Protection diplomatique et le lien de nationalité

Introduction
O « Nationality is a legal bond having as

its basis a social fact of attachment, a genuine connection of existence, interests and sentiments, together with the existence of reciprocal rights and duties »
O Arrêt Nottebohm de la Cour
Internationale de Justice du 6 avril 1955

Introduction
O Lien de nationalité c’est le lien juridique

rattachant un Etat à une personne indépendamment du lieu où celle-ci se trouve O Protection diplomatique : institution originale du droit international public qui permet a une personne privée, victime d’un dommage imputable à l’Etat dont elle n’a pas la nationalité de demander à l’Etat dont elle a la nationalité d’engager la responsabilité internationale de l’Etat auteur du dommage

Introduction
O Exemple de l’affaire Nottebohm : la

protection diplomatique s’exerce sur ses ressortissants mais selon certaines conditions
O Problématique: S ’appuyant sur le lien de nationalité, quels sont les modalités de la protection diplomatique ?

I. Les différents liens de nationalité O A. L’octroi de la nationalité
O B. La pluripatridie et les pavillons de

complaisance
O C. L’extradition et l’apatridie

I. Les différents liens de nationalité A. l’octroi de la nationalité

Lien de nationalité
L’octroi de la nationalité Droit du sang

Naturalisatio n La déchéance de la nationalité

Droit du sol

Mariag e Déchéance après la naturalisatio n

I. Les différents liens de nationalité B. La pluripatrie et les pavillons de complaisance

La pluripatridie
La double nationalité en France
O La double nationalité peut s’obtenir

de façons différentes
O Ce citoyen a les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres ressortissants O Ce citoyen est un ressortissant exclusif O La double nationalité est au cœur de nombreux débats

Les pavillons de complaisance O Les registres de pavillon de

complaisance
O Le lien substantiel entre le navire et le propriétaire
O La perte de la nationalité