Ecjs Homosexuelle

INTRODUCTION : La question du mariage homosexuel reste problèmatique dans la plupart des pays européens et notemment en France. L'arrêt commenté est un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 13 mars 2007 relatif au mariage homosexuel, litige présenté comme « fait de so ciétés » par la Cour d'appel de Bordeaux. Le 5 juin 2004, l'officier d'état civil de Bègles dressa à l'égard de MM. X et Y, dont les actes de naissance présentaient tous deux la mention de sexe

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION §1 : Le fait familial. A- Les multiples visages de la famille Exemple : loi sur le mariage homosexuel, définition même débattue Il n’existe pas de définition de la famille dans le Code civil en tant que telle, et il existe encore moins de définition générale.  Aucune définition juridique de la famille dans les textes ou la jurisprudence. 1- L’histoire de la famille a- Evolutions La famille a subi des mutations : en Occident, il y a une tendance 

tentée par un retour en arrière. Plusieurs indicateurs de l’enquête « Conditions de vie et aspirations » du CRÉDOC montrent qu’il n’en est rien. Exemple significatif : le regard que portent nos concitoyens sur l’homoparentalité ou le mariage homosexuel évolue rapidement ces dernières années. La majorité de l’opinion est sur le point de basculer : en 2010, près d’un Français sur deux estime que deux personnes de même sexe devraient pouvoir adopter un enfant ; il y a quatre ans, le pourcentage

Sujet 1: Le pacs : contexte historique et conditions d’émergence Le PACS est né pour combler un vide juridique entourant les couples non mariés ainsi que les couples homosexuels. Les débats politiques concernant l’instauration de cette loi ont été très difficile car de nombreux parlementaires étaient réfractaires à cette loi. En 1998 la proposition de loi est voté mais après une très forte opposition de la droite la loi est finalement refusé en raison d’une exception d’irrecevabilité, ce qui veut

s’il est battu, Mitt retente sa chance et est cette fois élu gouverneur du Massachusetts en 2002.  En novembre 2003, il engage un combat juridique et parlementaire pour bloquer les décisions de la Cour suprême de l’Etat favorables au mariage homosexuel, mais il ne parvient finalement qu’à limiter ce droit aux résidents du Massachussetts. Fin 2004, Romney milite pour le rétablissement de la peine de mort dans son Etat en cas de terrorisme, de meurtres de masse et de meurtres de policiers. Juillet

adolescent a ainsi connu sa première expérience homosexuelle à l'âge de 15 ans, et ce moment a bouleversé sa vie. Vous vous imaginez probablement que sa famille a voulu faire un bloc solidaire avec lui, le comprendre, discuter... eh non !! Non, vous n'y êtes pas du tout ; le jeune garçon s'est au contraire heurté à une haute muraille d'hostilité édifiée par son propre entourage ! Lorsqu'elle apprit l'aventure homosexuelle de notre ami, sa mère lui infligea trois

filiation sont des domaines vastes il est donc intéressant de le replacer dans le contexte social actuel. Actuellement, la revendication d’un droit permettant aux couples de même sexe d’être parents est apparue avec le mouvement en faveur des droits homosexuels, ayant pour but une égalisation de ces droits avec les droits hétérosexuels, liés au mariage et à la parentalité. Ce mouvement va donc revendiquer le droit à être parent par différents moyens tels que la délégation de l’autorité ou l’adoption simple

dissolutions, soit l'équivalent de 16,69 % des demandes durant la même année. Le PACS semble être un contrat attractif, que cela soit pour des couples hétérosexuels, qui ont le choix entre Mariage/PACS/Union libre, ou que cela soit pour des couples homosexuels, qui n’ont pas d’autres choix. De plus, de plus en plus de personnes se pacsent, et profitent ainsi des avantages prévus par la loi. → Le PACS est de nos jours bien accepté dans notre société actuelle. ex. Salon du PACS et du mariage. Sources :

Séance 2 – le mariage homosexuel Introduction : Actuellement, l’homosexualité est au cœur de tous les débats. Etant une promesse électoral, le gouvernement du président François Hollande à déposer un avant projet de loi concernant le mariage homosexuel qui sera présenté au conseil des ministres fin octobre. L’homosexualité est le terme qui désigne les relations entretenues entre deux personnes de même sexe. La reconnaissance de cette homosexualité s’est faite progressivement. En effet, si cela

Sujet: Le gouvernement canadien devrait-il ramener la peine de mort? Introduction Sujet amené: Les idées de droite du gouvernement sur l’avortement Harper notamment et le mariage gai font du Canada un état à tendance plus radical. Sujet posé: Il serait donc bon de se demandé si nous devrions réinstauré la peine de mort au Canada pour les crimes intentionnels graves. Thèses: personne 1 est pro-vie alors que Personne 2 est pro-peine de mort. Sujet divisé: Nous traiterons des aspects