Droit L1 Institutions Judiciaires Et Administratives

Toute remarque relative à ce contenu est la bienvenue : fabrice@mazerolle.fr . La totalité des images utilisées dans ces notes de cours, quand celles-ci n’ont pas été créées par l’auteur, provient du fonds « Wikipedia Commons » et est donc libre de droits, généralement parce que les copyrights ont expiré. Ce cours n’a qu’une vocation strictement pédagogique. 3 Remerciements Je remercie les étudiants qui ont suivi ce cours depuis 2002. Grâce à leurs questions et à leurs remarques, j’ai pu

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Retraités pour refléter l’application rétrospective des normes IFRS 11 « Partenariats » et IAS 19 révisée « Avantages du Personnel ». ACTIONNARIAT DE RENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2013 Répartition du capital en % des actions Répartition du capital en % des droits de vote 3,70 % Daimler AG 2,61 % 3,12 % Salariés Salariés 3,10 % Daimler AG 17,93 % État français 15,00 % Nissan 63,00 % 75,25 % Public Public 15,01 % État français 1,28 % Autodétention 4 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Renseignements

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«a é é é éa me t e mo ict s u o t . ’ ua c p u si l be e i o a s r n ln » i ou cesser lors du transfert de propriété (le a d lsua c A tmo i ) cs e’ srn e uo bl . a e • Aliénation du capital d lsué le client renonce définitivement à ses e ’ sr : a droits sur la somme déposée. ASSISTANCE C'est une branche de l'assurance qui garantit une aide en nature ou en espèces aux personnes assurées, lorsqu'elles sont en difficulté, suite à un évènement prévu au contrat, notamment en cours de déplacement. ASSURANCE