Droit Ivoirien Des Regimes Matrimoniaux

TD DROIT CIVIL Groupe: 4E2 SÉANCE No 1 Thème: Le choix d’un régime matrimonial EXERCICE : Dissertation SUJET : ‘’ les critères du choix d’un régime matrimonial’’ L’article 69 nouveau de la loi sur le mariage stipule que, le mariage a pour effet de créer entre les époux une communauté de biens à moins que ceux-ci ne déclarent expressément opter pour le régime de la séparation de biens

............................................................................................................................................................................................................................ Chantal VLÉÏ-YOROBA Droit de la famille et réalités familiales : le cas de la Côte d'Ivoire depuis l'indépendance ..............................................................................................................................................................

INSTITUT UNIVERSITAIRE D’ABIDJAN DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX Thème : « MARIAGE CIVIL, MARIAGE MUSULMAN » PROFESSEUR : PRESENTE PAR :  KOFFI EDGAR  DIOP FALLOU INSTITUT UNIVERSITAIRE D’ABIDJAN PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION I- LES REGLES REGISSANT L’EXISTENCE DU MARIAGE CIVIL ET DU MARIAGE MUSULMAN A- Les conditions de formation des mariages civils et musulmans 1- Les conditions de fond relatives à la formation des mariages civils et musulmans 2- Les conditions

CODE CIVIL I : DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS TITRE PRELIMINAIRE DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L’APPLICATION DES LOIS EN GENERAL Article premier. – Les lois sont exécutoires, dans tout le territoire ivoirien, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République. Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation en pourra être connue. (Voir ci-après les textes relatifs à la publication des actes législatifs et des engagements

CODE CIVIL I : DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS TITRE PRELIMINAIRE DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L’APPLICATION DES LOIS EN GENERAL Article premier. – Les lois sont exécutoires, dans tout le territoire ivoirien, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République. Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation en pourra être connue. (Voir ci-après les textes relatifs à la publication des actes législatifs et des engagements

http://www.juriste-en-herbe.com/droit-international-prive-i/152-le-mariage-en-droit-international-prive Arrêt n° 548 du 27 mai 2010 (09-14.881) - Cour de cassation - Première chambre civile   Cassation     Demandeur(s) : M. J...-J... X... Défendeur(s) : Le procureur général près la cour d'appelle de Versailles     Sur le moyen unique : Vu l'article 311-14 du code civil, ensemble l'article 3 du code civil ; Attendu que selon le premier texte, applicable aux enfants nés avant l'entrée

Introduction Pour l’homme de la rue, le droit s’incarne dans le législateur, les magistrats, les avocats, la police, la gendarmerie, la prison. Et pourtant chaque individu fait quotidiennement du droit sans s’en rendre compte. Plus précisément, nous effectuons chaque jour des actes, ou encore nous vivons des faits générateurs d’une mise en œuvre du droit. En effet, lorsque l’on vit en solitaire, on n’a que faire du droit. La nécessité du droit ne se manifeste que lorsque l’homme vit en groupe.

48 11 - 02 55 77 94. Né le 05 septembre 1978 à TOUMODI Ivoirien, Célibataire avec un enfant. ❖ Monsieur DJAHA Jean-Paul Kouadio Tel domicile: 23 45 10 64 / Gsm: 07 28 48 11 - 02 55 77 94. Né le 05 septembre 1978 à TOUMODI Ivoirien, Célibataire avec un enfant. ❖ Monsieur DJAHA Jean-Paul Kouadio Tel domicile: 23 45 10 64 / Gsm: 07 28 48 11 - 02 55 77 94. Né le 05 septembre 1978 à TOUMODI Ivoirien, Célibataire avec un enfant. ❖ Monsieur DJAHA Jean-Paul

1. Historique et forme juridique Crée en 1996 au capital de 4.000.000F CFA, le Cabinet JEAN LUC RUELLE est une entreprise individuelle dirigée par Mr JEAN LUC RUELLE expert comptable diplômé, déclaré en Côte d’Ivoire et enregistré à l’ordre ivoirien. Il est situé à l’immeuble LORRAINE 6, rue Clément Ader Abidjan Zone 4C. 2. Activités du cabinet Le cabinet d’expertise comptable JEAN LUC RUELLE est agrée par l’ordre des experts comptables. Il emploie une cinquantaine de collaborateurs

LA CONSTITUTION IVOIRIENNE  Proposée par www.ivoirediaspo.net  PREAMBULE  LE PEUPLE DE CÔTE D'IVOIRE, · · · · · Conscient de sa liberté et de son identité nationale, de sa responsabilité devant  l'histoire et l'humanité; Conscient de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une  nation unie solidaire et prospère; Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès  économique et le bien­être social ; Profondément attaché à la légalité constitutionnelle et aux institutions démocratiques