Droit immobilier

Document réalisé avec le soutien du Conseil Régional de Bourgogne Négociateur Immobilier Octobre 2008 Fonctions Le négociateur immobilier est un intermédiaire dans les transactions de biens immobiliers entre les propriétaires et les acheteurs. Il est présent à toutes les étapes de la transaction, depuis la prospection jusqu'à la rédaction du compromis de vente. On trouve parfois le terme "d'agent immobilier" qui, dans certaines agences, concerne plutôt le gérant de l'agence. C'est une profession

de crédit hypothécaire - rachat de crédit immobilier - rachat de crédit consommation Ce qui a pour effet de vous diriger vers des pages assez difficiles à digérer qui vous parlent surtout du crédit en général mais pas forcément du rachat de crédit. Quelle est la raison de cela ? C'est très simple : tout simplement parce que ce sont des produits de crédit identiques ! En effet, un rachat de crédit à la consommation ou un rachat de crédit immobilier est la même chose qu'un crédit classique.

CONSTRUIRE SE LOGER REVENDRE DÉMÉNAGER ACHETER TRANSMETTRE Votre guide Immobilier 2013 Tout savoir pour se loger ou investir Parce que le monde bouge. cic.fr 02 Sommaire 04 04 À SAVOIR AVANT D’ACHETER 08 05 QUELLES SONT LES ÉTAPES À RESPECTER ? 05 Première étape : évaluer votre budget 32 05 Deuxième étape : envisager toutes les possibilités 20 05 Troisième étape : chercher votre futur logement 05 Quatrième étape : optimiser vos visites

1. Présentation du travail d’un agent immobilier P.1 2. Fiche d’identité de l’entreprise P.2 3. Organigramme de l’entreprise P.3 4. Introduction P.4 5. Développement P.5 5. Conclusion P.6 6. Remerciement P.7 1. Nature du travail Vendre, acheter, louer Appartements, maisons individuelles, fonds de commerce... l'agent immobilier est sur tous les fronts. Mandaté par un propriétaire

aussi appelée gestion de fortune à partir d'un certain montant est un métier de généraliste qui n'existe que dans les pays où le droit patrimonial et fiscal ont un impact important sur le patrimoine ou sur sa transmission. Les pays anglo-saxons n'ont généralement pour les particuliers que des private asset managers plus ou moins spécialisés dans la gestion d'actifs (immobilier, titres, arts). Gérer donc ce patrimoine, nécessite donc de faire appel a un professionnel en la matière devant définir les différentes

pourvoi en cassation, composé d’un moyen divisé en deux branches. D’une part, elles soutiennent qu’en application de l’article L. 112-16 du Code de la construction et de l’habitation, les dommages causés à la propriétaire de la villa n’entrainent pas droit à réparation, dans la mesure où le permis de construire de cette dernière a été demandé postérieurement à l’existence de l’activité occasionnant les nuisances. En outre, l’activité s’exerce en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires

AUDIT DU SECTEUR IMMOBILIER Introduction 1- Rappel des concepts et du cadre légal et réglementaire 2- Particularités fiscales 3- Règles comptables spécifiques 4- Principales étapes du processus d’activité 5- Principaux cycles d’audit et risques spécifiques 6- Diligences d’audit spécifiques 7- Réserves les plus fréquentes Conclusion Introduction Caractéristiques du secteur Secteur en forte croissance ( réformes économiques, croissance du secteur de l’habitat…) Secteur régi par une réglementation

Marchand de biens : statut et régime fiscal [pic] Qu’est-ce qu’un marchand de biens ? Le marchand de biens est un individu qui spécule en achetant pour son propre compte des biens immobiliers dans la perspective de les revendre, et de façon répétée. Quels sont les critères indispensables pour être qualifié comme marchand de biens ? Les opérations d’achat et de revente doivent être habituelles. La notion d’habitude se caractérise par le nombre, les délais, la pluralité, la fréquence. Selon

proposition d’achat d’un immeuble appartenant aux consorts Y. Cette proposition d’achat est signée par l’intermédiaire d’un agent immobilier avec remise d’un dépôt de garantie et donne expressément un délai aux vendeurs pour se prononcer, jusqu’au 27 juin 2000. Usant de ce délai, les vendeurs transmettent leur acceptation le 27 juin 2000 par l’intermédiaire de l’agent immobilier. Mais auparavant, le 26 juin 2000, Mme X. a retiré son offre d’achat.  Procédure : Mme X. assigne les consorts en restitution

GUIDE DU PROMOTEUR IMMOBILIER Les missions du promoteur immobilier Comment la mission du promoteur immobilier s’articule-t-elles avec celle des différents intervenants, durant les différentes étapes de la construction d’un immeuble ? Sid-Ali Makhloufi 2005-2006 SOMMAIRE INTRODUCTION I Montage de l’opération A- Prospection foncière 1 La recherche du terrain 2 La qualité B- Etude de faisabilité et étude de marché 1 Etude de marché 2