Ecjs Retraite

A F P E N Association FFrançaise PProfessionnelle de l’Épargne Retraite L’ÉPARGNE RETRAITE SYNTHÈSE 7 DECEMBRE 2004 La loi du 21 août 2003, portant réforme des retraites, a mis en place l’épargne retraite. C’est une réforme majeure. Cette note de synthèse résume les choix offerts, les avantages fiscaux et sociaux dont ils sont dotés. Elle présente succinctement l’organisation et les acteurs de l’épargne retraite, avant d’exposer les choix que devront effectuer les participants quant à la

Table des matières Remerciements 3 Liste des Abréviations 5 I. La Caisse Marocaine des Retraites 6 I.1. Aperçu sur la CMR 6 I.2. Définition d’ATTAKMILI 7 I.3. Gouvernance des fonds de pension 8 II. Le marché financier 10 II.1. L’organisation et la structure des marchés boursiers : 10 II.2. Les bourses de valeurs : 12 II.3.Cotation en bourse : 15 II.4 Efficience du marché boursier : 16 II.5.Les valeurs mobilières 17 III. La Bourse de Casablanca

de vente de marchandises en 2011 • 32 600 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de prestations de services en 2011 Qui peut créer une activité en auto-entrepreneur : les salariés, les demandeurs d'emploi, les étudiants, les retraités, les fonctionnaires* Cadre social L'auto-entrepreneur s'acquitte de ses cotisations sociales par un prélèvement libératoire calculé sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires encaissé. Le pourcentage prélevé dépend du type d'activité exercée

Le système connaît une triple crise : - la première d'entre elles est une crise de financement, dans la mesure où vu les démographiques et de l'emploi depuis les années 70, le système connaît à la fois une forte augmentation du nombre de retraités, une progression du nombre de chômeurs à indemniser tandis que le nombre d'actifs occupés a augmenté mais beaucoup plus lentement. Ainsi, se pose les questions de financements rendus difficiles pour ces différentes raisons. - La deuxième raison renvoie

➢ Quel modèle social pour le 21e siècle I. Historique : L’origine de la Sécurité Sociale remonte à la fin du 19e siècle, l’état souhaitait que les ouvriers se constituent au moyen de versements réguliers à la caisse générale d’épargne et de retraite, une rente de vieillesse. Ceci afin de se prémunir contre les risques sociaux. Mais, des caisses de ce genre, gérées par les ouvriers eux-mêmes ont vu le jour quelques années avant, principalement dans le but de venir en aide aux camarades tombés

COMPTABLE NORMES COMPTABLES AVANTAGES DU PERSONNEL (IAS 19) I. INTRODUCTION 1. Champ d’application La norme IAS 19 traite de la comptabilisation des retraites et de tous les avantages accordés par une entreprise à ses salariés, que ce soit pendant ou après leur période d'activité (salaires, congés payés, avantages en nature, primes de départ à la retraite, assurance maladie, etc.). Seules les rémunérations liées d'une façon ou d'une autre à la valeur de l'action de l'entreprise (en particulier les stock-options)

cotisation solidarité, le régime d'AMO de base est financé à part égale entre l'employeur et le salarié. La cotisation au taux de 2 % pour l'employeur et 2 % pour le salarié est versée sur la totalité du salaire sans plafond. La cotisation maladie des retraités bénéficiaires d'une pension d'un montant égal ou supérieur à 500 DH par mois est fixée à 4 % de l'ensemble des pensions de base, elle est précomptée directement par l'organisme débiteur de la pension. Les assurés volontaires quant à eux sont soumis

et s’étendait à un éventail de populations très large. En outre, le bénéfice des prestations de la sécurité sociale ne se limitait pas aux seuls travailleurs déclarés et à leur ayant droits mais, ont été élargis progressivement en direction des retraités et bénéficiaires de rente de la sécurité sociale, des travailleurs non salariés, des étudiants, des indépendants agricoles, des handicapés, des bénéficiaires de l’aide sociale… Si les pouvoirs publics ont attendu l’année 1994 pour élargir la liste

solidarité aux personnes âgées (ASPA). * Présentation : Constitue un montant minimum de pension de vieillesse accordé, sous conditions de ressources, aux personnes qui n’ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d’un revenu d’existence , à l’âge de la retraite. Les sommes versées au titre de l’ASPA sont récupérables au décès de l’allocataire sur sa succession, si l’actif net dépasse 39 000€. L’allocation est cessible et saisissable dans les mêmes conditions qu’un salaire

Rapport au Premier ministre Nos retraites demain : équilibre financier et justice Yannick Moreau Présidente de section au Conseil d’État Membres de la Commission Didier Blanchet Anne-Marie Brocas Daniel Cohen Sylvie François Dominique Libault Florence Parly Didier - Roland Tabuteau Cécile Van de Velde Serge Volkoff Rapporteurs de la Commission Philippe Laffon, rapporteur général Marie Daude Pierre Lenel Anthony Marino Emmanuelle Prouet juin 2013 © Direction de l'information légale et administrative