Déclaration Tva Maroc

pénales et administratives. En effet, les déclarations fiscales se font toujours sous la responsabilité du contribuable ; ce système révèle cependant un caractère déséquilibré dans les relations entre administration fiscale et le contribuable dans la mesure où le législateur prévoit des règles mieux connues, plus facilement applicable (de par l’action de la doctrine fiscale et de l’instruction fiscale) Toutefois, les procédures fiscales ont beaucoup évolué au Maroc. Précisant les droits et obligations

pas un identifiant fiscal. Ce document contient le code de la société le mois l’année ainsi que le numéro de facture et le mode de règlement…… B- Le journal des ventes : Il regroupe toutes les ventes effectuées par l’entreprise ainsi que la TVA facturée sur ces ventes, il contient le nom du client, son code, le numéro de la facture et le mode de règlement. Chaque client a un code spécifique qui lui identifie des autres. C- Le journal banque : Il regroupe toutes les opérations effectuées

1 La société ‘‘TEXTILE’’ est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation des articles d’habillement et du prêt à porter. Au titre du mois de janvier 2011, elle a réalisé les opérations suivantes : Janvier : - Ventes de produits : • Au Maroc 200.000 • A l’export 150.000 Les clients marocains règlent 90% au comptant et bénéficient d’un délai de 3 mois pour le reste. Ceux de l’étranger bénéficient d’un délai de 45 jours sur la totalité des ventes. - Loyers perçus : • Immeuble meublé 30.000

matières ❖ Remerciement --------------------------------------------------------------------2 ❖ Introduction-----------------------------------------------------------------------5 Chapitre I : Présentation générale du Crédit Agricole du Maroc (CAM) ❖ Historique du CAM--------------------------------------------------------7-8 ❖ Mission du CAM-----------------------------------------------------------8-9 ❖ Organigramme du CAM--------------------------------------------------10

tPLAN FISCALITE APPROFONDIE S5 2013 - 2014 Introduction 1- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Rappels 1-1- Les exonérations 1-2- Les assujettis partiels 1-3- Les régularisations de TVA 2- Impôt sur le revenu (IR) 2-1- Les revenus professionnels 2-2- Les revenus fonciers 2-3- Les revenus des capitaux mobiliers 2 PLAN (suite) BIBLIOGRAPHIE • « Précis de fiscalité marocaine de l’entreprise », 3ème édition, 2009, Mohamed Rigar. • « Fiscalité appliquée de l’entreprise marocaine »,

ayant pour objectif d’accomplir les travaux comptables , D’apporter une assistance et des conseils juridiques et fiscaux, audit et contrôle financier .En prenant généralement la forme d’une SARL ,le nombre de fiduciaires au Maroc N’a cessé d’augmenter surtout dans les deux dernières décennies avec le développement de l’économie marocaine et son orientation vers le système libéral ,la clientèle des fiduciaires se constitue dans la plus part des cas

notification ………………………………23 * publication au bulletin officiel ……………………………………24 * déblocage du capital ………………………………………………24 c- autre formalité……………………………………………………..24 * demande d’autorisation administrative………………………..26 * déclaration d’existence a l’inspection de travail………………26 II - TRAVAUX COMPTABLE…………………………………………..26 1- la comptabilité générales (Définition, Historique et Objet)..26 2- l’organisation temporelle de la comptabilité en fiduciaire

l’entreprise Pr ATTAK 1 Fiscalité de l’entreprise Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA Impôt sur les Sociétés : IS Impôt sur le Revenu : IR Pr ATTAK 2 1 février 11 Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA CHAPITRE I : GENERALITES CHAPITRE II : CHAMP D’APPLICATION CHAPITRE III : REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE IV : DECLARATION DE LA TVA Pr ATTAK 3 CHAPITRE I GENERALITES Pr ATTAK 4 2 février 11 La TVA est Un impôt indirect Un impôt réel qui n ’appréhende le revenu qu'

personnes, la révision des comptes, l'établissement de fiches de salaires / fiches de paie , la comptabilité, certaines tâches administratives tel que la constitution des sociétés et des succursales, la transformation des sociétés, l’établissement des déclarations fiscales , juridiques et sociales et la médiation. En effet, L’AR Conseils met en place une organisation et propose à ses clients des services qui s’articulent autour de deux principaux départements Département comptable Département juridique

ROYAUME DU MAROC MINISTER DE FORMATION PROFFSSIONNEL ET PROMMOTION DE TRAVAIL Département de la formation professionnel Direction de recherche et ingénierie de la formation Académie régionale SOUSS MASSA DARAA INSTITUT DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE TINGHIR Sous thème : Les activités de Fiduciaire Branche : Technicien Comptable d Entreprise Réalise par : -ABDELLATIF TOUALEB -TARIK AIT MAZIH -NADIA