Droit L1 Institutions Judiciaires Et Administratives

.....................................................................................................................................................................4 Titre premier : Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables...................................................................... 4 Chapitre premier : Dispositions relatives aux exploitations agricoles................................................................................

Séance 1 : Qu’est-ce que le Droit ? Plan de la séance I – Conseils de méthode Indications bibliographiques Méthode du commentaire de texte II– Le Droit et la morale Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2, p. 231 (réédité

du travail va se poser au cours d’un litigeI- Qu’est ce que le droit du travail ? DéfinitionLa droit du travail est une branche du droit français, branche particulière qui va régir les relations de travail, c’est à dire les relations qui naissent à l’occasion du travail (la notion de travail est différente de la notion d’emploi)Ses règles régissent plus particulièrement les relations entre l’employeur et le salariéToutefois, le droit du travail ne s’attache pas à toutes les relations de travail (Ex

trois parties : ENSEIGNEMENT - FORMATION...........................................................................................................................................................................................p.7 fonctions administratives.......................................................................................................................................................................................p.8 INFORMATIQUE - INTERNET - MULTIMéDIA...................

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FSJP BAMAKO |COURS DE DROIT DU | |TRAVAIL | |3ème Année Droit Privé

Guide de l’étudiant en Droit / 2014 - 2015 E D I U T N A I G UD IT T O E ’L DR E D EN 14 20 - 15 0 2 Toutes les astuces pour réussir sa licence de droit w w w. l e p e t i t j u r i s t e . f r Guide de l’étudiant en Droit / 2014 - 2015 Guide de l’étudiant en Droit / 2014 - 2015 SOMMAIRE CARNET édito Actualité de l’Association Mythes ou réalités des études en droit P. 4 P. 5 P. 6 Conseils de juristes Réussir sa 1e année en dix commandements Stylo-trottoir : astuces et

mouillage La rade du port est une zone ayant la forme d’un arc de cercle de 3milles nautiques de rayon centré sur le feu rouge du musoir de la jetée du port de Nador. Zone de mouillage N°01 : est délimitée par les lignes joignant les points suivants : L1= 35°17’5N G1= 002° 52’9W L2= 35°17’1N G2= 002° 54’3W L3= 35°16’1N G3= 002° 53’7W L4= 35°16’8N G4= 002° 52’1W Cette zone est réservée aux navires de commerce et des ferries. Zone de mouillage N°02 : est délimitée

d’Etudes et de Documentation TABLE DES MATIÈRES AVANT - PROPOS 1ERE PARTIE LES IMPOTS DIRECTS CHAPITRE 1 L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES (IPP) 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. Qui est imposable, et où ? La détermination des revenus nets Les dépenses donnant droit à un avantage fiscal Calcul de l’impôt 1 7 15 17 18 37 57 77 77 77 78 95 LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AU CAPITAL ET AUX BENEFICES DE LEUR SOCIETE LES REGIMES SPECIAUX D’IMPOT DES SOCIETES 101 103 109 109 110 110 114 115 117 119 121 121 121 123

vues Prof Gérard Lioncamp « Le droit du travail organise la vie des hommes dans ce qu’elle a de plus quotidien….. de lui dépend leur gagne pain, de leur portée exacte un congé plus ou moins long, une indemnité plus ou moins élevé ». Le droit du travail est un droit concret qui a vocation a intéresser tous les individus. C’est un droit où la différence entre la pratique et la théorie est très restreinte, c’est un droit concret. Le droit du travail est un droit vivant est le meilleur exemple en

.....................................................................................................................................................................3 Titre premier : Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables...................................................................... 3 Chapitre premier : Dispositions relatives aux exploitations agricoles................................................................................