauté et la symétrie. Ils sont les représentants

droits savants, c'est-à-dire que ce sont les seuls droits enseignés dans les universités. Les deux droits savants (romain, et droit canonique) seront les seuls à être enseignés jusqu’au 17ème siècle. La situation changera avec l’Edit de Saint Germain en Laye de 1679. Le Roi introduit alors un cours de droit français, qu’il pose sur un pied d’égalité avec le droit romain. C’est donc sur la base du droit romain que des générations de juristes ont été formées. Tout naturellement, c’est dans ce

juridictionnelle. Donc on va parler plus particulièrement du prêteur : élu pour un an, c’est le magistrat qui précède à l’organisation du procès. Dans le cadre de cet édit, il va préciser quand le demandeur peut intenter une action. Il détermine quand il y aura possibilité de procès. Il fait des promesses d’action dans le cadre de son édit. C'est-à-dire qu’il va estimer qu’une situation mérite d’être procédé juridiquement, c’est pourquoi il promet une action, cette promesse crée du droit car il estime

Djallon en Guinée. Le climat est tropical et sec avec deux saisons : la saison sèche et la saison des pluies. Pendant la période coloniale, plusieurs comptoirs appartenant à différents empires coloniaux s'établissent le long de la côte. La ville de Saint-Louis devient capitale de l'Afrique-Occidentale française puis ce sera la ville de Dakar en 1902 laquelle deviendra ensuite la capitale de la république sénégalaise au moment de l'indépendance en 1960. Le pays fait partie de la CEDEAO. Depuis le 2