Déclarations 1789 1793 1795

1971, loi relative au contrat d'association....................................................................................101 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946..................................102 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789............103 Cour de cassation, Chambre mixte, 24 mai 1975, Société des cafés Jacques Vabre..............................................................................................105 Conseil d'Etat, assemblée

LA DEMOCRATIE FRANCAISE Bibliographie Marcel Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) Guy Antonetti : Histoire contemporaine politique et sociale (PUF) Serge Berstein et Winock : Histoire de la France politique (tomes 3 et 4) Seuil CHAPITRE 1 – LE LEGS REVOLUTIONNAIRE – L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême

par le Clergé. Il n'y a pas de constitution écrite et c'est le roi qui incarne l'Etat.Bien que symbolisée par la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, l'abolition de l'Ancien Régime s'est déroulée en plusieurs étapes :· Abolition des droits féodaux et des privilèges le 4 août 1789· Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, le 26 août 1789· Première Constitution écrite en 1791· Abolition de la monarchie et proclamation de la République le 21 septembre 1792La société française dans le XVIIIème

constitution? Tout dépend des constitutions: certaines sont trés courtes (état unis), là où d'autre sont trés longues (francaises). Il existe quelques préocupations communes à toutes les constitutions. Poser des règles constitutionnelles, et faire des déclarations de Droit. 1) les rèlges constitutionnelles: Il s'agit de toutes les règles qui apparaissent dans les différents articles de la constitution. Par exemple: les règles relatives à l'élection du parlement. Il est possible de ranger ces règles

doute le premier à avoir défini ce qu’était l’Etat de Droit. Dans son livre L’esprit des lois, il nous dit que l’Etat est une société où il y a des lois, des règles. Cette idée va s’imposer avec la Révolution Française et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Or, pour les révolutionnaires, il n’y a d’Etat que s’il y a constitution

défenseurs… Si l’on dégrade la noblesse, si on lui enlève les droits primitifs de sa naissance, elle perdra bientôt son esprit, son courage et cette élévation d’âme qui la caractérise… ». In FLAMMERMONT, t. III (1768-1788), pp.278-279. B- Déclaration du 3 mai 1788 du Parlement de Paris : Sur la proposition de Duval d’Eprémesnil, la Cour adopta l’arrêté suivant : « La Cour, toutes chambres assemblées, les Pairs y séant, avertie par la notoriété publique et par un concours de circonstances

football, mais le rugby et d’autres sports aussi), oů il est le symbole de la France ; Footix, la mascotte de la Coupe du monde de football 1998, disputé en France, a l’apparence d’un coq. Les symboles de l'époque moderne La révolution française (1789) est l’événement de l’histoire de la nation qui entraîne les plus grands bouleversements dans la société. On assiste a la fin de l’ancien régime et a la naissance de la république et a l’ascension d’une nouvelle classe sociale, la bourgeoisie, qui

précis. - L’instauration d’un régime républicain. La souveraineté populaire a été expérimentée ou approchée à plusieurs reprises (y compris avant 1789) : - Démocratie athénienne (désigne le régime politique mis en place progressivement dans la cité d’Athènes durant l'Antiquité et réputé pour être l'ancêtre des démocraties modernes.) - Constitution du 24 juin 1793(organise le gouvernement de la République pour remplacer la constitution monarchique de1791) - Projet de constitution française d’avril 1946

trait essentiel la liberté religieuse. De plus, elle instaure un mécanisme permettant la protection de l’individu et instaure des droits rappelant les droits fondamentaux qui apparaîtront par la suite. Séances des 19-20 novembre 2009 b) La Déclaration d'Indépendance du 4 juillet 1776 Certains facteurs réunissent les colonies : La menace des indiens Les rivalités coloniales (Angleterre, France, Hollande) La France et la hollande battue, leur influence (en particulier celle de la France) va

Cette période se caractérise par son incapacité à trouver un régime stable. En 10 ans, la France connaît 3 constitutions (1791, 1793, elle ne sera pas appliquée et 1795). Pourquoi une recherche de régime stable ? Il y a plusieurs révolutions qui se contredisent. Beaucoup d’hésitation à choisir un régime. Chapitre 1 : L’expérience de la monarchie constitutionnelle (1789 – 1792) C’est une période troublée qui est celle de la naissance de la république qui succède à la monarchie constitutionnelle