Définition De La Justice Constitutionnelle

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • • • • • • I. LA NOTION D'ETAT : • • II Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin

INTRODUCTION : Qu’est ce que le Droit Constitutionnel ? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques. A. Le droit, un ensemble de normes juridiques spécifiques Une norme est une institution mondiale : un chef d’état, un parlement mais ça varie d’un pays à un autre : Ex : en France, on a vu l’émergence de juges constitutionnels chargé de veiller sur la constitutionnalité mais cela n’existe pas dans tous les pays notamment en Gb et même la

constitutionnalité sont régies cependant par deux modalités communes, plus ou moins contestées au niveau de leurs légitimités : le degrés d’abstraction du contrôle et le degrés de concentration de justice constitutionnelle au sein de l’organe compétent choisi. Nous l’avons donc vu, ce contrôle constitutionnel institué partout dans le Monde où la constitution écrite demeure, est donc chargé de vérifier le respect de la plus haute marche de la pyramide Les modalités du controle de constitutionnalité des

que le projet général des Politiques était de déterminer quel était la bonne cité / la cité juste selon Aristote et comment l’atteindre. Pour cela, on part à la fois du réel (des cités existantes) et des opinions sur la justice (mini NB : trait que les commentateurs relèvent, Aristote fait un état de l’opinion sur un sujet -« doxographie »- et part de là pour trouver une solution vs un Platon plus méfiant vis-à-vis de l’opinion ; ici, cela concerne les opinions du juste

en France, notamment avec la transformation de l’institution présidentielle sous la Vème République (Président avec importance bien plus importante qu’auparavant, surtout avec 1962). Cette responsabilité pénale, qu’on retrouve dans les lois constitutionnelles de 1875 (art. 6), la constitution de 1946 (art. 42 alinéa 1er) est également prévue à l’article 68-1 de la Constitution de 1958 (dans sa version initiale). Ce principe de responsabilité ne date donc « pas d’hier » et s’est inscrit dans la durée

droit administratif c’est le droit qui est applicable à l’administration et qui est appliqué par le juge administratif. La notion d’administration est imprécise. Comment distinguer à l’intérieur de l’exécutif l’administratif du politique ? La justice fait-elle partie des services publics qui constituent l’administration ? Où faut-il placer les entreprises publiques dans la notion d’administration ? Le DA s’applique aux personnes morales de droit public (l’Etat, les collectivités territoriales

primordial d’évoquer en premier lieu ce qu’est la justice constitutionnelle. Dans l’unique but de faire transparaître le sens plus précis et formel du contrôle de constitutionnalité. Puisqu’elle représente le fait d’assuré , la conformité des normes en rapport à la constitution par une juridiction (un organe juridique) constitutionnelle. Dont le Conseil constitutionnel, qui est la juridiction dite compétente pour appliquer la justice constitutionnelle selon son sens le plus précis (contrôle de constitutionnalité)

[pic] [pic] INTRODUCTION La notion de constitution I. La définition de constitution. La constitution est l’acte juridique élaboré par une autorité spéciale qui se situe au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques ; il a pour mission d’encadrer l’évolution de la norme, l’exercice et la transformation du pouvoir, la structure de l’Etat, la création et le régime des actes juridiques. La constitution est le résultat de la constitution de la 5ème république du 4 mai 1968

Droit administratif Introduction générale I. Définition du droit administratif Le droit administratif est une branche du droit public qui régit l’administration alors que le droit privé régit les relations entre particuliers. Le droit administratif régit les relations entre l’administration et particuliers ou entre administrations. Il existe 4 branches du droit administratif : L’organisation de l’administration (voir cours d’institutions administratives) L’action de l’administration (1ère partie)

témoigne d’une spécificité française, atténuée s’agissant d’une autre summa divisio interne au droit public, celle conduisant à traiter séparément du droit constitutionnel et du droit administratif. Certes, les disciplines du droit public sont plus nombreuses, mais elles restent dominées par ces deux matières. Ici encore un exercice de définition s’impose. Plus largement, la place prise par le droit dans notre société, doit susciter des interrogations dans une thématique introductive. Il s’agit là