Eco Droit Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

← Thème 2 : Economie du développement durable Chap 1 : La croissance éco est-elle compatible avec la préservat° de l’environnement ? I- Au-delà de la croissance éco, le dvp et l’améliorat° du bien ê résultent de l’interract° de plusieurs types de K. A) Le dvp et le bien ê ne se résument pas à la croissance éco. En tte logique, une ↑ des revenus devraient se traduirent par une ↑ de la satisfact° des individus ds la mesure où ils peuvent consommer +. On pourrait s’attendre à

est la satisfaction des besoins L’act éco a commencé avec l’auto production Adam Smith : le division du L constitue un facteur de progrès NC : théories fondées sur le « consommateur roi » E.DURKHEIM : passage d’une solidarité mécanique a une solidarité organique Le lien social repose sur le L et le R Dans les sociétés a plus forte tradition le « famille » =cellule fondamentale de la cohésion sociale La cohésion sociale a reculé dans les éco les plus avancées. « fracture sociale »

Définition éco (1/…) Croissance éco : Augmentation auto-entretenue du PIB ou PNB, sur une longue période. Taux de croissance : (V1-V0) / (V0) x 100. Phénomène quantitatif, éco. Intensive (Qualité) ≠ Extensive (Quantité) PIB : Produit Intérieur Brut. C’est la somme des VA sur un territoire que l’entreprise soit nationale ou étrangère. PIB marchand ≠ PIB non marchand VA : Valeur ajoutée. CA – CI (=> Salaires + impôts + EBE) CA : Chiffre d’affaire. Recette x quantités CI : Consommation intermédiaires

Droit de la concurrence Introduction : Première approche du droit de la concurrence Section I : Notions fondamentales Paragraphe I : Origine et évolution du droit de la concurrence A. Les origines Aux origines du droit de la concurrence, il y a un principe qui est celui de la liberté du commerce et de l’industrie. Ce principe de la liberté du commerce et de l’industrie trouve sa racine dans des théories économiques qui ont été développées en Europe dans la période prérévolutionnaire. Les

mars 1947 Origine : Peur des occidentaux d'un réarmement allemand B) Le Traité de Bruxelles du 17 mars 1948 Ouvre l'union au Benelux (Union douanière issue du Traité de Bruxelles) Union militaire : sauvegarde des libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie + affirmation volonté de coopération pour reconstruction économie européenne Entre Traités franco-britannique et de Bruxelles, menaces ont changé. Menace allemande + soviétique ! Paragraphe 2 – L'Organisation du Traité de

Le droit commercial est la branche du droit chargée de la règlementation des relations liées aux personnes, aux actes, aux lieux et aux contrats du commerce. La qualité de commerçant s’aquiert par l ‘exercice habituel ou professionnel des activités réputées comme étant des actes de commerces Le droit commercial est une branche du droit privé et englobe l’ensemble des normes relatives aux commerçants lors de l’exercice de leur profession. Au niveau général, il y a lieu de dire que c’est la branche

guerre de ts contre ts, fatalement, qd on a échoué à organiser la vie ensembleéchec. C’est qd la négociation devient la plus impossible qu’il faut négocier. En retournant l’équation : Il faut de + en + privilégier la 2nde acception du terme. Le principe de la vie c’est la coexistence il faut rattraper les causes de conflit et ne pas les laisser s’installer. (« Il faut se préoccuper de la guerre avant qu’elle n’entre ds la maison », L. Aragon) Ex : pbe de la déf. du handicap. Est ce qu’une pers

DROIT DU TRAVAIL Présentation générale Pourquoi un droit du travail ? Le droit du travail est une publicité mensongère. Ce n’est pas le droit de tous les travailleurs mais uniquement le droit des salariés. C’est le droit des personnes qui travaillent sous le statut de salariés, dès lors cela élimine les fonctionnaires, les artisans, les professions libérales et les entreprises ; ne sont salariés que les personnes physiques qui sont sous un lien de subordination juridique permanente

DROIT En plus du droit on a les obligations naturelles (comme ne pas tuer…) Loi voter par le parlement composé du sénat et de l’AN (il représente le peuple) (loi adopté = loi promulgué et est inscrit dans le joural officiel) Procédure d’ordonnance : le gouv légifère seul La constitution est au-dessus des lois (la 5eme constitution date de 1958) Dans la constitutio est incorporer un texte plus ancien : la declaration des droit de l’homme ( fait partie du corpus constitu Le droit

dans ces traités bilatéraux on voit des activités qui n’ont rien avoir avec l’investissement. Il faut avoir une relation directe avec l’investissement. Dans ce sens, il y a eu plusieurs Droit International Economique Historiquement : Le DIE est droit qui réglemente les transactions internationales. Ce droit est, et a été, partagé entre 2 tendances, l’une libérale et l’autre interventionniste qui veut que l'état dirige l’éco. Pendant le 19eme siècle, c’était la tendance libérale. Après les 2 guerres