Droit International Public Etat

L’Union Européenne, un système atypique de répartitions des compétences. En droit international public on avance trois types de formation des entités composées : L’organisation Internationale (ONU, OTAN, OMC…), c’est une formation du droit international public fondée sur un traité signé entre des États souverains. L’État fédéral (Les États Unis, l’Allemagne…) . C’est une organisation constitutionnelle instituant un partage de pouvoir entre les institutions fédérales et celle des États fédérés

sujets du droit international • 3 Les sources du droit international o 3.1 Création d'un traité international • 4 La relation entre le droit international et le droit interne o 4.1 Le point de vue des institutions internationales o 4.2 Le point de vue des États et des juridictions internes ▪ 4.2.1 Le droit international et la loi interne ▪ 4.2.2 Le droit international et la Constitution • 5 Limites du droit international

notion du droit Présentation du droit Le droit c’est l’ensemble des règles régissant la vie des hommes en société et sanctionné par l’autorité public, c'est-à-dire par l’Etat. On distingue traditionnellement 2 types de droit : 1. Le droit objectif : c’est l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les hommes en général. Il en découle le droit privé et le droit public. 2. Le droit subjectif : sont les prérogatives individuels reconnues et sanctionné par le droit objectif (ex : le droit pour

juridiques en histoire ”, Annales ESC, n° 6-1992, pp. 1181 (...) 2Théoriquement, il existe autant de définitions possibles qu’il y a d’Etats au monde. Chaque Etat dispose en effet d’une constitution au sens large, c’est-à-dire d’un ensemble de règles, même les plus rudimentaires qui soient, qui l’organise. Il faut même considérer que tout Etat a obligatoirement une constitution car l’absence de celle-ci signifierait l’anarchie2. Il en résulte une multitude et par conséquent une variété extraordinaire

Nottebohm de la Cour Internationale de Justice du 6 avril 1955 Introduction O Lien de nationalité c’est le lien juridique rattachant un Etat à une personne indépendamment du lieu où celle-ci se trouve O Protection diplomatique : institution originale du droit international public qui permet a une personne privée, victime d’un dommage imputable à l’Etat dont elle n’a pas la nationalité de demander à l’Etat dont elle a la nationalité d’engager la responsabilité internationale de l’Etat auteur du

 Droit international public Introduction : I – La définition du droit international A) Qu’est-ce que le droit international ? La définition n’est pas évidente. La définition traditionnelle était valable jusqu’au début du 20ème siècle. Il s’agissait du droit qui régissait les rapports entre États. La Cour permanente de justice internationale (CPJI) siégeait. Elle a donnée une définition du droit international public dans l’affaire « Le lotus » en 1927. « Le lotus » était un bateau

Relations internationales Introduction : Présentation de la société internationale et du droit international Les Etats forment une société internationale. I. La société internationale La société internationale se définit comme un groupe soumis à des règles communes. Au sein de ce groupe il y a des liens entre les acteurs, liens de coopérations, d’échanges, mais aussi des rapports conflictuels. Le droit international public permet de gérer les conflits. A. Naissance et évolution

TITRE I : LE DROIT OBJECTIF Chapitre I : La règle de droit. Dans une de ses chansons, Benabar raconte qu’il n’a pas envie d’aller rejoindre ses amis et préfère rester chez lui. Il n’a enfreint aucune règle juridique, son acte est seulement MORALEMENT condamnable. Fumer dans un restaurant est JURIDIQUEMENT condamnable car un décret l’interdit. La morale, le droit et la religion son très proches. On doit trouver des règles de cohabitation par rapport à la société. * Les règles de morale

| |DROIT INTERNATIONAL PUBLIC | |Jean-Marc Sorel | Bibliographie générale sélectie : - Patrick Daillier, Alain Pellet (NGUYEN QUOC Dihn), Droit international public, LGDJ, Paris, 7ème édition 2002. - Pierre-Marie DUPUY, Droit international public, Dalloz

Chapitre 2 : Le droit Le droit permet d’organiser la société selon certaines valeurs grâce à un ensemble de règle I. La règle de droit La règle de droit a pour but de faciliter la vie en société. Le droit détermine ce que chacun peut et doit faire (ex : passer un contrat, se marier, louer ou acheter un appartement, créer une société, …) Le droit positif est le droit en vigueur à un moment donné dans un Etat donné. Le droit objectif correspond à l’ensemble des règles sociales qui gouverne