Droits des minorités

Deux parents sont du même groupe linguistique culturel, social… Dans notre contexte, deux parents francophones Ayants droits Les parents qui ont le droit d’instruire leurs enfants à l’école française en vertu de l’article 23 de la charte canadienne des droits et libertés. L’article 23 touche l’éducation en langue minoritaire. Protéger les langues minoritaires. Ayants droits : C’est un appui très important pour les familles exogame DEFINITION : Milieu minoritaire : Les communautés francophones

Table des matières Introduction 2 Cadre théorique 3 Synthèses des écrits 4 1- La marginalité 4 a. Homosexualité comme minorité invisible 4 b. Homosexualité comme maladie mentale 5 2- Exclusion au travail et à l’école 7 a- Harcèlement 7 i. Harcèlement physique 7 ii. Harcèlement moral et psychologique 8 b- Homophobie 9 3- Exclusion dans le quotidien 11 a- Don de sang et d’organes 11 b- Adoption 11 4- Exclusion sociale 13 a- Le clergé 13 b- Le mariage homosexuel 14 c- L’armée

LE CONSENTEMENT DU MINEUR EN DROIT DE LA FAMILLE Le préambule de la Convention internationale des droits de l’enfant adoptée le 20 novembre 1956 par l’assemblée générale des Nations unies prévoit que « l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux ». Protection qui en premier lieu est assurée par la famille de l’enfant, cellule intime dans laquelle il doit s’épanouir et où il doit jouir d’une protection

devant la loi. Ils jouissent egalement des droits civils et politiques et sont egalement assujettis aux charges et devoirs publics, sans distinction aucune. 1. La religion est un rapport entre des hommes appartenant à la même communauté fondée sur des croyances et une opinion semblable vis-à-vis de la base de la vie. De la religion finit même par se former une culture identique entre les personnes appartenant à une même communauté religieuse. Le droit, d’autre part, peut être objectif : C’est

Université Libre de Bruxelles Droit comparé J. POIRIER Professeur Notes : Itsiq Benizri Année académique 2010 - 2011 Itsiq Benizri BA 3 - DROIT ULB 2010 - 2011 TABLE DES MATIERES I. Chapitre 1 : Le domaine, les fonctions et les méthodes du droit comparé II. Chapitre 2 : Familles, systèmes, cultures et traditions juridiques : Cadre théorique et questions méthodologiques de la macrocomparaison III. Chapitre 3 : La tradition, les cultures, les familles et les Systèmes civilistes IV.

reconnaissance, tout aussi importante, d’autres formes d’identités culturelles donnant lieu à des groupes d’appartenance, comme les minorités religieuses ou les communautés sexuelles. Ces groupes peuvent également adopter un mode de vie proprement communautaire en ayant leurs propres quartiers par exemple, leurs réseaux commerciaux spécialisés, et revendiquer des droits spécifiques. C’est précisément la prise en compte de ces groupes d’appartenance qui a fait émerger, à partir des années soixante,

mortalité à 14 ‰. Il faut aussi tenir compte d'une forte émigration, surtout depuis 1989, même si l'afflux des réfugiés fuyant les guerres balkaniques peut contrecarrer cette tendance. La population est composée d'une majorité de catholiques et d'une minorité de protestants (près de 25 %), surtout calvinistes. Rurale jusqu'en 1944, la Hongrie connaît depuis lors une progression ininterrompue de la population urbaine (50 % en 1977, 64,7 % en 1995). Les différences régionales de densité sont relativement

crimes commis par les Nazis. Par ailleurs, en Serbie comme en Roumanie, nombre d'entre eux furent esclaves jusqu'en 1850. Evaluée à environ 10 millions de personnes, vivant essentiellement en Europe de l’Est, la population rome est la première minorité ethnique en Europe. - Les Roms ne sont pas des gens du voyages :Leurs situations ne sont en rien comparables. Seuls les lient des origines très lointaines : la grande famille des Roms, Tsiganes, Manouches, Gitans et autres Bohémiens serait issue

être exercée pendant toute la minorité de l’enfant ; celui-ci peut encore l’exercer dans les ‘‘dix’’ années qui suivent sa majorité si elle ne l’a pas été pendant sa minorité…’’. Dans un second temps, la cour d’appel a estimé que l’accord formalisé le 3 septembre 1998 avec l’intimé n’est pas une véritable transaction au sens de l’article 2048 du code civil qui dispose : ‘‘Les transactions se renferment dans leur objet : la renonciation qui y est faite à tous droits, actions et prétentions, ne s’entend

notions de nature humaine et de droits naturels. A cette époque, on voulait supprimer les inégalités juridiques liées à la naissance et bannir les privilèges en affirmant que "la loi doit être la même pour tous." Ce principe est à la base de toute la construction du droit public français. On peut donner une définition politique de l'égalité qui serait selon le dictionnaire Larousse, "l'absence complète de distinction entre les hommes, sous leurs rapports de droit", il y a donc une double conception