Ecjs Homosexuelle

 L’HOMOSEXUALITE -Pourquoi les homosexuels ont ils encore du mal a s’intégrer au sein de notre société ? L’homosexualité : qualifie le désir, l'amour, l'attirance sexuelle ou les rapports sexuels entre individus de même sexe, selon une perspective comportementaliste ou empirique. C'est également un goût, une orientation sexuelle, selon une perspective psychologique ou sociologique. L'homosexualité fait partie de la sexualité humaine. Selon les époques

La « théorie du genre », nouveau débat au cœur des familles. Après de nombreuses manifestations quant au mariage gay, la Manif pour tous reste vigilant dès l’entrée de leurs enfants dans un établissement scolaire. En effet, en décembre 2012, des députés de droite font part de cette « théorie du genre ». D’après Xavier Breton, député de droite, « cette théorie ne distinguerait en rien un homme de genre féminin d’une femme » ou « d’une femme de genre masculin d’un homme ». Qu’est-ce dont que le

peut distinguer 2 types de polygamie :  o Polygynie : un homme qui épouse plrs femmes o Polyandrie : une femme qui épouse plrs hommes (tradition tibétaine et les Inuits) Le sexe des pers : le mariage peut être hétérosexuel ou homosexuel. Le mariage homosexuel a pu exister ds les mariages traditionnels, mît en évidence par un ethnologue, EVANSPRITCHARD chez les Nuer. Chez les Nuer, il existe un mariage légal entre femmes. Ds cette   société, une femme stérile est considérée exactement

mission parlementaire a procédé à de nombreuses auditions et sur un premier rapport : rapport Leonetti du 20 janvier 2010. Tout cela a donné lieu à la dernière loi bioéthique du 7 juillet 2011. Ensuite, fin 2012, le projet de loi relatif au mariage homosexuel a été déposé et à ce moment là, cela a relancé des débats sur la PMA. Finalement, la loi du 17 mai 2013 n’a rien modifié en matière d’accès à la PMA. Le mariage n’est pas une condition d’accès à la PMA. Il n’y avait donc pas d’impératif pour modifier

société vers la loi du 17 mai 2013 qui ouvre le mariage aux couples de même sexe ? En effet, l'arrêt soumis à notre étude a été rendu par le première chambre civile de la Cour de Cassation le 13 Mars 2007, il concerne la célébration d'un mariage homosexuel avant l'entrée en vigueur de la loi du 17 mai 2013. En l'espèce, un maire a marié deux hommes alors que la loi interdisait ce mariage. Les 2 hommes agissent contre le ministère public, ils vont grief a l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action

14 juillet 2009. Cas pratique n°3 : Deux hommes se marient le 26 novembre 2007 devant le Maire de Libreville. Suite à l’action en annulation de ce mariage du Procureur de la République, le TGI a déclaré, le 26 mars 2010, la nullité du mariage homosexuel en vertu des articles 75 et 144 du code civil « le mariage est l’union d’un homme et d’une femme ». Le couple fait appel et attend l’audience le 1er avril 2010. Entre temps, une loi entrera en vigueur le 28 mars 2008 adoptée par le parlement, celle-ci

Il s’agit d’un arrêt de cassation, d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles en date du 21 juin 2012, rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation relatif à la demande en nullité du mariage pour bigamie. Les textes de droit visés sont les articles 147 et 189 du CC. Un homme se marie successivement à la même femme le 2 juillet 2001 en Algérie et le 9 avril 2005 en France alors qu’il s’était marié le 30 mars 1998 avec une autre femme dont il n’a divorcé que le 26 mars 2002

pour de quelconques raisons à vivre dans un milieu stable au sein d’une famille. C. L’homosexualité L’adoption pour les couples homosexuels reste un sujet très discuté en France et la source de beaucoup de débat, bien que la loi pour l’adoption par ces couples soit passée en même temps que la loi du mariage homosexuel en mai 2013. Bien qu’une personne homosexuelle peu adopter un enfant depuis janvier 2008, mais cette personne ne pouvait pas adopter avec son conjoint. Ces personnes veulent fonder

raisons que ce soit (décès de l'un des parents, divorce des parents, naissance alors que la mère ne vivait pas en couple, le refus du géniteur (père ou mère)d'assumer son rôle de parent ou la décision d'adopter un enfant seul(e) ou encore un «couple» homosexuel qui adopte un enfant mais un seul en a la garde légale). Un enfant sur sept vit avec un seul de ses parents, sa mère dans 85% des cas. Le nombre de famille monoparentales ne cesse de croître depuis 1985 Ce mode de vie peut entraîner des fragilités

Introduction Le PACS est ouvert aux couples homosexuels comme hétérosexuels. C’est un contrat qui permet plus largement à deux personnes majeures (peu importe leur sexe) d’organiser leur vie commune, à condition qu’elles ne soient pas de la même famille ni déjà mariées par ailleurs. Il crée des droits et des obligations pour les deux personnes qui le contractent, en particulier une aide mutuelle et matérielle. Depuis 2011, le nom du partenaire pacsé est inscrit sur les actes de décès, ce qui