Edit De Fontainebleau

Navarre est la chef des Protestants de France. Les ultra-catholiques poussent Henri III à prendre des mesures pour éviter qu’un protestant ne devienne roi de France. En juillet 1588, sous l’influence de cette ligue ultra-catholique, Henri III prend un Edit, l’Edit d’Union qui proclame la catholicité du roi. Après Charles X, le problème de succession se pose. Les candidats sont : le lieutenant général du royaume (le Duc de Mayenne) et l’Infante d’Espagne (Claire-Isabelle, petite-fille d’Henri II). Le

les enfermer dans des établissements destiné à enfermer les mendiants. En 1656, Louis XIV créer l’hôpital générale de Paris. Un hospice = hôpital. § II : Les différences religieuses : les protestants (cf. l’édit de Nantes de 1598 et l’édit de Fontainebleau de 1685) 2 groupes religieux souffrent de leurs différences :JuifsProtestantsJuif soupçonné d’empoisonneur. Protestant = phénomène majeur au XVI Siècles avec un impact politique. L’unité du monde chrétien se brise. La réforme protestante. Certains

importée à l'occasion des statuts civils. L'acculturation va être encore plus forte au moment des codifications. Ainsi le droit de libre parcours des terres non clôturées, droit formulé dans l'article 39 des statuts civils, qui va être contrarié par un édit de 1771 sur les Mésus champêtre et va être inséré dans le code corse, il sera également attaqué par le code français de 1804 et le code forestier de 1827 mais surtout par la loi du 6 juin 1864. ! 2. Exemples de pluralistes juridiques !

gouvernement français : « France diplomatie » ↑ http://www.gouv.sn/spip.php?rubrique19 [archive] ↑ SPENGLER A. (DE), CASTELAIN J., CAUVIN J. & LEROY M. (1966) – Le bassin secondaire et tertiaire du Sénégal. Symposium New Delhi (1964), coordination D. Reyre (edit.), p. 80-94. ↑ LATIL-BRUN M. V. & FLICOTEAUX R. (1986) – Subsidence de la marge sénégalaise, ses relations avec la structure de la croûte. Comparaison avec la marge conjuguée américaine au niveau du Blake Plateau. Bulletin des Centres de Recherche

combattue par les rois français, car considéré comme hérétique par l’Église. Les guerres de religion ont été une succession de tentative de prise de pouvoir entre catholiques et protestants. Celles-ci se terminent par l’Édit de Nantes de 1598, qui est un édit de Tolérance. Henri IV, alors roi de France, accorde la liberté de culte aux protestants et cède plusieurs places de sûreté. Or suivant sa politique, Louis XIV ne peut tolérer plus longtemps l’existence d’une autre religion dans son royaume.

la loi. Avec le développement de Rome, certaines affaires ne sont pas prévues par la loi. Alors avant son entrée en fonction, le préteur fait une liste de tout les cas pour lesquels il accordera une action en justice : C’est l’édit du préteur. Cet édit est valable un an et est ensuite révisé par le successeur. Cette liberté du préteur s’accorde mal avec le régime impérial. Vers le IIème siècle après J.C la législation impériale et la jurisprudence deviennent prépondérantes et donc le rôle du

connaissent des décisions des juges seigneuriaux. * Au dessus, nous avons les baillis ou sénéchaux. A partir du 15e siècle, on trouve dans les baillages des lieutenants particuliers, des lieutenants criminels et des conseillers. En 1536, c’est un Edit, celui de Crémieux, qui précise leurs compétences. En première instance, on trouve des nobles, en matière criminelle, les affaires soustraites aux juges seigneuriaux et juges d’appel des décisions des prévôts. A partir du 16e siècle, certains baillages

dynastique. Ces règles sont supérieures au souverain, elles s’imposent à lui, ce qui permet d’assurer au-delà de la personne même du roi, l’existence de l’état. SECTION 3 : LA CONTINUITE DE L’ETAT 1539 : Ordonnance de Villers- Cotterêts. 1566 : Edit de Moulins §1 : la protection du domaine royal La mission du domaine n’est pas nouvelle : il doit asseoir la puissance royale tout en lui fournissant des revenus. A.Définition du domaine royal Structure bien définie dès le 16ème siècle

FIRMIN-DIDOT. Voir : DIDOT. FISCHER (John). FITZHERBERT, S. J.. Fivizzano. FLACH. Flandres. Florence. Flores Iegum. FLORES (Juan de). FLORETUS. Florimont. Foires. Foligno. Foliotation (et pagination). FONG TAO. FONTAINE (Claude). Fontainebleau. FONTANEY. FONTENELLE. Forli. Carte. Format. FOSTER (John). FOUCAULT (Eustache). FOUQUET (Robin). FOURNIER (Pierre-Simon). FRAGONARD. Fraktur (caractères). France. Francfort. FRANCFORT (Nicolas de). Franche-Comté, 57. FRENCO (Nicole)

à la période d'étude sélectionnée, les fonds concernés relèvent d'un centre d'archivage spécifique, le centre des archives contemporaines (CAC) situé à Fontainebleau, et distinct des archives nationales situées à Paris. Bien que spécialisé dans l'archivage de documents de la cinquième République (postérieurs à 1958), le centre de Fontainebleau détient l'essentiel des fonds relatifs à la sécurité sociale sur une période plus étendue, en l'occurrence depuis l'après-guerre (c'est-à-dire précisément