Edit De Fontainebleau

il considère que le royaume doit être catholique. En 1590, sous Henri 4, avait été promulgué l’édit de Nantes. Par cet édit de Nantes, le public protestant était toléré. Mais cela déplaisez au petit fils d’Henri 4 louis 14 il n’acceptait pas d’avoir des sujets qui n’ont pas la même religion que lui, cela porter atteinte à l’unité du royaume. En 1685, par l’édit de Fontainebleau il révoqua l’édit de Nantes et fit interdire la religion protestante en France. Les protestants devaient soit partir soit

ne sont plus celles des services centraux. Ils ont une certaine autonomie. Il y en aurait dit on une centaine, qui regroupent plusieurs milliers d’agents, ex: les archives nationales, le service central d’état civil, le musée et le domaine de Fontainebleau. - La déconcentration va de paire avec la décentralisation, il y a un lien entre les deux, se ne sont pas des processus alternatif, il n’en a pas toujours été ainsi car longtemps on s’est méfié de la décentralisation, c’est pour éviter la

d’histoire, docteur en histoire Maître de conférences, Université Paris-IV Sorbonne et Sciences Po Paris Certifié d’histoire-géographie Lycée Jules-Uhry, Creil (60) Certifié d’histoire-géographie, docteur en histoire Lycée Couperin, Fontainebleau (77), chargé de cours à l’Université Rabelais de Tours (37) Arnaud Donneger, Certifié d’histoire-géographie Lycée Paul-Langevin, Beauvais (60) Laurence Granit-Gay, Agrégée d’histoire-géographie ESPÉ de l’académie de Lyon et lycée

l’édit du prêteur, il est valable en an et est révisé par son successeur. Cette liberté du prêteur est mal vu par le régime impérial, ce qui fait qu’au 2ème Siècle de notre ère l’édit ne peut plus faire évoluer le droit, c’est l’édit perpétuel, cet édit perpétuel date des années 130 de notre ère, il est fixé par l’empereur Adrien. C’est un texte officiel fixé par l’empereur et que les prêteurs devront appliquer. B/ Les autres sources du droit Elles sont au nombre de trois. Tout d’abord la

forme la monarchie constitutionnelle. Paragraphe 2: La vision de Maurice Hauriou. Pour Maurice Hauriou 1856 1929. Pour lui le phénomène étatique ne doit pas être simplifié. L’État est constitué d'un certains nombres d'institution habilité a éditer des règles de droit s'imposant aux individus. L’État est donc l’institution par excellence le plus perfectionné de toute de sorte qu'elle s'inscrit dans la durée. Il détient le pouvoir politique il est la source du droit, il est issue à l'origine

romains, devenus ainsi « gallo-romains » (doc. 1), ce qui est le signe d’une romanisation qui touche les masses, en témoignent largement. de l’empereur et aux aspects fiscaux de la mesure, mais il y a certainement une crainte des sénateurs devant cet édit, comme dans le cas des Tables claudiennes. 4. L’arc de triomphe de Volubilis, construit en l’honneur de Caracalla, témoigne de l’enthousiasme des provinciaux pour l’édit. Si la citoyenneté romaine ne représente plus guère d’intérêt politique, elle

on a juré d'obéir par un serment de fidélité. Ces lois sont de 4 sortes : – les édits : le fait de dire ce qui se trouve dans la juris-dictio, ils étaient pour l'empereur de portée générale ou relatifs à un territoire ou à un groupe déterminé. ( édit de Probus : autorise en 280 la culture de la vigne dans les Gaules ). – les décrets : ils sont des jugements rendus par l'empereur ou son conseil et qui sont revêtus de l'autorité impériale ; l'autoritas de l'empereur. – Les rescrits : consultations

tous les pays maritimes et reconnue comme un auxiliaire précieux du commerce, elle revêtit un caractère international, se pliant en même temps à des règles en tout lieu uniformes. » Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, donnée à Fontainebleau au mois d’août 1681 touchant la Marine, éditée à Paris par privilège royal, 1681. « Elle est sans contredit la plus belle de toutes celles de Louis XIV, qui pourtant avait déjà mérité le titre de législateur de France. Mais son chef d’œuvre, dans

quelques innovations déterminantes: ú le téléphone en 1876, ú la machine à écrire en 1880, ú la photocopieuse dans les années 50. Dans les années 80 et 90, la révolution bureautique a proposé des outils facilitateurs de communication: ú éditer les différents courriers et rapports dans une présentation impeccable; ú expédier, en télécopie, le document que l'on vient de sauvegarder; ú envoyer un rapport à son collègue ou son supérieur hiérarchique depuis son poste de travail;

symboliques. Les premiers monuments sont des tertres funéraires, tombeaux impériaux remontant au troisième siècle, sous la forme de montagnes artificielles qui peuvent atteindre plusieurs centaines de mètres de long. On en dresse jusqu’en 646 où un édit impérial interdit leur érection. La plus ancienne forme architecturale est celle des sanctuaires Shintoïstes. Le Bouddhisme pénètre la Chine et la Corée au cinquième siècle, et fait naître au Japon des temples de style 9 Parmi les civilisations