Ecjs Affaire Juridique

 EXPOSEE ECJS : Les collectivités décentralisées INTRODUCTION Les collectivités décentralisées ou collectivités territoriales se distinguent des circonscriptions administratives en ce sens qu'elles sont érigées en personne morale. C'est-à-dire qu'elles sont constituées d'une population déterminée rattachée à un territoire et qu'elles ont une vie administrative et une autonomie propre mais relative vis-à-vis de l'Etat. Nous étudierons tout d'abord les

mais en retour, ils demandent à la société de reconnaître l’existence et la valeur de leur engagement mutuel et de leur assurer la protection de la loi. Le mariage civil n’est pas une formalité administrative. Il s’agit avant tout d’un acte juridique qui suppose la réunion d’un certain nombre de conditions posées par le Code civil. Il suppose la constitution d’un dossier et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités. Dès lors, si le mariage est une fête, il reste avant tout un engagement

ECJS  Les violences conjugales en France Malgré le fait que les inégalités entre les hommes et femmes diminuent, les violences au sein des couples sont omniprésentes dans notre société . Les médias en témoignent fréquemment. Les statistiques parlent d’eux mêmes on estime aujourd’hui en France que plus de 2 millions de femmes sont victimes, soit une sur dix et tous les ans on compte environ 400 morts suite à ces violences . On peut donc se demander si l’inégalité entre l’homme et

- Les Juridictions Civils - Les Juridictions reprénsentative 3 - Les Juridictions administrative Les Juridictions administrative se compose du tribunal administratif. (un tribunal administratif s'occupe de tout ce qui concerne les affaires administratives. C’est-à-dire qu’il juge les litiges entre un particuliers et l'administration) 4 - Les juridictions Civils Les Juridictions Civils se compose de plusieurs tribunaux : Le tribunal d’Instance Le tribunal de Grande Instance

ECJS : Pluralisme des croyances et laïcité Camille Boituzat, Manon Bourreil et Ambre Comtesse T°S La laïcité est un des fondements principal de l’État, elle trouve son origine le 9 décembre 1905 lors de la séparation de l’Église et de l’État. L’État français est neutre et n'intervient pas dans les affaires religieuses de la nation. Elle figure dans la devise de la république française « Liberté, Egalité, Fraternité ». En effet, la laïcité se définie comme étant

Dossier ECJS L’égalité homme / femme Fait en novembre 2010 Au cours des trente dernières années, le statut juridique des femmes en Europe s'est sans aucun doute amélioré, mais l'égalité entre les sexes est loin d'être une réalité. Les femmes continuent d'être marginalisées dans la vie politique et publique, d'être moins payées que les hommes pour un travail de valeur égale, d'être plus souvent victimes de la pauvreté et du chômage et d'être plus exposées à la violence. * L'égalité des femmes

1.Quesque La loi Evin ? La loi est proposée par un parlementaire ou un ministre du gouvernement (en ce qui concerne la présente loi contre le tabagisme n°91-32 de 1991, il s'agit du ministre des affaires sociales et de la solidarité de l'époque Claude ÉVIN). Puis elle est votée par le parlement et promulguée par le Président de la république. Elle est effective le jour de sa parution au journal officiel. C'est un texte général qui peut être précisé

spécificité, et non pas la discrimination, provient de ce que la naissance n'a rendu potentiellement fécond que les couples de sexes différents… En cela leur traitement juridique est différent parce que leur situation n'est pas analogue. (Cour d'Appel de Bordeaux, 2005) Trouvez des situations justifiant une différence de traitement juridique dans les cas suivants : majeur / mineur nationaux / étrangers actifs / retraités fonctionnaire / non fonctionnaire homme / femme. . De plus en

DOSSIER ECJS Thème central: Citoyenneté et transformation des liens familiaux Sous thème: le divorce Problématique: Comment le droit prend-il en charge l’évolution des liens familiaux du point de vue des divorces? Quelles sont les changements engendrés par la réforme du 26 Mai 2004 et ces caractéristiques (raisons et objectifs de cette reforme, personnes concernées, avantages…) ? SOMMAIRE Introduction:……………………………………........................................................1 I. LA

ECJS Thème : Exercice de la citoyenneté et devoir du citoyen Le devoir électoral Problématique : Peut-on remédier à un taux d’abstention aussi récurrent ces dernières décennies en France ? Sommaire Introduction ………………………………………. p.3 I – Un constat alarmant dans un cadre légal restreint……………………………………………… p.4 II – Les raisons de l’abstentionnisme ......................... p.6 III – Existe-t-il des solutions pour aller faire voter davantage les français ? …………………………....