Ecotaxe

les entreprises et les particuliers. Pour les inciter à alimenter ces flux retours, les pouvoirs publics de certains pays, comme la France, ont déjà instauré des taxes : taxe ADEME (sur les produits d'emballages, payée par les entreprises) ; écotaxe (sur les produits électroménagers, payée par ceux qui les achètent). Dans ces deux cas, ce sont les entreprises qui jouent le rôle du percepteur et qui reversent la taxe à l'État, qu'elles n'aient ou qu'elles n'aient pas répercuté son coût à ses

entreprises et les particuliers. Pour les inciter à alimenter ces flux retours, les pouvoirs publics de certains pays, comme la France, ont déjà instauré des taxes : • taxe ADEME (sur les produits d'emballages, payée par les entreprises), • écotaxe (sur les produits électroménagers, payée par ceux qui les achètent). Dans ces deux cas, ce sont les entreprises qui jouent le rôle du percepteur et qui reversent à l'état, qu'elles n'aient ou qu'elles n'aient pas répercuté le coût de la taxe à ses

interdire les émissions par la loi, par la fixation de normes et de sanctions en cas de non-respect. L'arme fiscale, quant à elle, consiste à faire payer le coût environnemental des émissions par le producteur ou l'utilisateur par le biais d'une écotaxe qui augmente le prix des produits : l'utilisateur (entreprise ou ménage) est incité à choisir les produits les moins polluants car moins taxés. Enfin, le marché des droits d'émission, mis en place par exemple dans l'Union européenne depuis 2005, consiste

trouver une juste et judicieuse alliance entre taxe et permis. A l’instar du « programme présenté par le gouvernement français en janvier 2000 : institué une écotaxe dont seraient exemptées les entreprises fortement consommatrices, à condition qu’elles entrent dans un système restreint de permis. » Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Écotaxe Au-delà des mesures prises par les pays signataires, il ne faut pas oublier que les plus importants émetteurs de gaz polluants n’ont pas signé le Protocole

décisions, peut créer des subventions ; c’est ce que l’on appelle pour les entreprises polluantes des investissements socialement responsables. Il s’agit alors de soutenir les énergies renouvelables et les énergies peu polluantes et d’instaurer une « écotaxe » pour les entreprises polluantes. Enfin, l’Etat peut instaurer de nouvelles normes fonctionnant sous forme de plafond. En effet, pour faire face à ces externalités négatives, les pouvoirs publics peuvent fixer différents paliers à partir desquels

un développement qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations à venir à satisfaire leurs propres besoins. Plusieurs outils sont utilisés pour préserver les ressources ou limiter les externalités négatives : quotas, écotaxes, marchés des permis négociables. Il s’agit de trouver un modèle de croissance plus respectueux de l’environnement. Ce développement repose sur 3 principes : la solidarité ( repose sur la réduction des inégalités au sein des générations futures

positives, l’État peut intervenir en aidant, par une subvention ou une déduction fiscale, les producteurs de cette activité (prime verte…). Dans le cas d’externalités négatives, il peut imposer des taxes sur les activités polluantes par exemple (écotaxe, principe du pollueur / payeur, marché des droits à polluer). C.L’État et les biens réseaux Notion de biens réseaux : Ce sont des biens qui permettent de relier ou de mettre en relation les utilisateurs. Il existe plusieurs types de réseaux :

consommateurs d’abusé de l’eau domestique. Par ailleurs avec l’argent gagné on pourrait moderniser le réseau : c’est une mesure impopulaire. On peut aussi encourager la production et l’achat de produit qui consomme moins d’eau, en appliquant une écotaxe ou une éco participation. Dans les pays pauvre, le premier souci c’est d’abord l’accès à l’eau. Certaines associations considèrent que l’eau ne devrait pas être un bien marchant mais un produit gratuit mais l’exploitation de l’eau coûte cher et est

des règles dans la façon de produire (par ex interdire l’usage de certains pesticides). Taxation : Instrument économique visant à taxer, dans le cadre de la politique climatique, les émissions de GES pour lutter contre le réchauffement climatique (écotaxe). Prélèvements publics ayant pour objectif d’inciter les agents à polluer moins et/ou à utiliser moins de ressources naturelles. Par ex, taxe portant sur la quantité rejetée de CO2 pour inciter les entreprises concernées à modifier leurs techniques

augmenté de 50% en 2006-2007. Pour défendre l’héritage du passé mais aussi celui du futur, la politique doit imposer un droit à l’environnement avec une progression d’une conscience écologique planétaire. Les instruments économiques opèrent comme les écotaxes qui procurent un dividende : diminuer les dommages causés à l’environnement. En France, cette taxe est plutôt relativement bien prise et celle-ci c’est engagée à prendre des mesures pour réduire l’effet de serre. 2. A l’échelle mondiale :