Déclaration Tva Maroc

CABINET MESNAOUI GUIDE D’AUDIT FISCAL DE LA COMPTABILITE ET DE LA DECLARATION ANNUELLE DU RESULTAT IMPOSABLE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ·METHODOLOGIE D'APPROCHE DE L'AUDIT FISCAL ·PROGRAMMES DE TRAVAIL STANDARD DETAILLES ·RAPPEL DES REGLES FISCALES GENERALES ET PARTICULIERES PAR CYCLE D'OPERATIONS HOMOGENES DANS LA SOCIETE .RAPPEL DES REGLES DE PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL .METHODOLOGIE DE SYNTHESE

et l'environnement général du déroulement du stage au sein du cabinet comptable. Et tout au long de la troisième partie, je présenterai l'ensemble des travaux que j'ai effectué durant la période de ce stage, en mettant l'accent sur le volet fiscal (TVA) et le volet social (CNSS & IR) dans gestion d'une PME. Tel est l'objet de mon présent rapport  Première partie : Présentation de la Sté Somicoc 1- Fiche technique du Cabinet - Raison sociale : SOMICOC - Forme juridique :

II : Etude de cas………………………………………………….....25 Section I : La taxe sur la valeur ajoutée…………………………………...25 I. Définition………………………………………………………….25 II. Périodicité de la déclaration…………………………………..25 III. Contenu de la déclaration et pièces annexes…………….26 IV. Opérations exclues du droit à déduction…………………27 V. Mesure spécifiques à la TVA (2014)………………………..28 Section II : Application…………………………………………………………..30 Section III : Les Annexes………………………………………………………..32 Bibliographie / Webliographie

La Taxe sur la Valeur Ajoutée au Maroc La réforme de la TVA revêt une grande importance pour la consolidation des recettes fiscales au Maroc eu égard à sa politique d’ouverture sur l’extérieur privilégiant les accords d’association et de libre-échange. Les contraintes du démantèlement tarifaire ajoutées à celles de l’amenuisement des recettes de privatisation impliquent le renforcement du rôle que l’administration fiscale marocaine est appelée à jouer dans la mobilisation des recettes nécessaires

Travaux comptables………………………………………………….. 10 1. Classement des pièces comptables………………………………... 10 2. Passation des écritures comptables……………………………….. 11 II. Travaux fiscaux et sociaux…………………………………………... 12 1. Déclaration de la fiscalité………………………………………… 12 2. Déclaration à la CNSS………………………………………........ 17 Chapitre III : Analyse de stage……………………………………….. 19 Conclusion…………………………………………………………. 21 Annexes Rapport de stage SOCOGEC

comptables………………………………………………….. 10 1. Classement des pièces comptables………………………………... 10 2. Passation des écritures comptables……………………………….. 11 II. Travaux fiscaux et sociaux…………………………………………... 12 1. Déclaration de la fiscalité………………………………………… 12 2. Déclaration à la CNSS………………………………………........ 17 Chapitre III : Analyse de stage……………………………………….. 19 Conclusion…………………………………………………………. 21 Annexes REMERCIEMENTS A l’occasion de la rédaction de ce rapport

marocaine et étrangère, les personnes physiques ayant au Maroc leur résidence habituelle ; 2- en raison de leur revenu global de source marocaine, les personnes physiques qui n'ont pas au Maroc leur résidence habituelle. Une personne physique a sa résidence habituelle au Maroc, lorsqu'elle a, au Maroc, son foyer permanent d'habitation, le centre de ses intérêts économiques ou lorsque la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours. L’impôt

-Taux de T.V.A……………………………………………………….. -La formule de calcul de la T.V.A……………………………………. -Déclaration du T.V.A………………………………………………... -T.V.A régime débit, régime encaissement…………………………... -La déposition de déclaration et le règlement de T.V.A……………… -Infraction diverse…………………………………………………….. -Déclaration d’existence……………………………………………… 4. Impôts générale sur les revenues (I.R)…………………………………………… -Calcul de

l’Administration fiscale et qui assurent la mise en œuvre des textes fiscaux, apportent des précisions de détail, donnent des directives sur la façon dont il convient de les interpréter et de les appliquer. Les sources internationales      Le Maroc, dans le cadre du mouvement tendant à éliminer le phénomène de double imposition en tant qu’obstacle sérieux au commerce et aux investissements internationaux, a pu signé au fil du temps des conventions de non double imposition avec plusieurs pays

Gestion des volets fiscaux et sociaux d'une PME : Cas de la TVA, de l'IR et de la CNSS RAPPORT DE STAGE AU SEIN DE LA FIDUCIAIRE : EOLE-FINANCE SARL Sous le thème de : Dédicaces Je dédie ce rapport aux êtres qui me sont les plus chers : À mes très chers parents, Rien au monde ne pourrait compenser les sacrifices que vous avez consentis pour mon éducation et pour mon bien-être afin que je puisse me consacrer pleinement à mes études. Puisse Dieu, le tout puissant, vous procure santé, prospérité et