Eco Droit Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

Droit économique Mme Teller Introduction : Cf loi 1890 USA. L’Etat n’a pas à s’ingérer dans le monde de l’entreprise, édification d’un réseau de chemin de fer  monopole industriel sur tout le pays. Les entreprises revendiquent l’élaboration d’un droit de la concurrence pour les protéger  le droit sait être rapide et efficace. Blocage de la règle quand on n’a pas envie que le droit produise ses effets. Pendant la crise, plan de soutien au secteur automobile. La dialectique entre économique et

échanges actuels (car intra-branche) * Economie d’échelle et commerce international -> pour les firmes les plus efficaces, intérêt à se spécialiser pour augmenter leur volume et réduire les coûts car elles deviennent plus compétitives. * Marché oligopolistique et différenciation des produits -> ces firmes vont chercher à se différencier pour une situation monopolistique (échange voiture Fr/All) * Stratégies des multinationales (plus du tiers des échanges mondiaux) Protectionnisme (pratique

PARTIE 1 : DROIT COMMERCIAL GENERAL Introduction ?Droit commercial = 1 branche du droit privé qui s’intéresse non seulement aux commerçants ms aussi à leur activité professionnelle Il y a donc deux conceptions de droit commercial : -subjective, qui renvoie au commerçant -objective, qui renvoie a son activité professionnelle Le droit commercial énumère des règles contraignantes à l’activité du commerçant car elle est sanctionnée

» puis la licence « ASTERIX » en 1992.En mai 1991, le fonds d’investissement SCHRODER rejoint le capital du groupe.Le 26 mai 1994 marque l’introduction de KINDY en bourse, sur le second marché de la bourse de Paris.En octobre 1996, KINDY reprend MARINER et devient un acteur important et reconnu sur un autre marché : les sous-vêtements et le « Homewear ». Cette même année, KINDY obtient la licence « Coupe du monde France 98En 1998, lancement de la gamme anti-odeur AMICOR.En 1999 début de la délocalisation

Labor Statistics 4 Échange international est plutôt dû à des différences de productivité (cf. modèle de Ricardo) qu’à des échanges liés à des différences de ressources entre pays (cf. tableau 3: paradoxe de Leontief). In dictionnaire d’analyse éco (Guerrien) : « Leontief (1954) montre en utilisant les données statistiques sur les importations et exportations des EU que ceux-ci sont plutôt exportateurs de biens riches en travail, alors qu’ils sont mieux dotés en capital. Leontief a proposé de

objectifs ( ex : abs résultats financiers ) 2/ La RSE et le Développement Durable (concepts, historique) déf RSE : la RSE intégre les 3 dimensions ; social, économique et environnemental déf du ministère : la RSE est la déclinaison des principes du développement durable à l’échelle de l’entreprise. Elle signifie essentiellement que les entreprises, de leur propre initiative, contribuent à améliorer la société et à protéger l’environnement, en liaison avec les parties prenantes.» BREGEON

activité professionnelle Les règles garantissent l’accès à un travail. A. Les principes communautaires et constitutionnels 1. Principes communautaires Le droit communautaire garanti la libre circulation des personnes dans une région. Elle implique pour tout citoyen de l’UE le droit de chercher un emploi et de travailler dans n’importe quel Etat-membre, sans aucune discrimination de nationalité. C’est un droit fondamental, le plus important reconnu par la législation communautaire. C’est un élément

terme éco non reconnu en droit car il englobe des situations/activités diverses. L e terme entreprise est issu d’1 optique macro-éco qui cherche à définir des typologies avec 1 finalité bien plus descriptive qu’analytique. (Ex : entreprises regroupés par branches d’activité selon les produits fabriqués.). Fabrique des biens et services dont les consommateurs sont les ménages. Société : terme juridique qui ne retient qu’1 réforme légale possible pour exercer et encadrer une activité éco par le

L’interdiction des taxes contraires à l’établissement et au fonctionnement d’un marché intérieur Les charges pécuniaires que l’Etat est susceptible d’imposer à des produits importés ou exportés peuvent être de plusieurs ordres. IL y a, bien sûr, les droits de douane et autres redevances perçues, liés au passage d’une frontière . Ces taxes, sont illicites car l’article 30 formule une interdiction catégorique : « Les droits de douane à l’importation et à l’exportation ou taxes d’effet équivalent sont

législateur s’étant multipliées depuis le début des années 90, sans qu’il semble jamais se soucier de la cohérence d’ensemble de la matière, les catégories de contrat administratifs se sont elles aussi multipliées dans le plus grand désordre » (« Droit administratif », Chrétien, Chifflot, Tourbe). Sous l’effet de la tendance à la contractualisation des actions et des moyens publics d’intervention, des critères de distinction ont pris place pour tenter de distinguer les contrats des actes unilatéraux