Echec De La Restauration Monarchiste Sous La 3eme Republique

avant notre ère. Socrate, Platon et Aristote réfléchissent au droit public au moment où les cités grecques s'organisent. Les philosophes insistent sur le rôle du législateur. Le législateur est alors perçu comme une autorité créatrice de droit. Sous la forme d'une loi qui va ordonner le monde et permettre le gouvernement, la direction des hommes qui composent la cité. • Lorsqu’il y a un seul législateur, il s’agit d’une monarchie, ou encore d’une tyrannie. La différence est que dans une

manière dont les parlementaires doivent procéder pour adopter les lois. La Constitution définit donc en premier lieu le statut des institutions politiques et les procédures qu’elles doivent suivre pour produire des règles juridiques, ou des normes, sous forme de lois ou de règlements.. En second lieu, le droit constitutionnel détermine les droits des individus, communément appelés les droits de l’homme. La Constitution organise la garantie de ces droits, c’est à dire qu’elle fait en sorte que ces

l'art de rendre à chacun le sien. "Les preceptes du droit sont les suivants : vivre honnêtement, ne pas laiser autrui, attribuer à chacun son dû." = Juris Praececpta Sunt Arhaec Honestae Vivere Alperum non Laedere Suum Cuique Trivuere Les Romains, sous l'influence de la philosophie grecque (en particulier Aristote), prennent en considération la fin du droit, c'est à dire un idéal de Justice, d'honnêteté ! Les Romains donnent au droit un idéal. Avec eux, on retrouve le sens grecq de la Justice : "

reste perçu comme un moyen auquel on peut recourir pour régler définitivement un certain nombre de difficulté. La France, à partir de la fin du règne de Louis 14 est un pays sous tension et ce sont ces tensions diverses qui vont sans doute provoquer la cassure et donc la crise majeure faute de n’avoir pu être soulage. Un pays sous tension, il y a sans doute 4 sources de tensions : * Tension démographique * Tension économique * Tension financière * Tension sociale Il s’agit donc d’essayer

au motif que les propos tenus sont contraires à la conception (actuelle !) de la démocratie et ont pour but de changer l’ordre établi. Il s’agit donc d’un délit politique, de la compétence de la Cour d’Assises La Cour d’Appel confirme ce jugement sous une autre argumentation : il s’agit d’un délit politique car l’infraction en cause est une manière pour le VB d’exister et partant de faire connaître son programme. 4) Cass, 18/11/2003, Appel de Gand 21/04/04 et Cass.9/11/2004, Vl. Blok- DEMOCRATIE