Déclaration Royale Ordonnance Criminelle 1788

disposent dès lors du moyen de venir à bout des grands seigneurs féodaux qui contestent leur autorité. Le développement de l’artillerie et la création d’une armée permanente composée essentiellement de fantassins contribue donc au renforcement du pouvoir royal. Plus fort, plus riche, celui-ci va désormais pouvoir consacrer des moyens à d’autres affaires que d’assurer son pouvoir sur son propre territoire. Les monarques vont pouvoir porter leur regard sur d’autres horizons, et financer des voyages d’explorations

dans notre pays a d’abord progressé par la volonté de quelques solitaires tenaces. On sait que la France a tardé à reconnaître le droit de vote aux femmes, puisque c’est une ordonnance du 21 avril 1944 qui rend les Françaises « électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». On sait moins que cette ordonnance est l’aboutissement d’un long combat qui débute au Palais-Bourbon dans les premières années du XX e siècle. Le 15 mars 1909 s’éteint Paul Dussaussoy, député « républicain

structurante avec un certain nombre de limites, car il est le produit de l'histoire. L'émergence du dualisme entre le droit privé et le droit public (aux origines): Dualisme entre les deux ordres, détachement progressif du pouvoir Royal de la sphère du droit privé. Ce pouvoir royal est soumis progressivement à un statut dérogatoire, qui a constitué celui du droit public. Ce détachement a eu lieu en France entre le 11ème et le 16ème siècle grâce à la distinction originaire de Rome (le Ius privatum et le

L'autorité spirituel est pleinement souverain elle confère au pvr temporel sa force, elle est seule habiliter à instituer le pvr terrestre. La dignité sacerdotale consacre le pvr royal, elle le sanctifie et lui donne corps, sans cette investiture religieuse (couronnement, sacre) le pvr temporel n'existe pas. Le pvr royale est mis en place par le pape sur ordre de Dieu. Cette exclusivisme du pvr spirituel s’appuie sur toute une série de texte : biblique et aussi de contemporain : St Bernard de Fontaine

des petits droits ». De la distinction entre droit objectif et droit subjectif I. Le droit objectif Est-ce que la loi est une matière première ou un instrument ? Peut-on parler de la loi ou les lois ? Montesquieu De l’esprit des lois (1788) donne une définition générale « les lois dans la signification la plus étendue sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses et dans ce sens tous les êtres ont leur loi, la divinité a ses lois, le monde matériel a ses lois, les

c’est l’Etat qui s’occupe des fonctions REGALIEN (ces fonctions qui sont essentielles : armé, justice, impôt) L’Etat ne s’occupe que de ces fonctions. En août 1789, un texte illustre que l’état ne s’occupera que de ces fonctions, il s’agit de la déclaration des droits de l’homme. Entre deux guerres, l’Etat change de nature et ses fonctions devienne plus étendu, se développe un Etat providence qui se penche sur la misère des individus et interventionniste. Ceci même dans l’Etat libéral maximum comme

à une crise financière, Louis XVI convoque les états généraux pour la 1ère fois depuis plus d’un siècle et demi. Ils se rassemblent en Assemblée constituante. Il fallait aussi des idées nouvelles pour créer une rupture: - Critique de l’absolutisme royal fondée sur la séparation des pouvoirs. - Auto fondation sociale: une nation peut choisir elle-même la forme de son organisation politique. I. La critique de l’absolutisme, la séparation des pouvoirs et la constitution. A/ La théorie de la séparation

fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, en date du 24 juin 1793. Cette première constitution républicaine n’est pas appliquée, puisqu’on se trouve alors sous le régime de la Terreur. Vient ensuite la Constitution de la République française du 5 fructidor

monarchie constitutionnelle. * Il existe un deuxième courant qui est animé par des hommes refusant toute évolution. En tout cas, ils ne veulent consentir aucunes réformes au courant progressiste. Ils souhaitent conserver ou rétablir le pouvoir royal dans son authenticité primitive. * Un troisième courant peut être considéré comme monarchique mais, ceux qui le défendent font évoluer les idées des monarchistes jusqu’à les trahir avec en particulier la monarchie de Bonaparte et plus tard, celle

être remis « à l’honneur » à la suite de la seconde Guerre Mondiale, avec les procès de Nuremberg. Il va de plus en plus être considéré comme au fondement de l’ensemble des droits et libertés de l’individu. Ainsi, l’alinéa 1er du Préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, signée dans le cadre de l’ONU, proclame que « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement