Déclarations 1789 1793 1795

ne touche pas le droit civil mais Louis XV veut faire des ordonnances avec les droits civils donation testament, enquête, rédaction texte, revoit parlement, remanie le texte avant de l’enregistrer. Chapitre 2 : La loi depuis la révolution. Après 1789, la loi est à la mode dans la pensée politique. Epoque de Charlemagne qui faisait des lois avec les représentations de la nation (le peuple). Pouvoir législatif sépare le peuple et élabore des lois avec le roi. Etats généraux périodes affaiblissement

en lui des droits sur la portion des fruits de la terre nécessaires à son existence.( Extrait d'un Discours à Lyon – 1791). les principales sources d'inspiration de la DDHC sont Voltaire, Rousseau, Diderot, le Bill of Rights anglais de 1689, la Déclaration d'Indépendance des Etats-Unis ( 1776 ) mais aussi Grotius théoricien du droit des gens au XVIIème siècle, les auteurs du siècle des lumières, et c’est avec l’avènement du Siècle des Lumières, que la raison se substitue à l’autoritarisme et à la

------------------------------------------------- INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans les non appliquées). La France a connu une gde période d'instabilité constitutionnel (aux USA, ils ont tjrs la mm). Cette instabilité s'explique d'abord par la rupture en 1789 (rupture ac la monarchie d'ancien régime). Les révolutionnaires fçais rejettent le système de monarchie absolue. En 1789 les révolutionnaire fçais veulent protéger les libertés et

(1751-1761), duc de Bourgogne; Xavier de France (1753-1754), duc d'Aquitaine; Louis Stanislas Xavier de France (1755-1824), comte de Provence, qui deviendra roi sous le nom de Louis XVIII en 1814 (reconnu comme tel dès la mort de Louis XVII en 1795 par certaines puissances européennes); Charles Philippe de France (1757-1836), comte d'Artois, qui deviendra roi sous le nom de Charles X à la mort du précédent; Clotilde de France (1759 – 1802), reine de Sardaigne de 1796 à 1802 par son mariage

le texte de la constitution de 58, il y a un préambule, le préambule de la CC° de 58 renvoie au préambule de la CC° de 46 (IV R): «le peuple français «réaffirme solennelement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la déclaration de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR).» Il n'existe pas de listes prédéterminés de ces principes. Ils vont être fixé au cas par cas par des juges, la CC° prévoit leur existence mais ces principes ne sont

Nuit du 29 au 30 janvier, Vietnam : victoire des Tây Sơn à la bataille de Ngoc Hoi-Dông Da sur le corps expéditionnaire chinois venu rétablir les Lê1 . Mars : deuxième guerre cafre entre colons d’Afrique du Sud et Bantou2 (fin en 1793). 7 avril : début du sultanat ottoman de Sélim III (fin en 1807)3. Il inaugure des réformes (Tanzimat) pour tenter de sauver l’empire ottoman4. 17 avril : début du règne d'Agonglo, roi d’Abomey (fin en 1797)5. Il est incapable de réprimer les troubles qui éclatent

1787, france entre 1789 et 1958 à eu 15 république, 1958: tentative de mettre au pt institution solide. France s'inspire de l'étranger des modèle de démocratie les plus efficace, 5 éme république né ds condition difficile,il y a 54 ans, G.de Gaulle coup d'état ,5 éme république comme sujet d'analyse, 5éme rép ds l'histoire ,3/5 eme rép ds la genes I/ La 5 éme république ds l'histoire CHAPITRE 1/ Panorama de l'histoire constitutionnelle de la France. Section 1/De 1789 à 1875 Sous-section

assuré, si besoin est même contre l'État. L'existence, la validité et le contenu des droits de l'homme sont un sujet permanent de débat en philosophie et en sciences politiques. II. Époque moderne Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée par l'Assemblée nationale française le 26 août 1789, par Jean-Jacques Le Barbier. La notion de droits minimaux dus à la seule qualité d'être humain, ou droits naturels, est à la fois ancienne et générale. Ce qui caractérise l'idée des droits de l'homme

Chronologie 10 - L’Etat et l’école en France au 19ème siècle La volonté d’organiser l’instruction, au niveau étatique, provient des grands idéaux de la Révolution Française de 1789. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen rappelle la nécessité d’éduquer les enfants, citoyens en devenir. C’est l’Etat qui est désormais en charge d’instruire la jeunesse. L’Eglise perd ainsi de sa puissance, elle qui avait jusqu’alors le monopole de l’éducation. Des lois concernant le travail des enfants

1789 Révolution Française DDHC 26 août 1792 Ière République République de la Convention (exécutif assuré par assemblée appelé Convention Nationale) 1793 La Terreur 1795 directoire (5 directeurs à l'exécutif) 1799 Consulat (régime politique autoritaire aux 3 consuls dont un, Napoléon Bonaparte, détient en réalité le pouvoir) 1801 Le Concordat: accords entre l'État et le Vatican 1804 Fin du Consulat