Droit immobilier

Droit de la concurrence et de la consommation INTRODUCTION Il faut un certain nombre de textes pour protéger le consommateur. Il est la partie « faible », on ne peut pas le protéger de tout. C’est l’ordre public qui va le protéger en prenant en compte ses intérêts. Il faut pouvoir fournir au client des produits sains et la capacité de se les offrir. CHAPITRE 1 : LE DROIT DE LA CONSOMMATION Le consommateur est dans un droit contractuel avec un commerçant ou un artisan. Article 121-1 du Code

sans crédits, pas d'économie moderne" . C'est sans doute l'une des raisons de l'évolution des sûretés modernes qui ont duent s'adapter à notre économie. Une sûreté réelle peut se définir comme une garantie qui offre à un créancier un droit sur un bien immobilier, ce qui lui permettra d'obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur. L'hypothèque est une des sûretés réelles par excellence, elle porte sur un immeuble mais mais n'entraine pas de dépossession. En 2004, l'économie

subit une diminution de 10,10 %. Alors que les agences A, C, D ont connu des diminutions de 17,49 %, 45,79 % et de 59,74 %. 1.2. L’évaluation des commissions et de la moyenne des ventes. La commission représente la rémunération de l'agent immobilier lorsqu'il parvient à réaliser une transaction que se soit un achat, une vente ou une location. En cas d'annulation de la vente à la dernière minute, l'agent ne peut rien toucher pour son travail effectué au préalable. Si le vendeur a chargé deux

Document réalisé avec le soutien du Conseil Régional de Bourgogne Négociateur Immobilier Octobre 2008 Fonctions Le négociateur immobilier est un intermédiaire dans les transactions de biens immobiliers entre les propriétaires et les acheteurs. Il est présent à toutes les étapes de la transaction, depuis la prospection jusqu'à la rédaction du compromis de vente. On trouve parfois le terme "d'agent immobilier" qui, dans certaines agences, concerne plutôt le gérant de l'agence. C'est une profession

donc nécessaire d’encadrer ces informations afin de ne pas tomber dans des dérives de la part des commercants. I. Renforcer les droits du consommateur Tout d’abord, l’encadrement de l’information du consommateur permet de renforcer ses droits. En effet, grace a ces informations obligatoires, le consommateur peut faire respecter ses droits : Crédit immobilier Vente à domicile Soldes Vente à distance Vente à crédit Vente sur le lieu de vente dans le cas d’un paiement comptant

  ces  intérêts  à  rembourser  dépendent  de  la   La bulle spéculative immobilière valeur  du  bien  immobilier  :  plus  le  bien  a  de  la  valeur,  moins  le  taux  d'intérêt  à  rembourser   est  bas.  Et  au  contraire,  lorsque  le  bien  immobilier  perd  de  la  valeur,  le  taux  d'intérêt  est  plus   élevé,  d’où  le  risque.     De

vieille d’au moins 200 ans, bien plus si l’on se réfère à l’ancien droit coutumier. Nous analyserons donc plus particulièrement l’évolution de ce marché de niche, pour en mesurer les effets sur le marché de l’immobilier et sur le domaine économique et social de cette transaction. Dans un premier temps nous analyserons le principe du viager, en détaillant les conditions de vente. En effet, cette transaction concernant un actif immobilier évolue en fonction de l’allongement de la durée de la vie de la

SECTEUR DE L’HABITAT AU MAROC SWOT ANALYSIS Forces - Exonérations fiscales pour inciter les promoteurs immobiliers à l'investissement ; - Elaboration d'un contrat programme 2004-2007 entre les opérateurs BTP et le gouvernement ; - Ferme volonté des autorités publiques de résorber le problème de l'habitat en général et de l'habitat insalubre en particulier ; - Valorisation de l'immobilier par les ménages marocains et sa perception comme moyen d'investissement ; - Présence importante des investissements

BANQUES ET LE CREDIT IMMOBILIER LA BANQUE ET LE PRET IMMOBILIER TABLE DES MATIERES I. CARACTERISTIQUES DE LA BANQUES 1. Définition 2. Lois qui régissent la Banque (textes essentiels) 3. Quelques dates clés 4. Le rôle de la législation européenne II. ORIGINES DE L’ARGENT 1. Les fonds propres des banques 2. La BCE 3. Autres banques III. LES DIFFERENTS TYPES DE CREDIT POUR LES PARTICULIERS IV. LE CREDIT IMMOBILIER 1. Définition 2. Encadrement

Sous total  Remboursement mensuel de l’ensemble   des crédits : Prêt immobilier  Crédit s/achat voiture Crédit revolving Autre crédit à la consommation  Sous total  Total des charges  550,00 80,00 300,00 200,00 150,00 100,00 1 380,00 2 300,32 300,00 150,00 400,00 75,00 925,00 2 305,00                                     www.lafinancepourtous.com IEFP avec Joëlle Toussaint, professeur de SES, Lycée Camille Sée, 75015 Paris  © Tous droits réservés 2009   Le surendettement des ménages (suite)