Déclin Du Parlementarisme

fraternité) La féodalité : apport de la tradition humaniste. Philo des lumières : Locke (1632-1704), l’idée de droit naturel et de pvr. Montesquieu (1689-1755), la séparation des pvr. Rousseau, qui a repris l’idée d’égalité du christianisme et qui l’a décliné ensuite. Voltaire, apporté l’idée de Tolérance. * Démarche intellectuel qui va permettre la construction de la constitution. L’individualisme implique une confiance dans le citoyen. La croyance en la vertu du dialogue (Clemenceau  «gloire au

comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été inventée pour désigner ce déséquilibre institutionnel qui a duré plus de 80 ans. La Constitution de 1958 repose essentiellement sur la volonté de ses rédacteurs de rompre avec le modèle des Troisième et Quatrième République

II. - LE PARLEMENTARISME RATIONALISÉ 1. - Application des principes du parlementarisme rationalisé Un des principaux objectifs des constituants de 1958 était d’éliminer les excès de la souveraineté parlementaire, l’une des causes premières de l’instabilité gouvernementale qui avait prévalu pendant les IIIe et IVe Républiques. Selon Michel Debré, « la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale ; il faut qu’elle résulte de la réglementation constitutionnelle ». Celle-ci

comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été inventée pour désigner ce déséquilibre institutionnel qui a duré plus de 80 ans. La Constitution de 1958 repose essentiellement sur la volonté de ses rédacteurs de rompre avec le modèle des Troisième et Quatrième République

entre 38 et 48, comme l’Europe ne l’avait jamais connue. Chronologique décalée : 1943-1948 Trümmerjahre (« années de ruine ») Jusqu’en 43, les Allemands avaient globalement une très bonne situation ; à la fin de la guerre, elle a commencé à décliner. L’Italie et l’Europe centrale souffrent aussi beaucoup des suites de la guerre. Effet domino du nettoyage ethnique Dès qu’on bouge une population, on produit des effets en chaîne : exemple du génocide arménien : populations déplacées

principe est toujours appliqué. III – Le droit budgétaire classique et l’émergence du parlementarisme De la Restauration (Louis XVIII : 1814-1815) à la Première Guerre mondiale : ce sont les finances publiques classiques. On est dans un Etat libéral. A partir de la Première Guerre mondiale, l’Etat est plus interventionniste. Les nouveaux principes budgétaires vont accompagner le développement du parlementarisme : régime de collaboration entre les pouvoirs fondé sur la responsabilité du gouvernement-cabinet

En tout état de cause, les révolutions politiques ont contribué de façon décisive à l'éclatement des cadres institutionnels  anciens  :  abolition des  privilèges  seigneuriaux, égalité juridique des  citoyens, instauration (quoique laborieuse)  du  parlementarisme. Sur le plan économique, la monarchie parlementaire anglaise et le nouveau régime en France jettent  les bases juridiques du libéralisme économique : en France, la loi Le Chapelier de juin 1791 interdit les corporations et  les coalitions, la

Chambre des Communes, la Chambre des Lords a, depuis, perdu la majeure partie de ses pouvoirs. Elle n’exerce plus de contrôle politique sur le Cabinet et elle a perdu le pouvoir de voter la loi à égalité avec la Chambre des Communes. En pratique, ce déclin de la Chambre des Lords est la conséquence du vote de deux lois constitutionnelles (Parliament Acts). De la sorte, jusqu’à l’adoption, en 1911, du premier Parliament Act, les lois devaient être adoptées dans les mêmes termes par les deux Assemblées

gouvernement. L’assemblée nationale est élue au suffrage universel direct (SUD). En cas de désaccord avec le sénat, c’est l’assemblée nationale qui a le dernier mot. Elle a le pouvoir de renverser le gouvernement par la censure. Le mécanisme du parlementarisme nationalisé encadre l’activité du parlement. Il y a donc rééquilibrage des pouvoirs permettant à l’exécutif d’assurer son rôle. I) La 5ème république : réaction aux difficultés de la 4ème république Les dernières années de la 4ème république

concerne le thème du déclin, déjà présent au XVIIIème siècle (la hantise du déclin), récurrent depuis le début du XXème siècle sinon la fin du XIXème siècle — par référence à la glorieuse période mid-victorienne —, et obsessionnel depuis la fin des années 1960. Le thème se décline à l'infini, non sans audacieuses comparaisons avec l'Empire romain ou l'Espagne du XVIIème siècle et prend toutes sortes de formes : déclin impérial depuis 1947 et l'indépendance des Indes, déclin international depuis la