Echec De La Restauration Monarchiste Sous La 3eme Republique

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

BILAN DU PARLEMENTARISME FRANçAIS III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle

Berry assassiné 1823, mais femme est enceinte -> Henri V. Exil à partir de 1830. B. L'ultracislsme Droite ultra plus royaliste que Louis XVIII. 1814: Bourbons en Angleterre. Manœuvre de Talleyrand. Première restauration des Bourbons. Mars 1815: retour Napoléon Juin 1815: 2ème restauration Bourbons mais par ennemis de la France. Louis XVIII- pers peu sympathique. Complot contre Louis XVI/ Marie - Antoinette (à l'origine pamphlets pornographiques/ question lesbianisme) Comte de Provence/ Comte Stanislas

de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain. III. Histoire constitutionnelle de la France: les régimes de la Révolution et de l'empire (1789-1815), les deux régimes de Restauration (1815-1848), la 2nd République (1848-1852), La 3ème République (posa

Semestre 2 Droit Constitutionnel 1ère partie : Les institutions politique française avant la 5 ème République Chapitre 1 : la 3 ème République C'est encore aujourd’hui le régime le plus long (1870-1940) que la France ait connu. Cette longévité s'explique par la capacité d'adaptation de la constitution. Section 1 : la mise en place du régime. Le 4 sep 1870 Napoléon 3 capitule à Sedan, ce qui entraîne une journée parisienne où naît un gouvernement de paix. Ce gouvernement prend le nom

Au parlement de Bade par exemple, le député libéral Bassermann réclame un « parlement du peuple ». C'est d'ailleurs dans cet état que des éléments radicaux s'organisent et réclament le renversement de la dynastie ducale et la proclamation de la République. Mais les plus conscients des libéraux cherchent à dépasser ce stade et souhaitent fonder un parlement allemand unifié. C. Le nationalisme et le cas particulier de l'Allemagne L'idée de nation ne se limite pas à une signification géographique

l'ensemble du territoire. C’est ce qu’on appelle le principe de territorialités des lois Art 1er alinéa 1 du code civil: Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français en vertu de la promulgation qui en est fait par le président de la république. Exemple: Atténuation: La loi autorise le maintien sur certaines portions de l’État de manifestation traditionnel pourtant prohibé sur les autres portions de l’État. Exemple Course de taureau ou combat de coqs. Article 521-1 du code pénal:

monopole de la violence légitime" (max weber). Légitime pour le pouvoir politique d’utilisé la contrainte pour faire appliquer ses décisions. Forme varié : - Quand les autorités de l’état prennent des mesures contraignantes, privé de liberté. - Sous forme symbolique, amende. - La simple menace de contrainte de menace suffit a faire appliquer ses décisions. - Politique contractuelle : la décision politique n’est pas un contrat, décision par essence unilatérale. - La contrainte est un moyen

seconde république et on prévoit dans ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche et très agitée. Pendant cette période,la France se cherche politiquement donc le gouvernement n'est pas stable. A cette période : le code civil 1804, le préfet, la création du département 1789. Néanmoins, il y a des choses acquises et pas remise en cause : maintenant la France va devoir vivre sous un régime

lois De nombreux affrontements ont lieu comme celui du 10 AOUT 1792 LE ROI VA DEPOS2 SONT DROIT DE VETO MAIS L’assemblée contre attaque et obtient le plein pouvoir Le 20 septembre 1792 = la monarchie est abolie = republique proclamé =)bouleversement politique La 1 ère république : L’assemblée va rediger une constitution en juin 1793 qui ne saura pas appliquer a cause : guerre France Autriche et revolte de vendée Climat de terreur avec a sa tete robes pierre qui guillotine a tout va Constitution