Ecjs Retraite

sécurité sociale mais aussi des retraites. Du fait du déficit constant de la sécu (30 milliards), l’état ne peut plus garantir la sécurité sociale comme bien publique et va devoir demander aux citoyens une participation de plus en plus grande dans la budgétisation de la prise en charge du budget santé. Actuellement, la part étatique collective est de 50%, elle va passer entre 40% et 30%. Ce qui fait la part belle aux assurances privées. Il en est de même pour les retraites privées comme l’impôt sociale

Commission des comptes de la sécurité sociale. (Article L114-1) Section 4 : Conseil d'orientation des retraites. (Article L114-2) Section 5 : Commission de compensation. (Article L114-3) Section 6 : Commission de garantie des retraites. (Article L114-4) Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie (Article L114-4-1) Section 8 : Comité de pilotage des régimes de retraite (Articles L114-4-2 à L114-4-3) Chapitre 4 bis : Organisation comptable (Articles L114-5 à L114-8)

Chapitre 2 CH 2 : la fiscalité internationale : Etude des règles de territorialité de l’impôt qui peuvent aboutir à une double imposition selon la législation de l’état mais qui peut être évité par le biais de conventions internationales. Elle s’intéresse aussi à la lutte contre l’évasion fiscale. Par ailleurs, on s’intéressera au seul début d’harmonisation fiscale ds le cadre de l’Europe. I Territorialité des impôts directs : A. Principes : 2 règles contradictoires peuvent être utilisées

la déduction forfaitaire de 10% et les frais réels. B. Application chiffrée * EX : Soit un salarié qui dispose d’un R brut de 2000€/mois ; ce salarié se voit prélevé par son employeur au tire des cotisations sociales obligatoires (retraite, ch^, assurance maladie) 320€. Il se voit aussi prélevé 50€/mois de mutuelle. Au cours de l’année 2011, ce salarié a été envoyé par son empl- en stage de requalification. A ce titre, le salarié a bénéficié de remboursement de son empl- pour un

concurrentiel. * La croissance du revenu disponible permet au consommateur de payer pour des services qu’il assurait lui-même auparavant. * Les services de loisir et récréatifs pour les travailleurs (semaine de travail plus courte) et les retraités (nombre en augmentation permanente) se développent. * Les produits de technologie de pointe obligent le recours à des services d’entretien spécialisés (câble, Internet, services téléphoniques tels la boîte vocale, la mise en attente, l’appel

conformément aux dispositions de l'article L1242-14 du Code du Travail. ARTICLE 9 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, M ...... bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. La caisse de retraite complémentaire est ............ (nom et adresse). Le régime de prévoyance en vigueur est souscrit auprès de ............ (nom et adresse). À ce titre, M ....... contribuera à hauteur de sa

par peur de déplaire aux électeurs. On remarque que toutes les charges des pensionnés reposent sur la partie de la population dite  « active » qui est beaucoup moins importante. Si ce système ne change pas, quand les jeunes arriveront à l’âge de la retraite, la pension leur sera impossible à cause de ce déséquilibre et de la chute économique. Cependant, des améliorations ont déjà été effectuées pour l’améliorer. Quatre piliers entrent maintenant en compte : le système de répartition, les assurances-groupes

doit aussi payer les intérêts qui proviennent des nombreuses sommes empruntées. Les intérêts d’une dette qui monte jusqu’à environ 700 milliards de dollars sont très salés. Les frais de la dette sont séparés en cinq catégories. Il y a les régimes de retraite du secteur public, les bons du Trésor, la dette « libellé » en devise étrangère, les titres sur le marché de détail et les obligations négociables. Le total des frais en intérêt pour les années 2009 et 2010 a été de 30.9 milliards de dollars au

- hospitalière - territoriale La fonction hospitalière est différente de la fonction territoriale ; ce sont 2 caisses différentes. La fonction d'état ont une caisse de retraite depuis quelques jours (Fillon). - EDF/GDF - Transports - Les mineurs - SNCF (Société Nationale des Chemins de Fer). Ce régime a fonctionné bien avant 1945. - RATP - Les gens de la mer - La culture : théâtres nationaux…

financement du système de retraites par répartition (dans lequel les actifs cotisent pour financer les pensions des retraités), fondé sur la solidarité intergénérationnelle. ▪ Annonce des principaux arguments (vous n’êtes pas obligés de proposer une réponse structurée en deux ou trois grandes parties : on cherche surtout à vérifier vos connaissances et pas votre capacité à rédiger une dissertation) 1. Le vieillissement affecte les recettes et les dépenses du système des retraites, conduisant à un problème