Eau lourde

Ship un contrat portant sur la réalisation de huit vraquiers livrables en 2013 et 2014. Quatre de ces navires seront du type Capesize. Longs de 292 mètres pour une largeur de 45 mètres, ils présenteront un tirant d'eau d 18.3 mètres et un port en lourd de 180.000 tonnes. Leur vitesse sera de 14.5 noeuds. Plus petits, les quatre autres unités seront du type Handymax. Ces vraquiers de 40.000 tpl mesureront 180 mètres de long pour 30 mètres de large, et afficheront un tirant d'eau de seulement 10.5

maritime (crises pétrolières et crise de l'acier par exemple), le développement des relations intrarégionales (1). I.2. LA FLOTTE MONDIALE La flotte mondiale, constituée par différents types de navires, est exprimée en milliers de tonnes de port en lourd (TPL). Sa composition a évolué au cours des vingt dernières années avec le recul relatif des pétroliers et la progression des porte-conteneurs. Début 2002, les pétroliers et les vraquiers sont les principales composantes de cette flotte avec respectivement

fret roulant/voitures/passagers) de toute taille (max 25000 tpl) * NGV, transbordeurs/freighters (short-sea ou inter-îles) de 3000 à 20000 tpl * Navires de croisière de 50 à plus de 3500 passagers * Navires colis lourds (certains étant submersibles) BULKER (VRAQUIER) 1 Le port en lourd est le nombre de tonnes que le navire peut porter à son enfoncement maximum autorisé, le franc-bord d'été. Les marques de franc-bord, délivrées par les sociétés de classification (Bureau Veritas, Lloyd’s Register

pour faute lourde le 15 octobre 1992. En effet, il a eu un comportement agressif vis à vis d’une des locataire de l’immeuble. Une première altercation avait été sanctionnée par un avertissement. Une seconde altercation avait été retenue comme motif de faute lourde. - Argumentation  M. Amoux fait une demande en justice au motif que son licenciement est abusif. Il demande la nullité du licenciement. La société des HLM affirme que le licenciement est justifié car la faute lourde est caractérisée

sanctionnée sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. Cependant la jurisprudence dit que cette faute est inassurable c'est-à-dire qu'elle affirme le lien de causalité. Il en revient à la victime d'en prouver la faute et le dommage. La faute lourde est un facteur d'aggravation puisqu'elle résulte soit de l'importance de la faute ou soit du dommage causé. [4] La loi du 10 juillet 2000 a introduit la notion de la faute caractérisée. --------------------------------- [ 1 ]. [ 2 ]. [ 3

alors un pourvoi en cassation. Se pose alors aux juges de la Cour de cassation la question suivante : La perte d'un chèque et sa découverte tardive par un établissement bancaire constituent-elles des critères suffisants à la qualification de faute lourde pouvant écarter le recours de l'action in rem verso fondé sur l'enrichissement sans cause? La Cour de Cassation édicte ici une décision sans appel : « Vu l’article 1371 du code civil et les principes qui régissent l’enrichissement sans cause ;

d’assurance obtient gain de cause et le paiement d’une somme forfaitaire en deuxième instance (clause pénale) de la part de la société « joyau ». Celle-ci insatisfaite se pourvoi en cassation. Motifs : -Le comportement du chauffeur constitue une faute lourde : il aurait pu prévoir la réalisation du dommage. (Camion stationné sur aire d’autoroute, sans surveillance toute une nuit.) -article 1350cc et L.133-1ccom. :la société joyau commet une faute dolosive en sous-traitant la livraison alors que cela

(textes et cartes). Une maquette a été réalisée en prenant comme exemple le POS : règlement et document cartographique de zonage. Deux solutions techniques ont été développées : consultation en client léger avec serveur TOMCAT et consultation en client lourd autonome. Les différents points étudiés sont : - Une DTD et un schémaXML du règlement, - La transformation fichier Word du règlement en fichier XML, - La transformation fichier Mapinfo en fichier SVG, - La présentation du document au moyen de XSLT

une faute lourde exclusive. Selon l’arrêt de cassation du 22 octobre 1996, la société Chronopost s’était engagée à livrer dans les délais prévus dans le contrat. Cependant celle ci n’ayant pas commis son obligation, il s’agit donc d’un manquement à la clause limitative de responsabilité et donc la cour d’appel avait violé le texte sus visé. III. Problème de droit : L’inaction en matière de clause limitative de responsabilité est-il constitutif d’une faute lourde ? IV. Argumentation :

mai 2002 pour le convoqué à l’entretien pour faute lourde, a la suite duquel il sera licencié et privé d’indemnités de licenciement et de congés payés. A quel régime est soumise la faute lourde et quelles sont les conséquences de son application ? Le détournement de fond par un comptable sera-t-il tjr caractéristique d’une faute lourde aboutissant à un licenciement et quelle procédure s’applique? on nuance, pas obligatoirement une faute lourde DROIT POS licenciement pr faute, faute doit revêtir