Ecjs Retraite

Pension alimentaire et prestation compensatoire La pension alimentaire et la prestation compensatoire sont différentes par leur objet : * une pension alimentaire est un subside versé à une personne envers laquelle on est tenu d'une obligation de secours (enfants, parents, voire conjoint, la plupart du temps) ; * la prestation compensatoire, quant à elle, a pour objet de compenser la baisse de niveau de vie consécutive à un divorce et est donc destinée au seul conjoint. A noter : au

de maternité, de paternité ou de congé parental: on distingue l'allocation prénatale, l'allocation parentale, l'allocation de paternité et l'allocation parentale temporaire (ex: si l'enfant est malade). 3° La réforme des retraites Jusqu'en 1998, le régime de retraite public suédois était un système par répartition, à prestations définies, fondé essentiellement sur la base du salaire moyen des quinze meilleures années et d'une activité professionnelle d'au minimum trente ans pour percevoir

les règles. Catégorie de revenu : Revenus catégoriels => il existe différentes catégories de revenus, dont les modalités d’imposition varient. Il y a 7 grandes catégories de revenus différents : 1/ Traitements et salaires, pensions et retraite : déclaration n°2042 Lors d’une activité salariée, on a un bulletin de paie, un lien de subordination (on exerce pour le compte de quelqu’un) et on déclare le salaire annuel perçu. Tous les ans, les employeurs envoient la DADS (déclaration annuelle

cotisations sociales Les « salaires » sont constitués de deux parties : ce que perçoivent effectivement les salariés, ce qu’on appelle le salaire net et les cotisations sociales (patronales et salariales) qui servent à financer les pensions de retraites, les allocations chômage, la couverture santé… (le rapport Cotis appelle « masse salariale totale » les salaires « superbruts » par opposition avec les salaires bruts qui n’incluent que les cotisations salariées et non les cotisations patronales)

Programme volontaire de réduction du temps de travail * Programme de conciliation travail-famille * Centre de la petite enfance (CPE), à même le campus Régimes de retraite à prestations déterminées Afin de préparer votre retraite, le cegep vous offre un fonds de pension à prestation s déterminées avec le régime de retraite appelé RREGO Vacances annuelles et congés fériés après juste un an de service vous aurez droit à 20 jours de vacance, 13 jours fériés par année et 08 jours de maladies

............................................................ VOS ORGANISMES SOCIAUX Organisme Service de santé au travail Nom Organisme Caisse de congés payés BTP Nom REGIMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE AVEC AFFILIATION OBLIGATOIRE DES SALARIES NON CADRES Retraite complémentaire C O 11 ARRCO D E Retraite supplémentaire Nom de l’organisme et n° de contrat Nom de l’organisme Tranche 1 Tranche 2 Part salarié % % Part employeur % C Nom de l’organisme Tranche 1 Tranche 2 Part

The principles of the Dutch pension system The problems we are facing, a callenge for trade unions The Dutch pension system is a three-pillar system and is partly based on pay-as-you-go and is partly capital funded After 35-40 years of paid work, workers are in general eligible for a pension covering 70% of the last earned income. The pillars 1. The first pillar is the basic old age pension (Old Age Pensions Act, or AOW). The AOW is the statutory old age pension scheme of the Netherlands. It provides

protection sociale * Au début du XXème siècle (vers 1910), la législation sociale française est nettement en retrait de celle qui a été élaborée dans de nombreux autres pays européens (Allemagne et Grande Bretagne). La première loi de protection sociale moderne est celle du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. Dès 1890, un projet de loi avait été déposé par Laisant sur les retraites ouvrières et paysannes (R. O. P.). Cette proposition ne devint réalité que le 5 avril 1910. Elle fixait des cotisations

passée d'un régime de retraite traditionnel basée sur la répartition et à prestations définies à deux régimes de retraite, par répartition et par capitalisation à cotisations définies. Ce changement a exigé une période transitoire qui prendra fin en 2015. La réforme des régimes de retraite obligatoire ne peut être évoquée sans signaler que pratiquement tous les salariés bénéficient d'une retraite complémentaire dans le cadre d'accords collectifs conscients du fait que leurs retraites reposeront de plus

2% - capital = 8%  CRDS (Contribution de remboursement de la dette sociale) créée en 1996 Taux : 0,5% Les deux impôts ont la même assiette (ils ponctionnent les mêmes choses) : les revenus d’activités, revenus de remplacement (pension, retraite ...), l’allocation parentale, les indemnités de licenciement, le revenu du capital. Le RSA, les bourses, les pensions alimentaires, les salaires d’apprentis sont exonérés. Le livret A et le livret jeune sont plafonnés mais on n’est pas ponctionné