Déclaration Statistique Et Fiscale

juridiques et fiscaux. a. La fiche signalétique : Raison social: GBC gestion & conseil Date de création: 21 Décembre 2004. Siège social: 37, Angle Rue de Berkane et Amer Bnou Yasser Oujda. Forme juridique : Société à responsabilité limitée. Capital social : 100 000 DH Associés : 3 associés Effectif : 6 personnes L’activité : - La tenue de la comptabilité. - L’établissement des états de synthèse annuels. - La paie et les déclarations fiscales et sociales

5/13/2007 ENCG SETTAT COUT FISCAL AU MAROC POUR 2005 ET OPTIMISATION FISCALE Compilation www.fadelexpert.ici.ma | FADEL IDBRAIM Chapitre préliminaire JUSTIFICATIONS ECONOMIQUES DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES Avant de traiter le coût fiscal au Maroc, et comment la firme marocaine procède pour la gestion et l’optimisation fiscale. Il est opportun de traiter le rôle économique de l’Etat et la justification de l’impôt sur les bénéfices des firmes. Le rôle économique de l’Etat Le rôle

| | | |documents |codification |nombre | |Déclaration sur l’honneur |D1 |1 | | |

| | | | | | | |[pic] Déclaration sur l’honneur |D1 |1 | | | |

Une politique fiscale pour les pays en développement Vito Tanzi Howell Zee F O N D S M O N É T A I R E I N T E R N A T I O N A L Vito Tanzi, ancien Directeur du Département des finances publiques du FMI (de 1981 à 2000). Il a pris sa retraite du FMI le 1er décembre 2000. Il est titulaire d’un doctorat de l’université Harvard et est l’auteur de nombreux ouvrages et articles publiés dans des revues professionnelles. Howell Zee, Chef de la Division de la politique fiscale au Département

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure

du réel. 3. Imposition d'après le régime simplifié (abrogé). 4. Réductions. II. BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES A) Définition des bénéfices imposables. B) Détermination des bénéfices imposables. C) Régime d'imposition. 1. Régime de la déclaration contrôlée. 2. Régime de l'évaluation administrative (abrogé). 3. Dispositions communes. 4. Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global. III. REVENUS AGRICOLES. A) Définition des revenus agricoles. B) Détermination du revenu agricole (abrogé)

lors de l'entrée ou lors de la mise à la consommation en cas de placement des biens lors de leur entrée sous un régime suspensif douanier ou fiscal ; - pour les livraisons de biens, au moment de la livraison. Ils sont liquidés : - pour les importations de biens, sur la déclaration en douane ; - pour les livraisons de biens, sur les déclarations trimestrielles souscrites par les assujettis auprès de la recette des douanes territorialement compétente (dispense de souscription pour les

LE CONTRÔLE FISCALE AU MAROC Organisation et pratique de la vérification de la comptabilité SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section 1 : Organes à compétences nationales § 1 : Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications § 2 : Organes opérationnels : Division des vérifications nationales Section 2 : Organes à compétences régionales

financiers et les techniques de choix d'investissements... La Fiscalité Un cours qui n'est pas toujours évident mais qui n'en reste pas moins intéressant. La TVA, les régimes d'imposition, l'impôt sur les sociétés et sur le revenu et les déclarations fiscales en tout genre n'auront plus de secrets pour vous. Le Droit Le droit est une notion assez large mais en école de commerce vous aurez, en général, des cours de droit en rapport avec l'entreprise ou les contrats. Cette matière demande des efforts