Définition Comptabilité Commerciale Marocain

n°3-83 (Bulletin Officiel du 2 Mai 1984) portant Réforme fiscale constitue, en fait, un véritable tournant dans l’histoire de la fiscalité marocaine dans la mesure où il a foncièrement modifié le paysage du système fiscal. Les objectifs fondamentaux énoncés par cette loi cadre peuvent être résumés comme suit : Corriger les disparités du système fiscal marocain Instituer toute mesure à prévenir et supprimer la fraude et l’évasion fiscale Mettre en place des procédures légales garantissant les droits

Mme Nora Seddiki Année universitaire 2012-2013 Sommaire : * Remerciements * Introduction I. Présentation du secteur Bancaire 1. L’environnement de la banque 2.1 Définition de la banque  2.2 La loi bancaire (2006) 2.3 Le réseau des banques commerciales au Maroc 2.4 Les activités de la banque II. Présentation du Crédit du Maroc 1. Historique  2. L’organigramme général du Crédit du Maroc III. Description de l’agence Yaacoub

..............................................................................2 INTRODUCTION .........................................................................................................................................4 1- Définition de la comptabilité : .......................................................................................................4 2- Règles comptables : .........................................................................................................

..............................................................................2 INTRODUCTION .........................................................................................................................................4 1- Définition de la comptabilité : .......................................................................................................4 2- Règles comptables : .........................................................................................................

mailto:encgt@menara.co.ma 2 Sommaire Objectifs INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : NOTIONS GENERALES DE L’IMPÖT • Définition et fonction de l’impôt • Notions d’assiette, de liquidation et de recouvrement • Classification des impôts Chapitre 2 : LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN • Le cadre historique de fiscalité marocaine. • Les limites et les faiblesses de la politique fiscale marocain des années 70. • Les caractéristiques de la structure fiscale après la réforme de 1984. Chapitre 3 : L'IMPÖT

globale sur le secteur bancaire au Maroc…………………………….………………………………..8 Section 1 : l’historique du secteur bancaire……………………………………….8 Section 2 : l’état de la bancarisation au Maroc………………………………….10 Section 3 : le rôle de la banque dans l’économie marocaine……………….10 Section 4 : les principaux acteurs du secteur…………………………………….13 Section 5 : le positionnement du groupe Banque Populaire………………..14 Conclusion 1………………………………………………………………………………….16 Chapitre 2 : présentation du groupe Banque Populaire…………………………………………………………

² : Définition et rôles de la PME dans le développement économique et social au Maroc PARAGRAPHE 1 : Les définitions de la PME A- PME dans les pays industrialisés Définition de la PME aux USADéfinition de la PME à L'union européenneDéfinition de la PME au japon B- PME dans les pays en voie de développementC- PME au Maroc Définition de la procédure simplifiée accéléréeDéfinition de la ligne piloteDéfinition du programme d'assistance intégrée (PAI)Définition du code d'investissement Définition de la

2-des aspects réglementaires : • Le cadre juridique : le choix de la structure, l’éventualité de prendre un partenaire marocain, la possibilité de rapatrier librement les capitaux. Concrètement il s’agira ici de déterminer les avantages et limites de la création et de choisir entre un bureau de représentation, une succursale, une filiale détenue ou avec un partenaire marocain, d’une filiale détenue à 100% ou d’une prise de participation. • L’environnement fiscal et la maîtrise des risques financiers

1-Notions de l’évasion fiscale Plusieurs concepts sont aujourd’hui utilisés dans la littérature ou le débat public pour caractériser l’attitude qui consiste à ne pas être en règle par rapport à ses obligations en matière de fiscalité. Les contours d’une définition précise des notions de fraude, d’évasion et plus largement d’évitement de l’impôt ne sont pas toujours clairement délimités. Au niveau international, l’OCDE a popularisé la notion « d’indiscipline fiscale ». Dans certains pays notamment la France

memoire final de finalInstitut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises - ISCAE COMPARAISON NORMES MAROCAINES/NORMES IFRS DANS LA MISSION D’AUDIT SADDY GAÏCHA MEMOIRE DE FIN D’ETUDES JUIN 2009 1 SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE REMERCIEMENENT……………………………………………………………………………………………………………….3 DEDICACES……………………………………………………………………………………………………………………………4 INTRODUCTION ........................................................